Notaire : vos questions


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Question posée par : MANICO, le 10/03/2011 à 21:30:05    haut de la page
MANICO
Travaux assainissement collectif et réseau collectif ?
6 réponses : je vend ma maison, signature promesse début novembre 2010, présence fosse septique... [lire la suite]


 
Question posée par : lapassion, le 08/03/2011 à 19:23:35    haut de la page
lapassion
Droit de succession ? demande de renseignements
7 réponses : Bonsoir, J’ai une question en ce qui concerne le droit de succession. Je vais ... [lire la suite]


 
Question posée par : mia33, le 06/03/2011 à 18:38:47    haut de la page
mia33
Indivision décès : nous sommes toujours en indivision ?
20 réponses : Bonjour, j'ai achété 1 maison en indivision avec B ( 3 enfants en commun) il m'... [lire la suite]


 
Question posée par : cory, le 04/03/2011 à 08:51:57    haut de la page
cory
Je souhaite faire l'achat d'une maison et la mettre au nom de ma fille, c'est possible ?
2 réponses : J'ai un contrat de mariage, mais je souhaite faire seule l'achat d'une maison, mai... [lire la suite]


 
Question posée par : silounette, le 02/03/2011 à 13:29:59    haut de la page
silounette
C'est quoi un heritage en indivision ?
21 réponses : Bonjour . J'ai hérité des terrains agricoles en indivision . Un des héritiers veut... [lire la suite]


 
Question posée par : loc, le 26/02/2011 à 14:40:15    haut de la page
loc
Est-il possible de faire une location accession sur une maison à rénover ?
2 réponses : Bonjour je suis actuellement sur un projet de location accession sur une maiso... [lire la suite]


 
Question posée par : kirreta, le 25/02/2011 à 23:27:11    haut de la page
kirreta
Problèmes succession parts SCI ?
4 réponses : Bonjour, mon père est décédé il y a 9 mois, il était remariée avec ma belle mèr... [lire la suite]


 
Question posée par : anne88, le 25/02/2011 à 12:38:39    haut de la page
anne88
Vente de la maison de mes parents decedés il ya six mois, que faire ?
3 réponses : bonjour a tous , voila mes parents sont decedés il ya six mois nous sommes deux... [lire la suite]


 
Question posée par : Placebo, le 23/02/2011 à 09:12:17    haut de la page
Placebo
Frais de notaires : les frais de notaire ont augmenté de 6,85%, votre avis ?
4 réponses : Un décret du 19 février 2011, du ministère de la justice vient d'augmenter le tari... [lire la suite]


 
Question posée par : yl051264, le 18/02/2011 à 16:38:10    haut de la page
yl051264
Qu'est ce que l'usufruit ?
7 réponses : Nous sommes 6 soeurs et 1 frère . Ma mère vit dans sa maison, mon père étant décé... [lire la suite]


 
Question posée par : ClarinetteClari, le 16/02/2011 à 00:02:15    haut de la page
ClarinetteClari
Don manuel finançant en partie une entreprise, quelle somme rapportée à la succession ?
3 réponses : Lorsqu'une mère a consenti un don manuel à un de ses enfants qui a financé en part... [lire la suite]


 
Question posée par : farcaz, le 14/02/2011 à 09:28:14    haut de la page
farcaz
Vente d'un bien en instance de divorce ?
4 réponses : Nous sommes en instance de divorce et nous vendons un bien. Le Notaire peut-il fai... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 13/02/2011 à 11:23:54    haut de la page
moshi
Rétractation compromis de vente, que faire ?
7 réponses : bonjour, j'ai signé un compromis de vente récemment mais l'agence me la donné en ... [lire la suite]


 
Question posée par : kiki33000, le 10/02/2011 à 14:20:30    haut de la page
kiki33000
Ma grand mère possède une maison inoccupée, puis je la prendre en viager avec l'autorisation de la famille ?
6 réponses : eh je ne vois pas pourquoi non ? et pourquoi en viager si elle est vide ? elle peu... [lire la suite]


 
Question posée par : titsour, le 07/02/2011 à 20:12:25    haut de la page
titsour
Question de succession et lettre d'un huissier ?
6 réponses : mon frere est dcd en juin 2009 je me suis occuppee de tout ce qui etait administra... [lire la suite]


 
Question posée par : scofield, le 05/02/2011 à 09:51:51    haut de la page
scofield
Testament : un testament est t-il bon s'il n'est pas enregistré chez un notaire ?
21 réponses : Une personne célibataire, sans enfant, qui a des frères et soeurs, qui fait un te... [lire la suite]


