Notaire : vos questions


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Question posée par : Paul22, le 10/05/2010 à 15:56:42    haut de la page
Paul22
Vendre la moitié de l'indivi, comment et quels sont les frais ?
8 réponses : Ma compagne et moi avons acheté hors mariage et pacs une maison en indivi, 50/50. ... [lire la suite]


 
Question posée par : Kamikaz, le 10/05/2010 à 12:26:11    haut de la page
Kamikaz

 
Question posée par : Marcel83, le 06/05/2010 à 08:44:41    haut de la page
Marcel83

 
Question posée par : domi58, le 04/05/2010 à 16:33:47    haut de la page
domi58
Lors d'un calcul de succession, une donation faite il y a 20 ans est-elle indexée?
2 réponses : 1) quel en était le montant ? 2) tu as droit de donner x milliers d'euro tous les... [lire la suite]


 
Question posée par : lauralex1979, le 04/05/2010 à 10:45:15    haut de la page
lauralex1979
Quelles solutions légales pour mettre une maison aux deux noms d'un couple non marié ?
2 réponses : Mon ami a acheté un terrain il y a deux ans et est en train de construire sa maiso... [lire la suite]


 
Question posée par : ziboule, le 04/05/2010 à 10:40:31    haut de la page
ziboule
Le plus avantageux pour acheter la maison de mes parents ?
3 réponses : Bonjour, je souhaite acheter la maison de mes parents (divorcés). Ma mere souhaite... [lire la suite]


 
Question posée par : vedepe, le 04/05/2010 à 09:23:56    haut de la page
vedepe
Peut-on récupérer des droits d'accès par échange ou donation
2 réponses : Je possède une parcelle enclavée et mon voisin accepte de faire un échange de terr... [lire la suite]


 
Question posée par : vincedj01, le 02/05/2010 à 22:32:41    haut de la page
vincedj01
Dois-je donner quelque chose à mon amie si je veux garder notre bien immobilier acheté à 50-50 ?
8 réponses : la maison est en travaux et inhabitable, nous l'avons acheté il y a 2 ans et somme... [lire la suite]


 
Question posée par : Piplette, le 01/05/2010 à 11:48:11    haut de la page
Piplette
TVA achat terrain ?
2 réponses : Je vais acheter un terrain qui vaut 76000E avec une TVA à 5.5% à un organisme HLM.... [lire la suite]


 
Question posée par : jmf, le 27/04/2010 à 18:31:59    haut de la page
jmf
Je vais renoncer à une succession. Puis-je faire renoncer mon fils mineur ?
4 réponses : En principe vous pouvez renoncer en lieu et place de votre fils puisqu'il est mine... [lire la suite]


 
Question posée par : pasta2006, le 27/04/2010 à 17:27:34    haut de la page
pasta2006
Comment vendre au plus vite ?
3 réponses : Le compromis de vente n'a pas pu être signé, le notaire jugeant que le vendeur n'é... [lire la suite]


 
Question posée par : nicélo, le 20/04/2010 à 13:05:58    haut de la page
nicélo
Loi 11 mars 2010 sur frais de notaire ?
2 réponses : Bonjour! Voilà avec mon compagnon, nous envisageons d'acheter une maison en état ... [lire la suite]


 
Question posée par : clairesylvie, le 17/04/2010 à 09:33:51    haut de la page
clairesylvie

 
Question posée par : marahae, le 15/04/2010 à 20:57:24    haut de la page
marahae
Une SCI peut-elle protéger le sociétaire qui aiderai au remboursement d'un prêt immobilier?
6 réponses : Mon compagnon à acheté un bien immobilier à credit, seul. L'idée étant que je part... [lire la suite]


 
Question posée par : dombur, le 13/04/2010 à 20:17:16    haut de la page
dombur
TVA sur revente immobilière:TVA à payer ?
2 réponses : Bonjour, Je suis le 2e acquéreur d'un appartement neuf en résidence secondaire(ac... [lire la suite]


 
Question posée par : gabor, le 13/04/2010 à 15:40:29    haut de la page
gabor
Hypothèque maison, comment faire ?
2 réponses : Il faut choisir un organisme de votre choix qui se rendra chez vous pour hypothéqu... [lire la suite]


 
Question posée par : Fred59, le 03/04/2010 à 08:39:00    haut de la page
Fred59
Déclaration des valeurs mobilieres avis ?
3 réponses : nous signons pour notre maison mardi et j'ai recu un recap du notaire sur certain ... [lire la suite]


 
Question posée par : gaalou, le 02/04/2010 à 11:39:30    haut de la page
gaalou
Frais de notaires lors d'un achat de commerce faisant partie d'une maison ?
3 réponses : bonjour, je souhaiterais avoir des information sur les frais de notaire concernant... [lire la suite]


