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Quelles règles pour nommer son tuteur ou gestionnaire légal ?



rollins
Cette question a été posée par rollins, le 19/02/2009 à à 12h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 rollins a écrit [19/02/2009 - 12h24 dans "Quelles règles pour nommer son tuteur ou gestionna..." ]  
rollins

Bonjour

Une personne agée peut elle nommer son gestionnaire legal ou tuteur en cas de probleme de santé.

Cordialement




 cornelle a écrit [19/02/2009 - 12h41 dans "Quelles règles pour nommer son tuteur ou gestionna..." ]  
cornelle

Non, une personne âgée (et malade) ne peut pas choisir lui même son tuteur, dans de telle situation il faut saisir le juge des tutelles rattaché au tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne âgée, celui ci mène son petit enquête (sur la famille, les gens proches de la personne concerné et ceux qui sont susceptibles d'assumer le rôle d'un tuteur) après l'enquête, il prend la décision et il désigne.




 zaako a écrit [19/02/2009 - 13h10 dans "Quelles règles pour nommer son tuteur ou gestionna..." ]  
zaako

Le code civil ne prévoit pas la tutelle testamentaire d'un majeur, ainsi, le choix du tuteur est laissé à l'appréciation du conseil de famille ou du juge des tutelles.
Sauf dans le cas où l'époux est tuteur de son conjoint ... selon l'article 496 du code civil.




 rollins a écrit [19/02/2009 - 14h46 ]  
rollins

Mais dans le cas ou cette personne possède un fils et une belle fille très avides et deux autres fils qui ne le sont pas, comment se protéger en désignant l'un de ces deux autres fils, peut elle en nommer un comme gestionnaire du patrimoine ou exécuteur testamentaire ?




 zaako a écrit [19/02/2009 - 14h55 ]  
zaako

Il faut en parler au conseil de famille ... la personne peut aussi en parler au juge, c'est à lui de juger (ou à eux) d'en juger la vérité.
La personne n'a pas le droit de désigner lui même, mais il a le droit de proposer au juge qui il veut.




 zaako a écrit [19/02/2009 - 14h56 ]  
zaako

D'une certaine manière, le choix de la personne a donc une influence sur la décision du juge ...




 rollins a écrit [19/02/2009 - 15h14 ]  
rollins

Dons sans le juge , je ne peux pas nommer un de mes fils comme gestionnaire de mon patrimoine, ou exécuteur testamentaire ?




 zaako a écrit [20/02/2009 - 07h21 ]  
zaako

Bonjour, il faut faire la différence entre tuteur ou gestionnaire de bien et exécuteur testamentaire, l'exécuteur testamentaire est la personne désignée par testament par le défunt pour faire respecter ses dernières volontés et veiller à l'exécution du testament alors que le gestionnaire de bien ou tuteur lui il est la personne désigné par le juge à la demande de l'intéressé dans le cas où celui ci se trouve dans l'incapacité d'accomplir les actes de la vie civile et à gérer ses biens.
L'executeur de testamentaire est donc celui qui gérera le bien de la personne après sa mort,il n'a pas le droit de faire de ces biens ce qu'il en veut, il doit juste veiller au bon fonctionnement de l'exécution du testament.
Le tuteur ou le gestionnaire de bien, lui il gère le bien (de la personne sous curatelle) pendant que celui ci est en vie, ici il s'agit d'une mise sous curatelle.
Dans le premier cas, il s'agit tout simplement de rédiger un testament, dans le second, il faut faire appel à un juge.




 cochise_fr a écrit [20/02/2009 - 10h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Eh les amis, âgé ne veut pas dire malade, et il n'est pas besoin d'être malade pour avoir un gestionnaire de patrimoine. C'est à la liberté de chacun, du moment que les droits des héritiers sont respectés. Avoir des problèmes de santé ne fait pas forcément perdre la tête (ce qui justifie le plus souvent la mise sous tutelle).

Un tuteur et un gestionnaire de patrimoine, ce n'est pas du tout le même métier, même si il y a des actions communes. C'est surtout la finalité qui diffère, puisque le tuteur a une fonction de conservation du patrimoine et le gestionnaire une fonction de développement..... du moins en principe.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 rollins a écrit [20/02/2009 - 11h19 ]  
rollins

Je n'avais pas peut être bien expliqué, mais Cochise décrit bien le cas de figure, je ne suis pas malade, mais au cas ou, je veux que ce soit un de mes fils qui gère mes affaires et pas l'autre !!!

Que faire




 cochise_fr a écrit [20/02/2009 - 14h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble que le mieux serait de convoquer ou d'aller voir votre notaire et de formaliser tout cela par écrit. Il vous expliquera par la même occasion les droits de chacun à respecter.
Ce ne sera pas trop compliqué, puisque cela reste dans la famille. Je pense que des délégations de pouvoir sur vos affaires seront suffisantes afin qu'il puisse faire et dire à votre place, en ou en dehors de votre présence.

Attention a bien identifier vos désirs, le gestionnaire de patrimoine n'est pas, sauf stipulations particulières, l'exécuteur testamentaire.... mais l'un n'empêche pas l'autre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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