Notaire : vos questions


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Question posée par : boblebricoleur, le 16/06/2011 à 00:44:49    haut de la page
boblebricoleur
Droit de passage, terrain de l'indivision ?
2 réponses : bonjour, Nous avons un terrain dans l'indivision.Une personne habite sur le terr... [lire la suite]


 
Question posée par : philippe54, le 15/06/2011 à 19:17:43    haut de la page
philippe54
Vente d'un bien d'une personne agée ne disposant plus de toutes ses facultés intellectuelles ?
5 réponses : nous sommes 3 frères, notre père est dans une maison de retraite et ne reviendra p... [lire la suite]


 
Question posée par : denisedu 10, le 10/06/2011 à 09:20:40    haut de la page
denisedu 10
Puis je quitter mon notaire même si je suis en division avec mon ex-mari ?
3 réponses : Bonjour, Chacun peut prendre le notaire qu'il veut.... les frais habituels resten... [lire la suite]


 
Question posée par : mimisworld, le 09/06/2011 à 14:58:23    haut de la page
mimisworld
Lors de l'achat d'un terrain, est-il possible de retirer un nom entre le compromis et la vente réelle ?
6 réponses : Mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain, nos 2 noms y fig... [lire la suite]


 
Question posée par : fox_x25, le 08/06/2011 à 18:41:43    haut de la page
fox_x25
Exonération d'impot sur une plus value immobiliere d'un bien en primo accession ?
3 réponses : Bonjour, J'ai acheté en primo accession un appartement en novembre 2010, il se... [lire la suite]


 
Question posée par : Krol68, le 07/06/2011 à 10:57:10    haut de la page
Krol68
Comment prouver que ce sont mes affaires?
4 réponses : Bonjour, Je suis retourner vivre chez mes parents pour plusieurs raisons. J'ai r... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 29/05/2011 à 19:20:34    haut de la page
nouflette
Donation entre époux : quels sont les droits de ma mère ?
2 réponses : mon papa (dcd) avait fait construire en 1980 une maison sur un terrain dont il a h... [lire la suite]


 
Question posée par : REIDID95, le 13/05/2011 à 11:30:48    haut de la page
REIDID95
Facturation d'un certificat d'urbanisme, normal ?
4 réponses : Bonjour, j'ai aquis un terrain en février 2011, je viens de recevoir le relevé de... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 12/05/2011 à 13:30:13    haut de la page
moshi
Provision notarié, est-ce normal ?
3 réponses : bonjour, je suis acheteur et en attente de mon contrat de prêt de ma banque. j'... [lire la suite]


 
Question posée par : krisna, le 11/05/2011 à 19:40:04    haut de la page
krisna

 
Question posée par : Arpam, le 11/05/2011 à 16:11:51    haut de la page
Arpam
Peut-on et comment dénoncer une succession qui parait scandaleuse ?
3 réponses : Bonjour, Ma grand mere vient d décédée elle avait un fils (mon pere decedée qui a... [lire la suite]


 
Question posée par : greencat, le 09/05/2011 à 23:03:03    haut de la page
greencat
Biens propres et patrimoine d'une succession, comment ça marche ?
14 réponses : Les biens propres (reçus en héritage au décès de sa mère) de mon mari décédé entre... [lire la suite]


 
Question posée par : XkazX, le 09/05/2011 à 19:52:11    haut de la page
XkazX
Succession maison demi-frère et demi-soeur ?
9 réponses : Je vis actuellement chez ma mère à titre gratuit et elle se pose des questions sur... [lire la suite]


 
Question posée par : C_clauclau, le 09/05/2011 à 11:18:36    haut de la page
C_clauclau
Vendre la maison à ma fille ?
3 réponses : Bonjour, Evaluée par un Expert, la maison coûte 207000 €. J'ai 3 enfants. Je voudr... [lire la suite]


 
Question posée par : Xhemile, le 08/05/2011 à 18:44:27    haut de la page
Xhemile
Frais de notaire, renseignements ?
3 réponses : Bonjour je voudrais savoir si c'est normal que mon notaire me réclame 37500€ pour ... [lire la suite]


 
Question posée par : cherrydan008, le 05/05/2011 à 01:42:45    haut de la page
cherrydan008
Comment récupérer un terrain familial ?
4 réponses : Le frère aîné de mon grand-père est donné, par les impôts, comme étant propiétaire... [lire la suite]


 
Question posée par : pascal184, le 04/05/2011 à 20:53:52    haut de la page
pascal184
Terrain reçu dans une succession ?
10 réponses : terrain non constructible reçu dans une succession qui es passé en terrain const... [lire la suite]