 
Question posée par : rainstars, le 22/03/2010 à 07:32:36    haut de la page
rainstars
Payer 1 an de loyer d'avance, possible ?
8 réponses : j'étais à mon compte (gérant d'une auberge) et j'habitais dans mon commerce, je ch... [lire la suite]


 
Question posée par : jojo c, le 21/03/2010 à 08:35:37    haut de la page
jojo c
Lors de la vente d'une maison en usufruit quelle est la part de chacun ?
2 réponses : Je continue de régler les 30% du prêt contracté. Qu'elle sera la valeur prise au m... [lire la suite]


 
Question posée par : Lajoie, le 18/03/2010 à 15:52:20    haut de la page
Lajoie
Les meubles de la maison sont-ils aussi divisés en usufruit/nu-propriété ?
5 réponses : Donation de biens (dont une maison meublée) à 2 personnes : une usufruitière, une ... [lire la suite]


 
Question posée par : jeremline, le 16/03/2010 à 13:47:03    haut de la page
jeremline
Comment acheter en copropriété ?
2 réponses : bonjour nous sommes 2 couples qui souhaitons acheter ensemble un corps de ferme... [lire la suite]


 
Question posée par : pilet 80, le 12/03/2010 à 19:55:40    haut de la page
pilet 80
Legs père fils, terrains nus marais zone de préemption ?
3 réponses : Je recherche des informations precises concernant la transmission de patrimoine (t... [lire la suite]


 
Question posée par : lilik95, le 12/03/2010 à 19:50:41    haut de la page
lilik95
Acheter un bien immobiler en Guadeloupe sans me déplacer ?
2 réponses : puis je acheter un bien immobilier en Guadeloupe sans me déplacer. je voudrais fa... [lire la suite]


 
Question posée par : lilli, le 02/03/2010 à 12:40:40    haut de la page
lilli
Frais de notaire pour l'achat d'une grange en cours de rénovation ?
2 réponses : Bonjour, Nous sommes intéressés par l'achat d'une grange vendue alors que sa tran... [lire la suite]


 
Question posée par : PLAC, le 15/02/2010 à 21:56:04    haut de la page
PLAC
Comment faire pour vendre un pourcentage de mon appartement à mon compagnon ?
3 réponses : Comment faire pour vendre un pourcentage de mon appartement à mon compagnon ?... [lire la suite]


 
Question posée par : gmb, le 15/02/2010 à 19:47:02    haut de la page
gmb
Droits des héritiers, liquidités bancaires disparues ?
3 réponses : Bsr,suite au décès de mon père agé de 90 ans, il ya quelques mois, mon frère et mo... [lire la suite]


 
Question posée par : joellemane, le 15/02/2010 à 16:43:42    haut de la page
joellemane
Héritier oublié lors d'une succession. Que peuvent faire les descendants de cet héritier ?
4 réponses : Faut-il s'adresser à son notaire ou à celui qui s'est occupé de la succession?... [lire la suite]


 
Question posée par : maxencelian, le 09/02/2010 à 11:10:01    haut de la page
maxencelian
Achat d'une maison en tant que pacsé ?
11 réponses : BOnjour Mon conjoint et moi avons un différent avec notre notaire. Nous avon... [lire la suite]


 
Question posée par : kaelem, le 08/02/2010 à 16:50:12    haut de la page
kaelem
Concernant achat en coproprio mais étant unique emprunteur ?
5 réponses : Bonjour, je vais achetez une maison, en tant avec ma compagne mais étant unique... [lire la suite]


 
Question posée par : tgourju, le 03/02/2010 à 11:50:05    haut de la page
tgourju
Appartement dernier étage, utilisation de l'espace vertical
3 réponses : Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement situé au dernier étage d'un imme... [lire la suite]


 
Question posée par : bugni, le 29/01/2010 à 15:25:52    haut de la page
bugni
Union libre et décès concubin ?
3 réponses : Je suis actuellement en union libre avec mon ami et nous avons un fils. Nous loge... [lire la suite]


 
Question posée par : lasauljunior, le 27/01/2010 à 19:02:26    haut de la page
lasauljunior
Question sur le métier de notaire ?
5 réponses : Bonjour, je suis actuellement en Terminal ES et j'ai quelques questions concernant... [lire la suite]


 
Question posée par : 5JUST, le 25/01/2010 à 15:25:09    haut de la page
5JUST
Que se passe-t-il au décès d'un copropriétaire en indivision, s'il n'a pas d'héritier direct ?
2 réponses : Bonjour, C'est son plus proche héritier qui le remplace. S'il refuse la successi... [lire la suite]


