Notaire : vos questions


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Question posée par : BERNARD54, le 27/10/2010 à 18:15:11    haut de la page
BERNARD54
Combien de temps un notaire peut-il bloquer l'argent d'une maison vendue ?
4 réponses : j ai vendu ma maison il y a plus d un ans suite a un divorce j ai recu une petite ... [lire la suite]


 
Question posée par : ctalire, le 27/10/2010 à 12:46:10    haut de la page
ctalire
Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins de 5 ans pour cause de mutation ?
2 réponses : La cause de la mutation n'a aucune incidence sur les frais de notaire. Par contre... [lire la suite]


 
Question posée par : viviane44, le 20/10/2010 à 14:30:01    haut de la page
viviane44
Y a-t-il plus de risque à se porter caution pour un prêt qu'à être co-emprunteur?
4 réponses : Mon concubin a acheté notre maison avant de me connaître. Nous voulons y faire des... [lire la suite]


 
Question posée par : cindy30, le 18/10/2010 à 12:05:56    haut de la page
cindy30
Vaut-il mieux se marier ou se pacser avant l'achat d'un bien immobilier?
3 réponses : Nous voudrions nous marier ( et faire les choses en grand!) mais par manque d'arge... [lire la suite]


 
Question posée par : osteo123456, le 12/10/2010 à 10:04:46    haut de la page
osteo123456
Explication sur rajout d'une close dans le régime de la communauté ?
4 réponses : Mon mari apportant un apport de 65000 euros sur un achat de 220000, nous avons ch... [lire la suite]


 
Question posée par : Niels, le 11/10/2010 à 17:54:43    haut de la page
Niels
Travaux avant mariage : récuperer les sommes investies au moment du divorce ?
14 réponses : Bonjour. Couple marié en cours de divorce. Non mariés à l'époque, nous avons ach... [lire la suite]


 
Question posée par : thibault38000, le 07/10/2010 à 11:35:41    haut de la page
thibault38000
Acheter un chalet sur la propriété de la mairie ?
6 réponses : Voici l'annonce immobilière: Chalet à vendre 10 000 euros terrain apartenant a la... [lire la suite]


 
Question posée par : dolby, le 06/10/2010 à 16:39:22    haut de la page
dolby
Puis-je acheter un usufruit par anticipation ?
3 réponses : Notre parent a l'usufruit d'une maison suite au décès du conjoint. Ma soeur et moi... [lire la suite]


 
Question posée par : auma777, le 05/10/2010 à 10:35:15    haut de la page
auma777
Pas encore divorcé, quelles solutions pour investir ''tout seul'' ?
3 réponses : Bonjour, Je souhaite investir dans l'immobilier séparé mais je ne suis pas encore ... [lire la suite]


 
Question posée par : gicebe42, le 29/09/2010 à 14:38:17    haut de la page
gicebe42
Puis-je rester dans l'appartement que possede ma femme à son decès ?
3 réponses : nous sommes maries sous le regime de la communaute reduite aux acquets. Ma femme é... [lire la suite]


 
Question posée par : NN3005, le 27/09/2010 à 12:30:04    haut de la page
NN3005
Est-on en droit de réclamer l'héritage de son père biologique si on a été adopté par la suite ?
4 réponses : Très bonne question. je sais qu'à moins qu'il n'ait rien possédé, un enfant ne ... [lire la suite]


 
Question posée par : hd973hd, le 24/09/2010 à 23:49:29    haut de la page
hd973hd
Faut-il l'accord des frères et soeurs pour la vente d'un lot en donation-partage ?
3 réponses : Bonjour, mes parents ont effectués une donation-partage en 5 lots différents, je s... [lire la suite]


 
Question posée par : moustik76, le 21/09/2010 à 13:25:26    haut de la page
moustik76
Quelle est l'utilité d'un diagnostic ANC avant achat maison ?
16 réponses : Je m'explique : nous signons l' acte authentique de notre future maison dans quelq... [lire la suite]


 
Question posée par : KOTE, le 20/09/2010 à 16:18:55    haut de la page
KOTE
Hypothèque ou caution ?
3 réponses : Bonjour, je suis en cours d'achat immobilier et j'ai deux offres: l'une garantie ... [lire la suite]


 
Question posée par : cel33, le 20/09/2010 à 10:27:16    haut de la page
cel33
Séquestre chez un notaire ?
5 réponses : j aimerai savoir la duree legale qu un notaire a pour gerder un sequestre en sa po... [lire la suite]


 
Question posée par : RI2, le 19/09/2010 à 18:41:54    haut de la page
RI2
Dans une succession avec plusieurs notaires quelle sont les sommes dûs par les heritiers ?
6 réponses : dans notre succession (5 enfants) le notaire de famille a été écarté à la demande ... [lire la suite]