 
Question posée par : mathieurob, le 04/05/2011 à 14:31:51    haut de la page
mathieurob
Revente maison neuve avant 5 ans révolus après achèvement ?
2 réponses : Bonjour, Je suis actuellement en prospection d'un terrain pour y construire une... [lire la suite]


 
Question posée par : merline, le 02/05/2011 à 13:40:25    haut de la page
merline
Vente appartement du vivant et succession ?
3 réponses : bonjour mon pere a vendu son appartement 160 000 euros pour aider ma soeur, ma me... [lire la suite]


 
Question posée par : dad2mars, le 28/04/2011 à 18:28:40    haut de la page
dad2mars
Demande d'explication pour frais notaire ?
3 réponses : bonjour a tous voilà je viens de signer un achat d'un appartement a 100 000 euros ... [lire la suite]


 
Question posée par : bouba62, le 26/04/2011 à 15:27:19    haut de la page
bouba62
Frais de succession, demande d'éclaircissement ?
12 réponses : bonjour , je ne comprend pas , ma mère vient de recevoir une facture de 5300e du... [lire la suite]


 
Question posée par : lordofsctland, le 26/04/2011 à 15:11:40    haut de la page
lordofsctland
Comment se passe la succession après la mort du père quand il y a une donation au dernier vivant ?
4 réponses : Comment se passe la succession après la mort du père quand il y a une donation au ... [lire la suite]


 
Question posée par : chalet48, le 26/04/2011 à 14:23:20    haut de la page
chalet48
Comment résoudre une succession difficile à 2 parties ?
3 réponses : Nous sommes 2 parties, l'un veut garder les biens, l'autre pas, c'est donc jusque ... [lire la suite]


 
Question posée par : wil92, le 19/04/2011 à 21:11:22    haut de la page
wil92
Récupérer un dépôt de garantie suite à une promesse de vente ?
2 réponses : bonjour, j'ai signé en octobre 2010 une promesse de vente de cession de parts de ... [lire la suite]


 
Question posée par : dameal2000, le 19/04/2011 à 17:32:53    haut de la page
dameal2000
Comment savoir si une offre supérieure sur une maison est bien réelle?
5 réponses : Bonjour, j'ai fais une offre sur une maison(en Belgique) valable 15 jours. 2 jours... [lire la suite]


 
Question posée par : hbaran64, le 17/04/2011 à 10:04:08    haut de la page
hbaran64
Chemin nomenclature en partie non carrossable, renseigements ?
2 réponses : Bonjour, un chemin X est coupé en 2 sur 100 mètres. D'un coté des propriétés av... [lire la suite]


 
Question posée par : cevengite, le 16/04/2011 à 10:47:26    haut de la page
cevengite
Donation de parts, renseignements ?
7 réponses : La part rachetée à mon oncle est-elle ou non dans la communauté ? l’autre indiv... [lire la suite]


 
Question posée par : jumaing, le 13/04/2011 à 15:19:30    haut de la page
jumaing
Achat d'une maison a plusieurs SCI ou copropriété ?
2 réponses : bonjours a tous , je suis sur le point d'acheter une maison avec ma copine et ma ... [lire la suite]


 
Question posée par : anaik974, le 12/04/2011 à 12:01:09    haut de la page
anaik974
Mariage et clause d'ameublissement, comment ça marche?
3 réponses : J'ai un terrain sur lequel il y a deux maisons. Je vais me marier sous le régime l... [lire la suite]


 
Question posée par : brissou, le 12/04/2011 à 10:13:56    haut de la page
brissou

 
Question posée par : Amedoulou, le 11/04/2011 à 18:52:23    haut de la page
Amedoulou
Acheter un bien divisé en deux parties ?
4 réponses : Nous souhaiterions acheter une maison qui va être divisée en deux parties par le p... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 07/04/2011 à 13:16:33    haut de la page
moshi
Signature compromis: à quel moment prend effet mes 7 jours de rétractation ?
5 réponses : bonjour à tous !! je dois signé un compromis de vente samedi qui vient, j'ai appr... [lire la suite]


 
Question posée par : Romain1455, le 07/04/2011 à 10:29:30    haut de la page
Romain1455
Achat d'un appartement loué ?
4 réponses : Bonjour, Voici les faits : - J'achète un appartement actuellement loué. Le locat... [lire la suite]


 
Question posée par : KADA, le 04/04/2011 à 14:19:03    haut de la page
KADA
Mon propriétaire peut il vendre une partie du terrain au voisin alors que je voulais l'acheter?
3 réponses : Bonjour, Il s'agit d'un terrain agricole ?. Je pense que le propriétaire du terrai... [lire la suite]


