Quelle est l'utilité d'un diagnostic ANC avant achat maison ?



moustik76
Cette question a été posée par moustik76, le 21/09/2010 à à 13h25.  *  Alerter les modérateurs
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 moustik76 a écrit [21/09/2010 - 13h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
moustik76

Je m'explique : nous signons l' acte authentique de notre future maison dans quelques jours et le notaire a fait réaliser une visite de notre assainissement non collectif qui se révèle non conforme avec risque de pollution (plein de détails confirmant le fait qu'il soit nécessaire de changer entièrement la fosse). Un autre diagnostic avait été réalisé en 2009 et joint au compromis précisant seulement la non conformité.
A t-on un recour avant l'achat de la maison car cela représente une dépense non prévue pour nous!!!

Merci




 papiguy a écrit [21/09/2010 - 15h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Il est à craindre que non, car ayant eu en main le rapport de diagnostic faisant état de la non-conformité au moment de la signature du compromis, vous pouviez faire chiffrer les travaux avant de vous engager.
Mais vous pouvez toujours essayer de négocier.




 cochise_fr a écrit [21/09/2010 - 23h36 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous ne commencez à vous occuper de ce genre de problème que "quelques jours avant la signature"..... ce ne serait pas un peu de l'inconscience.?

Un bien immobilier s'inspecte à la loupe (et à l'aide d'experts si nécessaire quand on y connait rien ou presque) AVANT d'acheter.... parce que je présume que pour le reste de la maison vous avez du faire pareil.... non.?

Vous avez été informé avant d'acheter, il me semble difficile de venir râler après coup, juste pour avoir reçu le détail des travaux à faire.
Vous pouvez bien sur négocier si le vendeur se laisse avoir.... on ne sait jamais, et de toute façon, cela ne vous coutera rien d'autre qu'un éventuel refus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 moustik76 a écrit [22/09/2010 - 07h53 ]  
moustik76

Papiguy, merci de votre réponse. Le diagnostic datant de 2009 précisant la non conformité ne nous a pas inquiétée dans la mesure où le notaire nous a annoncé que les normes changeaient tout le temps. Néanmoins, elle avait demandé un nouveau diagnostic. Il s'agissait des vacances scolaires et les services sont.... longs en cette période.
Bref, quand le nouveau diagnostic est arrivé, on était donc à quelques semaines de la signature officielle et donc trop tard pour les 7 jours de rétractation après compromis. Ce qui nous a particulièrement choqué, c'est l'énorme décalage entre les deux visites, décalées pourtant que d'une année.

COCHISE, bonjour, je ne sais pas si je dois vous remercier pour votre réponse puisqu'elle n'apporte absolument rien. J'espère qu'un jour vous n'aurez aucun désagrément lors de l'achat d'une autre maison mais changez de pseudo si ça vous arrive et que vous postez sur weblibre parce que je me ferai un plaisir de commenter vos ennuis... Vous semblez savoir tout mieux que tout le monde, quelle chance.

Cordialement,




 cochise_fr a écrit [22/09/2010 - 08h36 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si ce que je vous dis, Moustik76, ne vous intéresse pas, cela n'a aucune importance, car ce ne sont pas des ordres.... et les conseils pourront servir à d'autres lecteurs, ne vous en déplaise.

Quand à votre intérêt pour mes ennuis personnels, je vous remercie par avance de vos conseils avisés qui seront appréciés à leur juste valeur.

Une directive européenne impose que toutes les installations autonomes aient été vérifiées (en cas de vente ou pas) au 31 12 2012 et remise aux normes dans les quatre ans suivants (durées à vérifier). Comme ce ne sont des travaux qui peuvent être importants et couteux, il me semble salutaire de s'en occuper prioritairement (entre autres choses à vérifier) AVANT d'acheter.

Quelques informations sur le sujet:

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=558

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 PSYCHO1 a écrit [23/09/2010 - 19h52 ]  
PSYCHO1

Une non conformité connue (puisque c'est le cas) ne constitue pas un vice caché et ne peut donc valablement être avancée pour annuler une vente, voir même pour tenter d'en diminuer le prix.

Sachez cependant que les normes environnementales évoluent très rapidement et que des contrôles sont souvent diligentés. En cas de non conformité, vous disposerez d'un délai "x" pour remédier au problème. Dans le cas contraire, il y aura amende (et elle sera sans doute plus élevée que le coût d'une nouvelle fosse septique, de par la pollution engendrée).

Cependant, je rejoins Cochise sur un point : votre notaire, puisqu'informé, avait obligation d'émettre des réserves quant à cette non conformité, au lieu d'en minimiser les effets.

Bon courage.




Ah, si tous les gars du monde ...


 moustik76 a écrit [23/09/2010 - 20h18 ]  
moustik76

effectivement PSYCH01, le notaire aurait du émettre des réserves mais ne l'a malheureusement pas fait. Evidemment, maintenant, le notaire refuse d'en entendre parler.