 
Question posée par : pyro76, le 04/02/2011 à 13:27:55    haut de la page
pyro76
Est-il possilbe de changer le titre de propriété sur une maison en construction?
5 réponses : Bonjour, ma copine a acheté un terrain afin de faire construire sa maison. Cet ach... [lire la suite]


 
Question posée par : bn64, le 02/02/2011 à 11:50:37    haut de la page
bn64

 
Question posée par : bn64, le 01/02/2011 à 12:20:10    haut de la page
bn64
Question notaire : est-il possible d'hypothéquer une part d'une maison héritée en nue-propriété ?
5 réponses : quelles sont les solutions pour obtenir des liquidités sur la part d'une maison hé... [lire la suite]


 
Question posée par : somaal, le 31/01/2011 à 21:55:39    haut de la page
somaal
Est-ce possible de vendre un bien immobilier aujourd'hui qui sera disponible en juin 2012 ?
3 réponses : Je souhaite acheter une maison mais ne sera dispo qu'en juin 2012 car les prorio f... [lire la suite]


 
Question posée par : marsia321, le 28/01/2011 à 23:12:05    haut de la page
marsia321
Est ce que les enfants sont prioritaires lors d'un achat immobilier ?
6 réponses : Mes parents divorcent, ils possèdent une maison avec un emprunt . Je veux la rache... [lire la suite]


 
Question posée par : mimifan, le 27/01/2011 à 12:35:04    haut de la page
mimifan
Don d'un appartement à une personne de mon choix, ai je le droit ?
2 réponses : Bonjour, j'ai un appartement que je souhaiterais faire don à une personne de mo... [lire la suite]


 
Question posée par : RégisD., le 24/01/2011 à 14:17:44    haut de la page
RégisD.
Est il possible de signer ''un accord de vente'' ?
2 réponses : Bonjour, Je souhaite faire une création de boulangerie Pâtisserie dans le secteu... [lire la suite]


 
Question posée par : titiller, le 23/01/2011 à 10:36:38    haut de la page
titiller
Achat de terrain nu et à batir en 2002. Comment faire pour changer la destination du terrain ?
7 réponses : - Je suis un particulier. - Je veux mettre pleins d'arbres fruitiers avec un abri... [lire la suite]


 
Question posée par : jcd, le 22/01/2011 à 16:24:14    haut de la page
jcd
Héritier d'un bien immobilier, le rachetant à l'indivision ?
2 réponses : Héritier d'un bien immobilier, le rachetant à l'indivision à la valeur vénale, le ... [lire la suite]


 
Question posée par : adrianevens, le 19/01/2011 à 17:00:57    haut de la page
adrianevens
Rachat d'une partie d'un bien ?
5 réponses : Bonjour, J'ai acheté un bien en concubinage à hauteur de 50%-50% avec mon amie... [lire la suite]


 
Question posée par : kalisad, le 19/01/2011 à 14:42:30    haut de la page
kalisad
Donation de son vivant, comment faire ?
3 réponses : bonjour, je viens d'acheter un appartement avec mon compagnon, nous ne sommes ni ... [lire la suite]


 
Question posée par : Vico, le 16/01/2011 à 20:28:48    haut de la page
Vico
Est-ce que l'agence immobilière peut nous demander dommages et intérêts ?
4 réponses : Bonjour, Il y a un mois environ, mon amie et moi-même avons visité une maison via... [lire la suite]


 
Question posée par : loloroux, le 16/01/2011 à 16:53:10    haut de la page
loloroux
Levée IPPD suite à rachat de crédit immobilier ?
2 réponses : Bonjour, En date du 04/2010 nous avons fait racheter notre credit immo(CIC) par u... [lire la suite]


 
Question posée par : mariedemeu, le 16/01/2011 à 12:34:37    haut de la page
mariedemeu
Pourcentage des frais de notaire sur un rachat de part de 50% ?
2 réponses : Je rachète la part d'appartement (50%) de mon ex compagnon. Les frais de notaire q... [lire la suite]


 
Question posée par : nonopx, le 15/01/2011 à 10:38:51    haut de la page
nonopx
Droit de servitude ?
2 réponses : bonjour, Je suis propriétaire d 'un terrain, et d 'un chemin donx plusieurs pe... [lire la suite]


 
Question posée par : audidry, le 12/01/2011 à 22:24:00    haut de la page
audidry
Je suis propriétaire et j'ai un colocataire. Vais je payer la plus value si je vends mon appartement?
2 réponses : Bonjour, Pour avoir un co-locataire.... il faut déjà être locataire.... non.? Al... [lire la suite]


 
Question posée par : enilyramor, le 11/01/2011 à 15:57:44    haut de la page
enilyramor
Combien de temps un notaire doit-il garder les documents relatifs a une vente ?
2 réponses : pendant toute sa carrière !! si non il sont déposés dans des registres de l... [lire la suite]


