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Question posée par : Layoulila, le 28/02/2009 à 17:03:34    haut de la page
Layoulila
Achat individuel malgré absence de contrat de mariage, comment devons-nous faire ?
2 réponses : Nous sommes maries sans contrat de mariage mais nous aimerions acheter un bien imm... [lire la suite]


 
Question posée par : tinguiri, le 27/02/2009 à 20:57:21    haut de la page
tinguiri
Revente à perte immobilier LMNP moins de 2 ans, quelle incidence fiscale ?
3 réponses : J'ai acquis en VEFA le 04 avril 2007 un bien immobilier géré en LMNP pour 168200 €... [lire la suite]


 
Question posée par : pierrot69, le 26/02/2009 à 13:41:17    haut de la page
pierrot69
Comment recevoir une donation de mes parents ?
4 réponses : Comment puis-je recevoir une donation de mes parents et à la fois leur verser un m... [lire la suite]


 
Question posée par : rollins, le 19/02/2009 à 12:24:43    haut de la page
rollins
Quelles règles pour nommer son tuteur ou gestionnaire légal ?
11 réponses : Bonjour Une personne agée peut elle nommer son gestionnaire legal ou tuteur en ... [lire la suite]


 
Question posée par : fabcit, le 17/02/2009 à 11:02:00    haut de la page
fabcit

 
Question posée par : henri68, le 15/02/2009 à 19:27:12    haut de la page
henri68
Un frère peut-il déshériter un de ses frères ?
2 réponses : Non, je ne pense pas qu'un frère puisse déshériter un de ses autres frères, même l... [lire la suite]


 
Question posée par : roumegaire, le 13/02/2009 à 10:34:55    haut de la page
roumegaire
Acheter un terrain à bas prix à quelqu'un de proche ?
4 réponses : Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter un terrain à bas pri... [lire la suite]


 
Question posée par : harvey, le 12/02/2009 à 23:03:58    haut de la page
harvey
Une personne célibataire, sans ascendant, ni descendant direct, peut-elle brader son patrimoine immobilier ?
5 réponses : Oui, s'il le veut pourquoi pas, il n'a ni ascendant, ni descendant ... s'il est le... [lire la suite]


 
Question posée par : soleil6256, le 28/01/2009 à 16:57:35    haut de la page
soleil6256
Revente d'une maison et droit des enfants ?
2 réponses : j'ai ma belle soeur qui est propiétaire de sa maison peut elle la revendre sans do... [lire la suite]


 
Question posée par : galandriel, le 24/01/2009 à 20:05:34    haut de la page
galandriel

 
Question posée par : Miss_vanille, le 18/01/2009 à 14:22:12    haut de la page
Miss_vanille
Comment devenir propriétaire d'un terrain en indivis ?
2 réponses : Salut, Cela fait 28 que mon père habite sur un terrain en indivi. C'était le terr... [lire la suite]


 
Question posée par : Abby-7, le 12/01/2009 à 10:05:44    haut de la page
Abby-7
Puis-je occuper une maison en indivis ?
4 réponses : Bjr, Je suis sans emploin, hébergée, et je voudrais une maison qui en indivis ent... [lire la suite]


 
Question posée par : gendmans, le 10/01/2009 à 14:44:14    haut de la page
gendmans
Quels droits de succession ?
5 réponses : Je suis enfant unique. Après le décès de ma mère, j'ai hérité du 3/8ème des biens ... [lire la suite]


 
Question posée par : pasisag, le 08/01/2009 à 22:18:56    haut de la page
pasisag
Quels droit sur une donation ?
4 réponses : ma belle mere donne un terrain a ma femme pour que l'on puisse construire une mais... [lire la suite]


 
Question posée par : lionel972, le 07/01/2009 à 17:29:30    haut de la page
lionel972
Comment avoir les papiers de mon terrain sans passer par la famille ?
3 réponses : bonjour mes parents mon laisser une vielle maison que j ai entièrement rénové en ... [lire la suite]


 
Question posée par : mart, le 18/12/2008 à 12:13:12    haut de la page
mart
Rétractation achat en Vefa ?
3 réponses : Bonjour Je viens de recevoir le projet immobilier de la part de mon notaire que j... [lire la suite]


 
Question posée par : Sam8156, le 10/12/2008 à 15:15:54    haut de la page
Sam8156
Rachat d'un appartement de l'Opac par le descendant du locataire et son conjoint ?
3 réponses : L'Opac permet le rachat d'un appartement par son locataire ou son descendant. Ma c... [lire la suite]