Concernant le délai, nous disposons de 4 ans mais il y a un dispositif diligenté par la communauté de communes qui nous permettrait d'obtenir une subvention dans un délai plus ou moins long pour rehabiliter cette fosse.




 cochise_fr a écrit [23/09/2010 - 20h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit Psycho1.
Le notaire a l'obligation de vérifier que certains contrôles obligatoires (celle de cette question et tous les autres) ont été effectués.... ET ... de transmettre ces informations au nouvel acheteur.... sous peine de nullité de la vente.

Mais il n'est en rien tenu, car ce n'est pas son métier, de commenter les résultats de ces études transmises. Il appartient au nouvel acheteur d'évaluer les études reçues et d'en rapprocher le cout éventuel du prix d'achat demandé pour savoir si cet achat l'intéresse toujours..... et cela reste sa décision propre.

Le but de ces contrôles obligatoires est de tenter de limiter les escroqueries consistant à faire passer un bien savamment maquillé pour beaucoup mieux qu'il n'est en réalité et, bien sur, à un prix supérieur à sa valeur réelle.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 moustik76 a écrit [23/09/2010 - 20h24 ]  
moustik76

Ce diagnostic pour le moment n'est par contre pas obligatoire avant janvier 2011.




 cochise_fr a écrit [23/09/2010 - 20h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, Moustik76, en fonction de vos revenus (voir la rubrique "aide aux propriétaires" dans le lien mentionné ci-dessous), vous pouvez avoir des subventions pour la remise en conformité de votre système d'assainissement..... et, comme vous l'avez dit, 4 ans pour le faire.

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=558




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 cochise_fr a écrit [23/09/2010 - 20h37 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce qui est curieux dans votre cas, c'est que le rapport de contrôle initial est censé contenir la description des travaux (pas leur cout) a effectuer pour remettre l'installation aux normes..... ce qui ne semble pas avoir été fait.




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 moustik76 a écrit [23/09/2010 - 20h46 ]  
moustik76

effectivement, les travaux n'ont pas été mentionnés dans le premier diagnostic. Il ne s'agissait que d'un ANC non conforme. Les normes changeant tout le temps, nous ne nous sommes pas alertés. Comme vous le dites, c'est curieux, je me suis même demandé si le propriétaire actuel ne connaissait pas l'inspecteur...




 cochise_fr a écrit [23/09/2010 - 22h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les normes ne changent pas "tout le temps".
Actuellement ce sont les normes de 1996 qui s'appliquent puisque des décrets plus récents ne sont pas encore validés et que ceux qui correspondent aux directives européennes ne sont pas encore traduits en droit français.

Mais la rédaction des documents d'information reste la même, avec description des travaux à faire, même si ce n'est pas détaillé avec précision.




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 PSYCHO1 a écrit [24/09/2010 - 09h47 ]  
PSYCHO1

Selon les organismes de contrôle, les certificats sont plus ou moins étayés ... certains sont plus minimalistes que d'autres, mais tous doivent comporter des indications pour remédier au problème.

Cochise, j'ai simplement dit qu'il n'appartenait pas à un notaire de minimiser l'impact d'une non-conformité sous le prétexte que les normes changent ! Elles ne changent quand même pas du jour au lendemain (le premier diagnostic a été émis en 2009) et cela aurait permis aux acheteurs d'émettre des réserves en temps et en heure.




Ah, si tous les gars du monde ...


 moustik76 a écrit [24/09/2010 - 13h11 ]  
moustik76

et oui, nous aurions du émettre des réserves mais voila il s'agit de notre première acquisition et nous ne savions pas forcément comment procéder.
Maintenant, il faut savoir aussi qu'il s'agit du MEME organisme qui a effectué les deux controles...




 cochise_fr a écrit [24/09/2010 - 22h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Lorsqu'on reçoit les résultats des contrôles obligatoires, ce ne sont pas des réserves qu'il faut émettre, c'est se demander si l'acquisition est toujours aussi intéressante qu'on l'avait prévu.... c'est tout.
En général, le vendeur est bien au courant de l'état de son bien et cherchera à en tirer le maximum. Les contrôles ne sont qu'une série d'informations que l'acheteur est libre de considérer ou pas avec l'importance qui convient. Cela aide à apprécier le prix réel d'un bien en ajoutant le cout des travaux évalués à celui de l'achat lui-même pour déterminer de l'opportunité de l'achat.... ou pas.

Il arrive que l'on puisse faire baisser le prix, mais un vendeur informé et pas pressé ne fera rien dans la mesure où il le sait d'avance. Cela fonctionne surtout quand le vendeur lui-même ne connait pas l'état de son bien.... ce qui est quand même rare.




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