 
Question posée par : vinz86, le 06/01/2011 à 22:21:54    haut de la page
vinz86
Mon père vient de décéder. Besoin ou non d'un acte notarié ?
5 réponses : Mes parents n'ont jamais eu besoin de notaire. Pas de contrat de mariage, pas de b... [lire la suite]


 
Question posée par : Quinto, le 29/12/2010 à 10:22:13    haut de la page
Quinto
Peut on donner congé à son locataire sans attendre le terme du bail, pour la revente de son bien ?
6 réponses : Le cadre général prévoit un préavis de 6 mois avant la fin du bail mais l'art 15 d... [lire la suite]


 
Question posée par : jeanmi25, le 27/12/2010 à 23:02:34    haut de la page
jeanmi25
Calcul des frais de succession ?
12 réponses : Bonjour, mon père a hérité d'une maison de sa soeur, et elle a été expertisée p... [lire la suite]


 
Question posée par : wenda5862, le 27/12/2010 à 14:04:56    haut de la page
wenda5862
Y a-t-il un préavis avant la fin du bail ?
6 réponses : bonjour, mon bail se fini le 31 décembre est-ce que je peut quitter le logement s... [lire la suite]


 
Question posée par : fabfab, le 26/12/2010 à 19:31:24    haut de la page
fabfab
Rachat de soulte et diagnostic immobilier obligatoire ?
2 réponses : bonjour a tous voila,dans le cas d'un rachat de soulte a mes frères de l'ancienne... [lire la suite]


 
Question posée par : ange503, le 15/12/2010 à 16:45:28    haut de la page
ange503
Propriété indivisée, c'est quoi exactement ?
3 réponses : Bonjour!ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre mère suite a son décès!... [lire la suite]


 
Question posée par : Magalie94, le 11/12/2010 à 22:10:39    haut de la page
Magalie94

 
Question posée par : vahinecris, le 09/12/2010 à 22:04:24    haut de la page
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Vente d'une maison à plusieurs héritiers dont un introuvable ?
2 réponses : sans sa signature la vente est impossible? si non quel recours et auprès de qui? m... [lire la suite]


 
Question posée par : hello2010, le 08/12/2010 à 23:09:26    haut de la page
hello2010
Comment contester la modification de surface habitable après réservation en VEFA ?
2 réponses : Bonjour, Je viens de recevoir une note de la part de mon promoteur qui m'infor... [lire la suite]


 
Question posée par : traviata, le 30/11/2010 à 18:52:07    haut de la page
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Argent bloqué chez notaire suite à une vente. Peut-on récupérer les intérêts?
3 réponses : Ma sœur a perdu son mari.Elle a dû vendre sa maison (en juillet dernier) pour vivr... [lire la suite]


 
Question posée par : Steve.anthony, le 29/11/2010 à 00:05:57    haut de la page
Steve.anthony
Quelles solutions pour louer le seul bien dont on est propriétaire ?
9 réponses : Bonjour, Ma grand-mère possède une grande maison mais ne veut plus vivre dedans... [lire la suite]


 
Question posée par : CHOUBIDOO, le 21/11/2010 à 11:06:11    haut de la page
CHOUBIDOO
Laisser les anciens proprietaires encore un mois apres la signature définitive que faire?
3 réponses : bonjour, nous avions prévu de signer l'acte de vente définitif d'une maison chez l... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 19/11/2010 à 15:33:31    haut de la page
moshi
Honoraires au notaire et somme total du bien a acquérir ?
7 réponses : bonjour, j'ai demandé à mon banquier : je dois des honoraires au notaire d'envir... [lire la suite]


 
Question posée par : gf aga, le 18/11/2010 à 11:39:52    haut de la page
gf aga
Achat immobilier au nom du père, comment protéger ma fille ?
3 réponses : ma fille n'ayant pas de revenus fixe, ne peut obtenir de prêt immobilier.Je pense ... [lire la suite]


 
Question posée par : iggy123, le 13/11/2010 à 00:28:44    haut de la page
iggy123

 
Question posée par : zeff, le 12/11/2010 à 16:58:13    haut de la page
zeff
Combien de temps après avoir acheté un bien immobilier puis-je revendre une partie du terrain ?
3 réponses : loi sur la plus value quand il ne s'agit pas de résidence principale !! 5 ans ? a ... [lire la suite]


 
Question posée par : HP67000, le 10/11/2010 à 09:13:09    haut de la page
HP67000
Vente d'un appartement à sa mere, modalités ?
2 réponses : Nous avons construit sur notre terrain une maison avec 2 appartements un pour... [lire la suite]


 
Question posée par : apso, le 28/10/2015 à 12:55:17    haut de la page
apso

 
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