Quels sont les avantages et inconvénients d'une servitude ou d'une indivision ?



indieh
Cette question a été posée par indieh, le 24/11/2007 à à 14h16.  *  Alerter les modérateurs
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 indieh a écrit [24/11/2007 - 14h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
indieh

Bonjour,

J%u2019ai acheté un terrain desservie par un chemin prive appartement a mon vendeur.
Celui-ci a déjà vendu 2 terrains situés avant le mien et desservie par ce meme chemin.
Apres mon terrain il reste un lot constructible.
L%u2019acte notarié de mes voisins mentionne une indivision de ce chemin pour desservir leur maison.

Pour non acte de vente le notaire a préfèré noter une servitude tout usage (pour facilite la procédure et ne pas faire intervenir mes 2 voisins dans l%u2019acte de vente).

Je me demande s%u2019il n%u2019était pas peferable d%u2019avoir eu dans l%u2019acte de vente une indivision plutôt qu%u2019une servitude (personne s%u2019oppose a ce que j%u2019ai une indisponible %u2018voisin et vendeur%u2019).

Le chemin privé est découpé en 3 parcelles (1, 2 et 3). Je possède un servite de passage sur les 3 parcelles.

Merci pour votre réponse.




 cochise_fr a écrit [24/11/2007 - 19h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La servitude:
C'est l'obligation que vous avez de laisser passer un étranger sur un terrain ou une partie de terrain qui vous appartient en propre.
L'indivision:
C'est un morceau de terrain (pour votre cas.. mais ce peut être autre chose) qui a plusieurs propriétaires. Ceux ci sont obligés de s'entendre pour faire quoi que ce soit sur ce terrain et chacun doit obligatoirement participer aux frais éventuels d'aménagements ou d'entretien.

Je ne sais pas si ce sont des fautes de frappe, mais certains termes me paraissent bizarrement orthographiés.

Ce qui est curieux, c'est que les voisins aient déjà une indivision alors que vous n'existiez pas. Ce qui voudrait dire que le chemin entier appartient aux deux premiers voisins exclusivement.... c'est à vérifier d'urgence pour savoir si vous auriez été spolier de votre bout de chemin lié à votre parcelle de propriété. Il en est de même du futur quatrième propriétaire.
Il est donc urgent de savoir comment est partagé le chemin dans son entier. Ce peut être une seule parcelle en indivision, ce peut être plusieurs parcelles en indivision, ce peut être des parcelles en pleine propriété avec servitude de passage, ou un mixte de ces solutions.

Le notaire n'a pas à préférer telle ou telle solution. Il a l'obligation de se référer à l'acte de vente de chacun et aux éventuelles obligations de servitude s'il y en a, puis il doit transcrire dans les textes ces états de fait en conformité avec les obligations administratives.....c'est tout, il n'a rien à choisir lui même.

Vous mentionnez à la fin que vous avez une servitude de passage sur les trois parcelles..... ce n'est pas possible si vous ne faites pas partie de l'indivision totale du chemin..... pourquoi ?
- Soit vous êtes tous les quatre ou trois seulement propriétaires indivis du chemin et vous devez à ce titre le passage à tous les propriétaires riverains.
- Soit vous êtes propriétaire privé d'un petit bout du chemin attaché à votre parcelle et vous êtes soumis à une servitude de passage uniquement pour le futur quatrième propriétaire afin qu'il accède à son terrain, mais il n'y a aucune servitude pour les deux premiers propriétaires qui n'ont aucun besoin de passer devant chez vous pour aller chez eux.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [24/11/2007 - 20h07 ]  
cochise_fr

reBonjour,
je n'avais pas lu la précision "le chemin privé est divisés en trois parcelles 1 2 et 3"
Dans ce cas, il convient de savoir à qui appartiennent ces trois parcelles.???
La logique voudrait que chacun des trois premiers propriétaires (donc vous inclus) ait la sienne en pleine propriété avec servitude de passage pour tous les riverains suivants...... mais alors, que vient faire l'indivision des deux premiers ??
Si les deux premiers ont chacun une parcelle du chemin en indivision avec servitude de passage pour vous et le futur quatrième, cela suppose que vous êtes pleinement propriétaire de votre parcelle de chemin et que vous n'avez à assumer que la servitude de passage à l'égard du futur quatrième propriétaire...c'est tout.

J'espère que vous me comprendrez.
Bonne journée.