 
Question posée par : Benji, le 02/04/2011 à 18:26:33    haut de la page
Benji
Quelle est la différence entre l'usufruit et la nue-propriété ?
5 réponses : Quelle est la différence entre l'usufruit et la nue-propriété ? ... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 01/04/2011 à 14:28:22    haut de la page
nouflette
Succession: Demande de mise sous tutelle procédure ?
3 réponses : Ma demie-soeur (fille reconnue par mon papa-précédentlit) s'oppose au projet de no... [lire la suite]


 
Question posée par : frenchmanager, le 01/04/2011 à 11:59:54    haut de la page
frenchmanager
Comment récuperer mon investissement ?
7 réponses : Ma copine à un terrain donné par son père , nous ne somme pas marié et nous allons... [lire la suite]


 
Question posée par : chapo-chapi, le 31/03/2011 à 15:26:08    haut de la page
chapo-chapi
Vente d'une propriété à une personne qui ne me semble pas solvable ? demande de renseignements ?
2 réponses : Est-il possible de demander un acompte de 10 % du montant de la transaction? Puis... [lire la suite]


 
Question posée par : Audrey Marianne, le 30/03/2011 à 20:08:00    haut de la page
Audrey Marianne

 
Question posée par : edou777, le 29/03/2011 à 14:36:01    haut de la page
edou777
Le statut de marchand de biens permet-il de réduire le temps entre l'achat et la revente d'un appartement ?
3 réponses : Le marchand de biens n'étant qu'un intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, ... [lire la suite]


 
Question posée par : bulma546, le 27/03/2011 à 21:30:05    haut de la page
bulma546
Construction maison, pacs et testament ?
2 réponses : Bonjour Nous sommes pacsé depuis quelques mois (décembre 2010), régime séparati... [lire la suite]


 
Question posée par : nikos75, le 25/03/2011 à 07:23:50    haut de la page
nikos75
Succession d'une maison, demande de renseignements ?
3 réponses : Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement concernant la succession d'une ... [lire la suite]


 
Question posée par : samoth, le 23/03/2011 à 10:37:24    haut de la page
samoth
Donation de terrain, législation en vigueur ?
3 réponses : Bonjour, Les beaux parents de mon épouse souhaitent lui donner une partie de leur... [lire la suite]


 
Question posée par : megi.5983, le 20/03/2011 à 20:19:32    haut de la page
megi.5983
Revente d'une partie de terrain encore en acquisition ?
3 réponses : Je souhaiterais acheter un terrain qui est un peu grand surtout un peu -beaucoup- ... [lire la suite]


 
Question posée par : sgla, le 18/03/2011 à 09:18:32    haut de la page
sgla
Plus-value sur résidence principale avec une chambre d'hôte ?
4 réponses : Bonjour, J'ai vendu ma maison résidence principale ( acte notarié), et le fisc me... [lire la suite]


 
Question posée par : vilvalo1, le 16/03/2011 à 11:26:18    haut de la page
vilvalo1
Vente à 1 euro symbolique possible ?
10 réponses : ma propriétaire,85 ans, sans famille, m'estime enormement et souhaiterais me vend... [lire la suite]


 
Question posée par : kry-chris77, le 15/03/2011 à 15:42:43    haut de la page
kry-chris77
Contrat de mariage, demande de renseignements ?
3 réponses : Bonjour, Avec mon conjoint nous envisageons de nous marier. Actuellement nous so... [lire la suite]


 
Question posée par : tanaka59, le 15/03/2011 à 09:49:02    haut de la page
tanaka59
24% de parts dans un immeuble, celui ci vient d'être vendu sans me consulter ?
5 réponses : je ne comprends pas aucunes informations, les deux autres associes sont passés che... [lire la suite]


 
Question posée par : fivi, le 13/03/2011 à 14:25:06    haut de la page
fivi
Chemin en indivision, à qui appartient le réseau de viabilisation ?
5 réponses : Nous sommes 3 propriétaires sur un chemin en indivision pour accèder à nos proprié... [lire la suite]


 
Question posée par : florian01170, le 11/03/2011 à 11:07:24    haut de la page
florian01170
Achat immobilier: en couple, mariage ou pacs ?
2 réponses : Bonjour, mon amie et moi aimerions faire l'aquisition de notre premier appartemen... [lire la suite]


 
Question posée par : loulou1213, le 22/05/2015 à 15:16:05    haut de la page
loulou1213
C'est quoi un compte intance dans une banque ?
1 réponse : Ce ne serait pas plutôt "Compte (en) instance (de fermeture)" ?... [lire la suite]


 
Questions 101 à 151 sur 479
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