 
Question posée par : SANDDELAREUNION, le 08/09/2010 à 17:13:22    haut de la page
SANDDELAREUNION
Faut-il payer la taxe foncière quand on est hébergé gratuitement par ses parents?
7 réponses : la taxe foncière na rien à voir avec les parents ?? la taxe foncière est un impôt ... [lire la suite]


 
Question posée par : limylie, le 07/09/2010 à 21:51:13    haut de la page
limylie
Comment récupérer une somme apportée au moment de l'achat ?
2 réponses : Nous avons acheté un bien mon ami et moi, j'ai apportée une somme qui à servi au d... [lire la suite]


 
Question posée par : mickrallyeman, le 04/09/2010 à 08:31:43    haut de la page
mickrallyeman
Achat d'une maison en laissant le propriétaire jusqu'à sa mort ?
11 réponses : bonjour voila je souhaite acheter la maison de ma grand mère ( 200 000 euro ) ... [lire la suite]


 
Question posée par : difolk, le 01/09/2010 à 15:04:01    haut de la page
difolk
Déroulement héritage maison? Rachat de parts ?
3 réponses : Bonjour, ma grand-mere maternelle vient de deceder. Elle était au tiers, propriéta... [lire la suite]


 
Question posée par : AircalRod, le 27/08/2010 à 08:33:06    haut de la page
AircalRod
Différences frais de notaires en Nouvelle Calédonie ?
2 réponses : Bonjour, Je viens d acheter un appartement de 240 000 en NC ( appart de + de 5 ... [lire la suite]


 
Question posée par : AircalRod, le 27/08/2010 à 01:20:45    haut de la page
AircalRod
Des aménagements supplémenatires peuvent-ils réduire les frais de notaire ?
2 réponses : l ancien propriétaire de l appartement que je viens d acheter avait fait installe... [lire la suite]


 
Question posée par : Georges085, le 26/08/2010 à 11:44:43    haut de la page
Georges085
Séquestre de plus value sur vente immobilière que faire ?
7 réponses : Mon fils et sa concubine ont acheté une maison en 2006. S’étant séparés ils vienne... [lire la suite]


 
Question posée par : AA 67, le 12/08/2010 à 18:55:43    haut de la page
AA 67
Transmission de ma maison, de mon vivant, à ma soeur, comment faire ?
3 réponses : je souhaiterais connaitre approximativement les frais notariaux de transmission qu... [lire la suite]


 
Question posée par : IKR, le 10/08/2010 à 12:30:29    haut de la page
IKR
Modification d'acte notaire d'achat-vente ?
2 réponses : Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté un appartement au mois de mars 2010. No... [lire la suite]


 
Question posée par : julille, le 20/07/2010 à 16:59:00    haut de la page
julille
Acte de notaire et union libre ?
3 réponses : J'ai acquis seul un bien il y a quelques années. Depuis quelques mois maintenant j... [lire la suite]


 
Question posée par : wil38, le 15/07/2010 à 11:15:08    haut de la page
wil38
Quel est le montant des frais de notaire pour l'achat d'une parcelle de forêt de 7000 euros ?
2 réponses : Bonjour wil38, Les frais de notaire pour un achat d'une parcelle de forêt seron... [lire la suite]


 
Question posée par : outlaw91, le 14/07/2010 à 06:32:11    haut de la page
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Question posée par : jule51, le 13/07/2010 à 08:09:20    haut de la page
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Mon propriétaire refuse de me donner mes quittances de loyer donc je ne le paye plus que faire ?
18 réponses : Je ne paye plus mon loyer depuis trois mois je sais que je suis en tord alors comm... [lire la suite]


 
Question posée par : mjkiecken, le 12/07/2010 à 20:46:11    haut de la page
mjkiecken
Peut on vendre une maison neuve à son enfant en location-vente ?
5 réponses : Bonjour, Je ne vois pas l'intérêt de lui faire payer quelque chose qu'il peut avo... [lire la suite]


 
Question posée par : flonad33, le 07/07/2010 à 20:27:01    haut de la page
flonad33
Différence en valeur vénale et prix de vente ?
2 réponses : Mon père est décédé en février 2010. La déclaration de succession est en cours. Po... [lire la suite]


 
Question posée par : markimo, le 05/07/2010 à 14:58:31    haut de la page
markimo
Vente de terrain non contructible, ni viabilisé et en liquide ?
2 réponses : L'acheteur veut nous régler en liquide (5000€) mais le notaire me dit que c'est il... [lire la suite]


 
Question posée par : marie2b, le 26/06/2010 à 20:07:59    haut de la page
marie2b
Mon frère veut renoncer aux biens de notre mère comment procéder ?
2 réponses : ayant été défavoriser suite au partage d'un appartement de nos parents mon frère s... [lire la suite]


