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Quels sont les frais d'acquisition pour l'achat d'un logement neuf déjà vendu 1 fois dans les 5 ans mais jamais habité car non achevé (pas de chauffage, ni raccordement eau, sans plancher) ?



momopiou
Cette question a été posée par momopiou, le 20/09/2007 à à 11h32.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [20/09/2007 - 17h59] 
cochise_fr

Bonjour,
C'est un peu compliqué de répondre sans connaître le fond du dossier.
Essayons.
Comme le bien a été vendu "non terminé", je pense que la qualification de bien neuf ne s'applique pas. En effet, il s'agit plutôt d'un chantier en travaux. Il faut donc obtenir cette qualification pour que, à la fin des travaux, le bien soit considéré comme neuf.
Je pense qu'il n'a pas pu être validé en "neuf" puisqu'il n'y a jamais eu de réception de fin de chantier et de validation de conformité. Donc, une fois les travaux, puis les contrôles obligatoires effectués, il devrait bénéficier des frais des logements neufs.
Ce n'est que mon avis.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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