Quels sont les droits successoraux en cas de prêt consenti avec une assurance décès ?

Cette question a été posée par calimrotte, le 31/07/2007 à à 12h03. *
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calimrotte a écrit [31/07/2007 - 12h07]

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le prêt se trouve t-il exonéré des droits de succession? textes de loi à l'appui svp

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