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 indieh a écrit [25/11/2007 - 18h22 ]  
indieh

Merci pour vos réponses, je vous donne plus de détails avec un schéma :
http://indieh.monsite.orange.fr/page1.html




 cochise_fr a écrit [25/11/2007 - 21h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre shema confirme ce que je pensais.
Donc une simple servitude pour le quatrième terrain suffit. Aucun lien n'est nécessaire avec les deux premiers terrains.
Précision qui ne vous concerne pas:
Si les deux premiers propriétaires ont une indivision sur leur parcelle de chemin, c'est que les parcelles 1 et 2 sont conjointement aux propriétaires 1 et 2, et non chacun la leur.




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 indieh a écrit [25/11/2007 - 22h09 ]  
indieh

Suite au plan pour info le voisin "A" n' est pas le vendeur de mon terrain le chemin prive est decouper en 3 partie ( 1,2,3) il y a une indivision sur la parcelle 1 entre le vendeur ,et les voisin A ET B il y a une indivision sur la parcelle 2 entre le vendeur ,et le voisin B J' ai un servitude de passage du vendeur sur de (1 ,2, 3) est ce que j' aurais mieux fait de demander une indivision sur (1,2,3) sur l' acte notarié il est note que j' ai une servitude perpétuelle si je veut installer une boite aux lettres (par exemple) sur la parcelle indivis 1 ai-je le droit ?




 cochise_fr a écrit [25/11/2007 - 23h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faudrait s'entendre sur le sens du mot servitude.
Une servitude est une obligation sur une portion de terrain qui t'appartient au bénéfice de quelqu'un d'autre.
Donc tu as une servitude perpétuelle sur ta parcelle 3 au bénéfice du propriétaire uniquement.
Vous dites:
"J' ai un servitude de passage du vendeur sur de (1 ,2, 3)".....?????

Tu....... bénéficies..... d'une servitude sur les parcelles 1 et 2, ce qui doit impérativement être mentionné à ton acte d'achat séparément et dans le même terme: "perpétuelle"

Boite aux lettres:
Sur la parcelle 1, tu n'as aucun droit d'aucune sorte, seulement le droit de passer à travers.
Donc l'installation d'une boite aux lettres doit se faire sur ta parcelle 3 ou bien il faut obtenir l'autorisation écrite du vendeur ET des voisins A et B (indivision) pour en installer une sur la parcelle 1.
Précisions qui peuvent être utiles:
Si un jour le vendeur et les voisins A et B décident de mettre un portail de leur choix, tu ne pourras t'y opposer. Ils n'auront que l'obligation de te donner la clé pour entrer et sortir.
Tu n'auras à entretenir que ta parcelle 3.
Sur les parcelles 1 et 2, il ne peut être rien installer qui puisse te gêner pour entrer ou sortir librement.

Bon courage.




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 indieh a écrit [26/11/2007 - 00h06 ]  
indieh

j' ai bien une servitude de passage sur la parcelle 1 , 2, 3

mon vendeur possede toujour une partie indivise de la parcelle 1 et 2 + il est proprietaire de la 3
il m' a donné une servitude sur les 3 parcelles

si non je te remerci de tes renseignements

j' aimerai passer devant le notaire pour avoir une partie indivis des parcelles 1 , 2 et 3 mais qu'est ce que cela pourai m' apporter de plus

merci d' avance pour quelques infos supplementaire




 cochise_fr a écrit [26/11/2007 - 00h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Excuse, je n'avais pas compris, ou mal lu, que c'était le vendeur le propriétaire de la parcelle 3,... d'où mes erreurs d'interprétation....je pensais que c'était toi.
Tu "n'as pas" de servitudes, tu bénéficies des servitudes sur les trois parcelles, puisque ce n'est pas toi le propriétaire.
Être indivis sur une ou plusieurs parcelles t'apporte une partie de propriété supplémentaire et les obligations qui vont avec. Et cela te permet de participer à tout ce qui se fera sur cette ou ces parcelles. Par exemple, tu pourras mettre ta boite aux lettres sur la parcelle 1 sans rien demander (ou plutôt avec l'accord tacite) des autres..... car si ils te le refusent, tu peux faire pareil pour la leur....mais il faut être parie de l'indivis de la parcelle 1.
Ce serait pas mal d'être indivis sur les trois, mais je doute que ce soit possible..... sait on jamais.... si on ne demande pas, on ne saura pas.




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 indieh a écrit [26/11/2007 - 00h56 ]  
indieh

Je te remercie je vais demander au vendeur s'il est d'accord (et à mes voisins aussi).




 cochise_fr a écrit [26/11/2007 - 05h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Précision:
Dans le cas ou ils accepteraient de te faire entrer dans l'indivision, il y aura quelque chose à payer puisque c'est l'acquisition d'une partie de propriété supplémentaire à déterminer. Ce n'est pas gratuit.




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