Quels sont les droits successoraux en cas de prêt consenti avec une assurance décès ?



calimrotte
Cette question a été posée par calimrotte, le 31/07/2007 à à 12h03.  *  Alerter les modérateurs
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 calimrotte a écrit [31/07/2007 - 12h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
calimrotte

le prêt se trouve t-il exonéré des droits de succession? textes de loi à l'appui svp




 poetic a écrit [26/03/2009 - 13h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
poetic

Je ne pense pas qu'il existe des lois qui soumettent des droits de succession aux assurances decès, je pense que c'est le genre de chose qui doit être déterminé dans le contrat d'assurance lui même ...




 Aussiegirl a écrit [05/04/2013 - 11h28 ]  
Aussiegirl

Effectivement calimrotte, le prêt consenti avec une assurance décès se voir exonéré des droits de succession.
Je n'ai pas de texte à l'appui mais l'information vient d'un ami conseiller qui travaille sur Nantes et qui m'a expliqué plus ou moins clairement que les droits de succession n'étaient pas obligatoires su un prêt comme celui-là.




Rock on !


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