Notaire : vos questions


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Question posée par : Helodie, le 02/10/2009 à 14:21:38    haut de la page
Helodie
Un locataire peut il mettre à disposition ses locaux pour une association ?
2 réponses : Une collectivité a signé un compromis de vente avec une société, l'acquisition déf... [lire la suite]


 
Question posée par : bullsag, le 02/10/2009 à 09:03:20    haut de la page
bullsag
Combien ma grand mère peut-elle me donner d'argent au maximum de son vivant?
2 réponses : ma gmère veut m'acheter une maison, car je suis la seule à m'occuper d'elle . peut... [lire la suite]


 
Question posée par : fannyp, le 30/09/2009 à 23:19:50    haut de la page
fannyp
Comment se passe la vente de ma maison ?
4 réponses : Situation: suite dévorce sous la communauté de biens, mon ex mari récupère certain... [lire la suite]


 
Question posée par : DIDE, le 29/09/2009 à 13:31:43    haut de la page
DIDE
Droit de succession non effectué depuis plus de 20 ans, que faire ?
2 réponses : Bonjour, Mes parents étaient propriétaire d'un appartement qu'ils avaient achetés... [lire la suite]


 
Question posée par : sarahetbenoit, le 27/09/2009 à 11:51:53    haut de la page
sarahetbenoit
Contrat de mariage et saisie par Huissier ?
8 réponses : bonjour, Je suis remariée actuellement depuis 2 mois plus ou moins avec un cont... [lire la suite]


 
Question posée par : jjdemen91, le 24/09/2009 à 18:14:50    haut de la page
jjdemen91
Indivision des biens comment faire ?
4 réponses : Bonjour Etant toujours en indivision suite a un divorce prononcé il y a neuf ans,... [lire la suite]


 
Question posée par : zebulo13, le 23/09/2009 à 11:44:46    haut de la page
zebulo13
Faire construire sur un terrain dont seule ma femme est propriétaire, quelles démarches ?
2 réponses : Ma femme a recu un terrain de sa famille. Nous souhaitons y faire construire une ... [lire la suite]


 
Question posée par : sansan44, le 21/09/2009 à 11:44:52    haut de la page
sansan44
Comment faire reconnaître le don avant décès ?
2 réponses : a mère a beaucoup aidé financièrement mon frère au cours des 4 années avant son dé... [lire la suite]


 
Question posée par : zegrette, le 21/09/2009 à 10:16:50    haut de la page
zegrette
Comment avoir mon acte notarié ?
9 réponses : J'ai construit ma maison sur le terrain de mon pere avec son accord signé il y a 1... [lire la suite]


 
Question posée par : stephman, le 20/09/2009 à 15:55:07    haut de la page
stephman
Comment acheter un terrain en indivision ?
2 réponses : Le terrain est en indivision entre mes oncles et tantes. Si l'un d'eux refuse de v... [lire la suite]


 
Question posée par : babe21, le 15/09/2009 à 09:02:49    haut de la page
babe21
Doit-on encore faire des donations entre époux?
5 réponses : je suis marié sous régime de la communauté ,1 enfant, donation pour un bien immobi... [lire la suite]


 
Question posée par : poyoni, le 14/09/2009 à 19:58:02    haut de la page
poyoni
Les frais de notaire abusifs ou pas?
4 réponses : 'ai acheté un bien qui coute 184000€+ frais agence 7000€. Lorsuqe je demande le co... [lire la suite]


 
Question posée par : Argeles, le 10/09/2009 à 18:40:18    haut de la page
Argeles
La procuration à un parent entraine t-elle automatiquement la procuration au clerc ?
2 réponses : La signature pour la vente d'un bien dont je suis en partie propriètaire s'est fai... [lire la suite]


 
Question posée par : max3435, le 10/09/2009 à 10:59:22    haut de la page
max3435
Désolidarisation de prêt immobilier possible ?
5 réponses : bonjour, Existe il un acte notaire pour se désolidarisé d'un prêt immobilier? Mo... [lire la suite]


 
Question posée par : Henri756, le 08/09/2009 à 14:40:42    haut de la page
Henri756
Vente maison avec exclusivité du notaire : ai-je le droit de la faire visiter à mes voisins ?
3 réponses : Si la maison est en vente, il te faudra participer aux frais de négociation au not... [lire la suite]


 
Question posée par : Tanaka, le 04/09/2009 à 18:44:44    haut de la page
Tanaka
Indivision: Indemnité d'occupation et règle des 2/3 ?
2 réponses : Est-ce que la règle des deux tiers prévaut lorsqu'il est question d'exiger une ind... [lire la suite]


 
Question posée par : fontaineblo, le 04/09/2009 à 09:57:38    haut de la page
fontaineblo
Dans le cadre d'une SCI possédant un seul studio, peut on le louer à un des associés ?
3 réponses : Faut il un bail classique? Peut on mettre un loyer inférieur à celui pratiqué avec... [lire la suite]