 
Question posée par : sly_29, le 08/12/2008 à 13:01:16    haut de la page
sly_29
Liquidation de communauté en cours, puis-je partir ailleurs et louer le bien commun ?
3 réponses : Bonjour, mon divorce est enfin prononcé (après 3 ans et demi de séparation), re... [lire la suite]


 
Question posée par : PREVERT, le 05/12/2008 à 11:25:41    haut de la page
PREVERT
Perte de valeur d'une maison ?
5 réponses : donation terrain ou est construite la maison de mes parents perte de la valeur de ... [lire la suite]


 
Question posée par : la mome , le 02/12/2008 à 11:14:54    haut de la page
la mome
Peut-on réclamer l'héritage de parrain ou marraine ?
2 réponses : Bonjour La mome! Tu parle d'une marraine et de parrain de baptême? Je crois que... [lire la suite]


 
Question posée par : miotbern, le 01/12/2008 à 11:47:08    haut de la page
miotbern
Ma mere peut-elle vivre chez moi sans contre partie financière si 3 de mes frères ne le veulent pas ?
6 réponses : elle voulait vendre sa maison ,mais 3 de mes freres ne veulent pas,meme en leur do... [lire la suite]


 
Question posée par : ldufour, le 18/11/2008 à 16:44:01    haut de la page
ldufour
Peut-on vendre une maison achetée il y a trois mois avec le pass foncier et le prêt à taux zéro ?
3 réponses : Mon concubin et moi avons acheté une maison il y a trois mois grâce au pass foncie... [lire la suite]


 
Question posée par : creaclaire, le 13/11/2008 à 17:13:27    haut de la page
creaclaire
Achat d'une maison en union libre avec apports ?
2 réponses : Bonjour, Mon ami et moi souhaitons acheter une maison (statut a definir :indivi... [lire la suite]


 
Question posée par : Oulitke, le 04/11/2008 à 22:00:31    haut de la page
Oulitke
Séparation conjoint pacsés et immobilier ?
12 réponses : Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon amie à lépoque ou nous étions pacsés; J... [lire la suite]


 
Question posée par : bruno60, le 03/11/2008 à 19:13:09    haut de la page
bruno60

 
Question posée par : agathe09, le 01/11/2008 à 23:15:41    haut de la page
agathe09
Héritage d'une maison à 120 000 euros à partager entre 5 frères ?
3 réponses : Sur tous les biens des terrains c'est divisé par deux, je cherche à comprendre.... [lire la suite]


 
Question posée par : birgue, le 22/10/2008 à 14:43:37    haut de la page
birgue
La contrat dans mon acte de vente sera t'il respecté ?
3 réponses : la société qui m'a vendu mon bien a été rachetée mais les dirigeants sont restés l... [lire la suite]


 
Question posée par : bigjym1, le 20/10/2008 à 16:44:27    haut de la page
bigjym1
Comment rentrer un bien propre dans la communauté réduite aux acquets ?
2 réponses : Marié depuis plusieurs anneés sous le régime de la communauté réduite aux acquets,... [lire la suite]


 
Question posée par : niniln, le 15/10/2008 à 14:35:24    haut de la page
niniln
Comment se desengager totalement ou partiellement d'un prêt contracté à deux ?
5 réponses : Mon concubin et moi avons achete un appartement avec un prêt contracte a 70/30 et ... [lire la suite]


 
Question posée par : Nico_bo, le 14/10/2008 à 14:03:45    haut de la page
Nico_bo
Les frais de notaire sur l'achat d'une maison peuvent-ils diminuer si la maison a été agrandie recemment ?
2 réponses : J'achète une maison ancienne mais qui a été agrandie depuis moins de 5 ans. Cela p... [lire la suite]


 
Question posée par : tutute, le 13/10/2008 à 17:53:07    haut de la page
tutute
Est-il possible de casser un avenant ?
2 réponses : J'ai acheté un terrain seule dans mon nom puis on a fait un avenant aux deux noms ... [lire la suite]


 
Question posée par : convers, le 04/10/2008 à 14:20:14    haut de la page
convers
Une modification d'un acte de donation est-elle possible ?
2 réponses : partage d'un terrain 50,50 avec garde de l'usufruit de mon père d un cote terrain ... [lire la suite]


 
Question posée par : goelands, le 02/10/2008 à 14:00:06    haut de la page
goelands
Peut-on refuser une succession composée uniquement de parts de SCI ?
2 réponses : Nous possédons 2 appartements dont nous souhaitons faire donation à nos enfants. N... [lire la suite]


 
Question posée par : Gone6957, le 01/10/2008 à 01:59:55    haut de la page
Gone6957
Faut-il conserver le compromis de vente après finalisation de la vente ?
4 réponses : Bonjour, début 2008 j'ai finalisé la vente de l'achat de ma maison par un acte de ... [lire la suite]


