Quels sont les droits successoraux en cas de prêt consenti avec une assurance décès ?

 

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Réponses

 calimrotte a écrit [31/07/2007 - 12h07 dans "Quels sont les droits successoraux en cas de prêt ..." ]  

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le prêt se trouve t-il exonéré des droits de succession? textes de loi à l'appui svp

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 poetic a écrit [26/03/2009 - 13h21 dans "Quels sont les droits successoraux en cas de prêt ..." ]  

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Je ne pense pas qu'il existe des lois qui soumettent des droits de succession aux assurances decès, je pense que c'est le genre de chose qui doit être déterminé dans le contrat d'assurance lui même ...

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