 
Question posée par : Deed66, le 25/06/2010 à 16:33:32    haut de la page
Deed66
Puis-je conserver 100% de l'usufruit ?
3 réponses : Célibataire, sans enfant, propriétaire en indivision d'une propriété avec mon frèr... [lire la suite]


 
Question posée par : antho7, le 22/06/2010 à 19:32:42    haut de la page
antho7

 
Question posée par : t2digne, le 17/06/2010 à 08:57:51    haut de la page
t2digne
Achat, vente T3 par petite compensation du loyer ?
2 réponses : Bonjour Je souhaiterais acheter à hauteur de 60% le T3 d’une amie. Le financem... [lire la suite]


 
Question posée par : bétapi, le 16/06/2010 à 09:34:37    haut de la page
bétapi
Dons exceptionnels à des enfants ou donations-partage, par acte notarié?
3 réponses : Une donation eceptionnelle, pour chacun de ses enfants, semble plus juste au momen... [lire la suite]


 
Question posée par : granny, le 14/06/2010 à 18:30:03    haut de la page
granny
Donation entre époux sans notre avis ?
3 réponses : Notre mère est décédée en 61 ,notre père s'est remarié.Avait il le droit de donner... [lire la suite]


 
Question posée par : castro, le 10/06/2010 à 11:12:36    haut de la page
castro

 
Question posée par : Azerty, le 09/06/2010 à 13:56:04    haut de la page
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Procuration assemblée générale copropriété, démarches ?
5 réponses : http://www.bloc.com/modele-lettre/habitat/contrat-bail-quittance/procuration-copro... [lire la suite]


 
Question posée par : chadeigne, le 06/06/2010 à 18:03:19    haut de la page
chadeigne
Séparation de biens et décès sans testament ?
9 réponses : mon père et ma belle-mère sont mariés sous le régime de la séparation de biens. En... [lire la suite]


 
Question posée par : narjel, le 04/06/2010 à 11:03:34    haut de la page
narjel
Désolidarisation d'un prêt conjoint quelle conséquence sur la vente de la maison ?
2 réponses : Mon ex-compagnon me demande une lettre de désolidarisassions pour reprendre le cré... [lire la suite]


 
Question posée par : yvespierre, le 02/06/2010 à 15:35:20    haut de la page
yvespierre
Peut-on avoir un compte bancaire sous tontine ?
2 réponses : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tontine.php http://golden.motorh... [lire la suite]


 
Question posée par : gtrouver, le 01/06/2010 à 22:35:16    haut de la page
gtrouver
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?
10 réponses : j'ai vendu mon appart et je dois le quitter le 06juillet. je viens de trouver une ... [lire la suite]


 
Question posée par : daf1, le 01/06/2010 à 14:09:41    haut de la page
daf1
Achat d'une maison dans un lotissement ?
5 réponses : Bonjour Maître, Je voudrais acheter une maison, le propriétaire actuel paie des... [lire la suite]


 
Question posée par : Déshéritée, le 27/05/2010 à 22:55:23    haut de la page
Déshéritée
Si je décède avant mes parents et sans enfants, puis-je quand même léguer à quelqu'un ou à une fondation ?
7 réponses : Bonjour. Je vous explique mieux. J'ai des parents qui m'ont toujours maltraitée et... [lire la suite]


 
Question posée par : Antoine21, le 27/05/2010 à 11:07:18    haut de la page
Antoine21
Achat et division immédiate d'un bien ?
7 réponses : Bonjour, Nous sommes 3 amis qui souhaitons acheter un bien immobilier à plusieu... [lire la suite]


 
Question posée par : murielle57, le 24/05/2010 à 09:22:51    haut de la page
murielle57
Construire une maison avec mon cousin ?
12 réponses : mon cousin et moi avons chacun un terrain lui devant moi derrière, on voudrait con... [lire la suite]


 
Question posée par : juba, le 15/05/2010 à 23:28:15    haut de la page
juba
Combien coûte un contrat de mariage ?
4 réponses : bonjour, je me suis marié en 2002, sous le régime de la communauté , aujourd'hu... [lire la suite]


 
Question posée par : latoya, le 13/05/2010 à 12:48:12    haut de la page
latoya
Blocage d'argent par notaire ?
2 réponses : mon notaire a vendu ma maison et une fois le divorce prononcé a payé sa part à mon... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 14/08/2014 à 09:22:48    haut de la page
bougainvilliee
France croissance 0 et on fait toujours la guerre avec les USA, pourquoi ?
1 réponse : Justement, les guerres servent à s’approprier les ressources (matérielles et humai... [lire la suite]


 
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