 
Question posée par : jerome57, le 29/09/2008 à 16:24:17    haut de la page
jerome57

 
Question posée par : FLC, le 25/09/2008 à 16:32:33    haut de la page
FLC
Comment proteger son patrimoine familial dans le cas d'une création d'Entreprise individuelle ?
4 réponses : J'envisage créer une Micro Entreprise, en Entreprise individuelle (Consultant en G... [lire la suite]


 
Question posée par : joceflo, le 25/09/2008 à 16:15:44    haut de la page
joceflo
Est-ce possible de demander un duplicata de l'acte de vente de ma maison ? Est-ce gratuit ?
2 réponses : possible de demander le duplicata de l'acte de vente de ma maison a mon notaire ch... [lire la suite]


 
Question posée par : lulu05, le 23/09/2008 à 17:39:07    haut de la page
lulu05
Comment faire une convention d'indivision d'un bien immoblier acheté au Portugal ?
2 réponses : L'indivision permet à plusieurs personnes d'acheter un bien et d'en devenir propri... [lire la suite]


 
Question posée par : ninibelle, le 22/09/2008 à 23:07:10    haut de la page
ninibelle
Quels sont les risques pour le vendeur lors de l'achat d'une maison ?
3 réponses : bonsoir l'acheteur veut signer le compromis de vente et que je lui laisse les clé ... [lire la suite]


 
Question posée par : sandrine0034, le 13/09/2008 à 21:15:19    haut de la page
sandrine0034
Faut-il l'accord de tous les propriétaires pour louer un bien ?
5 réponses : Ma mère est propriétaire d'un bien dont elle a l'usufruit, (plus de 50 %)mais sur ... [lire la suite]


 
Question posée par : vivine7878, le 09/09/2008 à 20:19:26    haut de la page
vivine7878
Dois-je passer par un notaire ou une agence immobilière ?
4 réponses : Bonjour Je viens sur ce site pour vous poser une question, j'espère que vous po... [lire la suite]


 
Question posée par : maxcorpo, le 01/09/2008 à 15:16:19    haut de la page
maxcorpo
Curatelle, tutelle peut-on vendre la maison?
3 réponses : Bonjour, ma mère étant en attente de jugement pour sa mise en tutelle ou curatelle... [lire la suite]


 
Question posée par : jeanlouis, le 11/07/2008 à 18:47:09    haut de la page
jeanlouis
Comment bénéficier du loyer versé à mon mari en cas de décès ?
3 réponses : mon mari possède un appartement d'avant notre union en cas de deces puis je profit... [lire la suite]


 
Question posée par : gerbafiero, le 23/06/2008 à 19:56:25    haut de la page
gerbafiero
Quels sont mes droits pour l'héritage d'une maison ?
3 réponses : Mon père s'est remarié avec une autre femme. Il ont eu un enfant ens. Aujourd'hui,... [lire la suite]


 
Question posée par : fredscorpion, le 23/06/2008 à 09:40:44    haut de la page
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Ma mère me vend sa maison car elle part en retraite, a-t-elle des obligations envers ses enfants ?
7 réponses : Ma mère est divorcée et la maison lui appartient,as-t'elle des obligations envers ... [lire la suite]


 
Question posée par : ydam, le 16/06/2008 à 12:01:49    haut de la page
ydam
Investissement, frais de réfection, maison, succession et héritage. Comment ça marche ?
5 réponses : J'ai investi de l'argent dans la maison de mon mari, ce la lui a donné de la valeu... [lire la suite]


 
Question posée par : amaya, le 10/06/2008 à 11:48:22    haut de la page
amaya
Peut-on se faire payer en liquide chez le notaire ?
3 réponses : Mon ami veut se faire payer en chèque et moi en liquide (95.000e) pour la vente de... [lire la suite]


 
Question posée par : defloutch, le 04/06/2008 à 12:26:45    haut de la page
defloutch

 
Question posée par : thicega67, le 28/05/2008 à 11:34:01    haut de la page
thicega67
Construction sur terrain reçu par donation de mes parents comment protéger mon époux si problèmes futures ?
3 réponses : J'ai reçu un terrain de mes parents. Nous envisageons de construire notre résidenc... [lire la suite]


 
Question posée par : cocobeloeil14, le 24/05/2008 à 11:33:40    haut de la page
cocobeloeil14
La vente d'un bien reçu en donation peut-elle entrainer un redressement de l'ISF ?
2 réponses : mon mari a reçu fin 2006, de ses parents, un appartement en donation. Cet appartem... [lire la suite]


 
Question posée par : melly, le 26/06/2014 à 09:29:09    haut de la page
melly

 
Questions 351 à 401 sur 479
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