 
Question posée par : Pat13, le 01/09/2009 à 14:34:13    haut de la page
Pat13
Peut on racheter la part d'un terrain à un ex-conjoint, sans avis d'enfant majeur ?
2 réponses : Mon ami est divorcé. Il a encore un terrain au nom de son ex et lui. Celle-ci souh... [lire la suite]


 
Question posée par : didier_07, le 25/08/2009 à 10:22:44    haut de la page
didier_07
Mariage : sans contrat de mariage aides ?
4 réponses : Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage, donc nous sommes dans le cas du... [lire la suite]


 
Question posée par : didier_07, le 24/08/2009 à 17:20:54    haut de la page
didier_07
Succession de la maison à mon épouse, maison achetée avant le mariage comment faire ?
2 réponses : Bonjour, J'ai acheté la maison à mon nom avant mon mariage (nous vivions déjà ens... [lire la suite]


 
Question posée par : guy-fournier, le 21/08/2009 à 17:51:22    haut de la page
guy-fournier
Quel est le coût de la création d'une SCI ?
3 réponses : je voudrais connaitre le coût engendré par la création d' une SCI familiale : frai... [lire la suite]


 
Question posée par : cmoidu85450, le 19/08/2009 à 18:20:13    haut de la page
cmoidu85450
Lorsque l'on vend une maison en location achetée en 1997, y a t-il de la plus-value à payer ?
2 réponses : Je suppose qu'il y a une plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix... [lire la suite]


 
Question posée par : cmoidu85450, le 19/08/2009 à 18:17:11    haut de la page
cmoidu85450
Lorsque l'on vend une maison au locataire occupant, faut-il lui rendre la caution ?
2 réponses : Je crois que dans ce cas précis, c'est un accord de gré à gré.. C'est-à-dire qu'il... [lire la suite]


 
Question posée par : volkgolf, le 16/08/2009 à 21:09:35    haut de la page
volkgolf
Vente maison par agence immobilière ?
2 réponses : Bonsoir, Nous avons mis notre bien en vente dans 3 agences immobilières. Il y a... [lire la suite]


 
Question posée par : karinea, le 08/08/2009 à 18:35:56    haut de la page
karinea
Donation en partage équitable ?
4 réponses : Bonjour, Mon père a une entreprise et veut faire une donation partage entre ses ... [lire la suite]


 
Question posée par : goodmanaigle, le 29/07/2009 à 16:19:12    haut de la page
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Question posée par : dauphin07, le 27/07/2009 à 23:44:27    haut de la page
dauphin07
Maison acheté a deux, suite séparation maison ne se vend pas et je paye encore, pourquoi ?
5 réponses : Bonjour , j'ai acheté avec mon ex copain en septembre 2008 une maison frais notari... [lire la suite]


 
Question posée par : estelle340, le 21/07/2009 à 12:00:21    haut de la page
estelle340
Que se passe t-il suite à une séparation en cours de bail ?
5 réponses : Je me suis séparée en cours de bail en 2007. Comme je ne peux me déolidariser du b... [lire la suite]


 
Question posée par : castella, le 15/07/2009 à 13:17:21    haut de la page
castella
Usufruit partagé et vente ?
2 réponses : Bonjour Depuis 23 ans , le père de mes enfants a fait donation de la moitié de sa... [lire la suite]


 
Question posée par : loulive, le 14/07/2009 à 17:42:24    haut de la page
loulive
Séparation de 2 appartements, frais de notaire ?
2 réponses : J'avais acheté avec un ex concubin, 2 appartements pour location. Les 2 appartemen... [lire la suite]


 
Question posée par : edyelo, le 29/06/2009 à 11:12:20    haut de la page
edyelo
Valeur contrat de réservation VEFA ?
2 réponses : Bonjour, Nous avons signé un contrat de réservation VEFA en Février 2009, dans ... [lire la suite]


 
Question posée par : satine22, le 11/06/2009 à 10:51:16    haut de la page
satine22
Faire une donation à son époux ?
6 réponses : je suis mariée sous le régime de la communauté , nous avons un bien immo et je sou... [lire la suite]


 
Question posée par : Calamity Jane, le 08/06/2009 à 20:34:01    haut de la page
Calamity Jane
Bien acheté à deux, travaux financés seule... si on se sépare ?
3 réponses : Bonsoir, Je souhaite acheter un bien avec des travaux d'aménagement que je fera... [lire la suite]


 
Question posée par : tataleuf, le 03/06/2009 à 12:20:33    haut de la page
tataleuf
Comment vendre ma maison et conserver mon prêt immo pour acheter un autre bien ?
5 réponses : bonjour je voudrais vendre ma maison, et continuer à rembourser mon pret afin de p... [lire la suite]