 
Question posée par : Iris33, le 22/01/2010 à 18:54:45    haut de la page
Iris33
Succession, donation et testament ?
9 réponses : Bonsoir, Nous sommes 4 filles et avons perdu notre père en juillet 2009. Notre ... [lire la suite]


 
Question posée par : Djé, le 20/01/2010 à 00:37:04    haut de la page
Djé
Combles aménagés mais mentionnés combles aménageables sur titre de propriété ?
5 réponses : Nous avons acheté une maison il y a deux ans, nous souhaiterions la revendre afin ... [lire la suite]


 
Question posée par : partage, le 26/12/2009 à 16:27:29    haut de la page
partage
Privilège d'un frère lors d'une donation aliénation de la totalité du patrimoine des parents ?
10 réponses : En 1985, mes parents ont fait une donation aliénation devant notaire (avec usufrui... [lire la suite]


 
Question posée par : marcus67, le 10/12/2009 à 21:32:07    haut de la page
marcus67
On m'a proposé une location suivie d'une vente de ma maison comment dois-je procécéder ?
5 réponses : existe t-il une clause qui permet au futur acquéreur de se desister apres la durée... [lire la suite]


 
Question posée par : marcus741, le 18/11/2009 à 06:48:26    haut de la page
marcus741
Comment vendre une habitation avant le 31 décembre 2009 ?
4 réponses : je viens de vendre un bien et le compromis de vente a lieu le 30 novembre . L'ache... [lire la suite]


 
Question posée par : buzzybee, le 16/11/2009 à 12:43:25    haut de la page
buzzybee
Mon conjoint veut acheter la moitié de mon condo, comment dois-je procéder ?
7 réponses : Comment je fais le calcul si je ne veut pas payer un trop gros montant si un jour ... [lire la suite]


 
Question posée par : alain ben, le 11/11/2009 à 20:39:22    haut de la page
alain ben
Comment faire annuler un permis de construire en cours ?
4 réponses : mes voisins construisent plus grand que prévu et en non conformité avec le règleme... [lire la suite]


 
Question posée par : drum57, le 06/11/2009 à 13:02:02    haut de la page
drum57
Aménager et habiter dans la même maison que ma mère veuve, comment se passe la succession ?
6 réponses : Bonjour, voila j'ai construit il y a 8 ans avec ma petite famille et aujourd'hu... [lire la suite]


 
Question posée par : pubaca, le 29/10/2009 à 12:27:48    haut de la page
pubaca
Succession : partage d'une prime de départ entre enfants et époux ?
3 réponses : Bonjour, je suis dans un cas de succession : Ma soeur et moi avons perdu notre... [lire la suite]


 
Question posée par : Eduardo93d, le 28/10/2009 à 16:23:38    haut de la page
Eduardo93d
Contrat de mariage et separation de biens comment cela fonctionne?
3 réponses : Le contrat de mariage après la séparation, comment cela fonctionne... [lire la suite]


 
Question posée par : minder3, le 26/10/2009 à 20:55:57    haut de la page
minder3
Comment obtenir un délai pour racheter la part de mon conjoint après divorce ?
9 réponses : je suis en cours de procédure de divorce. Mon mari a été condamné pour violences c... [lire la suite]


 
Question posée par : sirgeo, le 25/10/2009 à 12:55:17    haut de la page
sirgeo
Mon épouse peut-elle être propriétaire sans etre emprunteur principal ?
3 réponses : oui comme tu peux être co-emprunteur sans être co-acquéreur :-)... [lire la suite]


 
Question posée par : notarial, le 16/10/2009 à 14:58:51    haut de la page
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Rénovation et cas de séparation?
3 réponses : J'habite chez mon concubin qui est seul propriétaire de l'appartement. Il souhaite... [lire la suite]


 
Question posée par : MGR56750, le 15/10/2009 à 15:02:33    haut de la page
MGR56750
Hypothéquer un bien reçu en donation aux 2/3 ?
3 réponses : Est-il possible de mettre en garantie d'un rachat de crédit une maison reçue en do... [lire la suite]


 
Question posée par : Camargo, le 13/10/2009 à 13:37:34    haut de la page
Camargo
Donation manuelle et déclaration d'impots démarches ?
2 réponses : Tout don doit être déclaré aux impôts même si le don est inférieur ou égal au mont... [lire la suite]


 
Question posée par : framboiz, le 12/10/2009 à 13:01:38    haut de la page
framboiz
Peut-on donner 50% de sa résidence secondaire à sa compagne ?
2 réponses : Tout dépend ce que veut dire le mot compagne : mariée, pacsée, concubine ??? Y a... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 03/10/2014 à 11:46:53    haut de la page
bougainvilliee

 
Questions 251 à 301 sur 479
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