 
Question posée par : mandine01, le 02/06/2009 à 09:35:25    haut de la page
mandine01
Donation en avancement d'hoirie ?
2 réponses : mes grand-parents ont donnés en 1986 un terrain à mes parents, en avancement d'hoi... [lire la suite]


 
Question posée par : beda17, le 23/05/2009 à 23:18:51    haut de la page
beda17
Différence entre achat bien immobilier et cadastre; est-ce normal ?
2 réponses : Bonjour, En 2005 j'ai acquis une maison de ville. En consultant le plan cadastra... [lire la suite]


 
Question posée par : ezaner, le 23/05/2009 à 16:35:05    haut de la page
ezaner
Demande d'info sur la succession ?
2 réponses : Ma mère et mon beau-père sont mariés et se sont fait une donation au dernier vivan... [lire la suite]


 
Question posée par : bastoune38, le 23/05/2009 à 15:01:13    haut de la page
bastoune38
Comment vendre mon appartement sans être soumis à l'impôt sur la plus value ?
2 réponses : Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement de plus de 6 ans qui constitue m... [lire la suite]


 
Question posée par : cattoffe, le 04/05/2009 à 10:20:21    haut de la page
cattoffe

 
Question posée par : dominique3, le 30/04/2009 à 13:56:15    haut de la page
dominique3
Echanger une maison contre un camping car, quels seront les frais de notaire ?
3 réponses : je veux echanger une maison que je possede a restaurer contre un camping car quel ... [lire la suite]


 
Question posée par : martinB91, le 20/04/2009 à 12:19:05    haut de la page
martinB91
Comment vendre un appartement achete en VEFA et non livré ?
3 réponses : Bonjour, Je cehrche à bénéficier de la loi CELLIER. J'ai signé chez le notaire ... [lire la suite]


 
Question posée par : malolanolan, le 17/04/2009 à 13:26:47    haut de la page
malolanolan
Frais de notaire pour un studio et 100.000 euros ?
3 réponses : mon père est dcd il y a 2 ans à cette époque nous avons ma mère ma soeur et moi pa... [lire la suite]


 
Question posée par : marco263, le 08/04/2009 à 17:00:39    haut de la page
marco263
Vente d'un appart avec une part en indivisée ?
6 réponses : J'ai deux studios (un ancien appart coupé en deux) avec une cave en part indivisée... [lire la suite]


 
Question posée par : pegs, le 29/03/2009 à 21:58:18    haut de la page
pegs
Puis-je construire sur le terrain que ma mère a reçu en donation ?
3 réponses : Mes grands parents ont donné à ma mère un terrain il y a plus de 30ans, terrain su... [lire la suite]


 
Question posée par : vero4001, le 26/03/2009 à 13:51:23    haut de la page
vero4001
Peut-on vendre une maison pour un euro symbolique ?
6 réponses : peut on vendre une maison pour un euros symbolique... [lire la suite]


 
Question posée par : lune-rose, le 21/03/2009 à 12:43:19    haut de la page
lune-rose
Rachat de soulte avec mon nouveau compagnon ?
8 réponses : bonjour! je suis divorcée depuis 2000 et , après beaucoup de difficultés, nous so... [lire la suite]


 
Question posée par : lilipat, le 17/03/2009 à 19:33:45    haut de la page
lilipat
Peut-on hériter de l'héritage de sa femme décédée depuis plusieurs années ?
3 réponses : Monsieur x a hérité de sa femme il y a des années, ils n'avaient pas d'enfant. Si ... [lire la suite]


 
Question posée par : bad911, le 17/03/2009 à 15:08:21    haut de la page
bad911
Séparation et reprise de l'appartement ?
6 réponses : Bonjour, j'aurais souhaitais savoir comment faire lorsqu'ily-a une séparation (on ... [lire la suite]


 
Question posée par : tytof40, le 14/03/2009 à 13:16:16    haut de la page
tytof40
Comment vendre un terrain classé Espace Boisé Classé ?
2 réponses : Sous quelles conditions et à quel tarif peut-on vendre un terrain EBC ( espace boi... [lire la suite]


 
Question posée par : saxo76, le 03/03/2009 à 19:45:28    haut de la page
saxo76
Quel contrat pour acheter une maison en location sur 15 ans ?
2 réponses : un propriétaire me cede une maison pour 145000 euros soit 180 mesnualité de 800 eu... [lire la suite]


 
Question posée par : morgane6325, le 21/08/2014 à 09:53:45    haut de la page
morgane6325
Combien de temps dispose une boite d'intérim pour prévenir d'une mission ?
2 réponses : Bonjour , la boite d'intérim a t elle le droit de prévenir l'intérimaire une heure... [lire la suite]


 
Questions 301 à 351 sur 479
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