Un ami souhaite vendre "son affaire". Il avait créé une Sci pour "les murs", et une SARL pour son fonds de commerce : un bar.
Il a déjà trouvé un acquéreur pour les murs qui ne souhaite pas reprendre l'activité précédente. un sous-seing a déjà été signé. Seulement le notaire n'avait pas conseillé de dissoudre la SARL. Aujourd'hui on lui prpose la liquidation judiciaire de sa SARL.
1) Est-ce la meilleure solution pour lui ?
2) Est-ce que cela ne présente pas des inconvénients ou des risques pour lui ?
3) Quelle est la pratique habituelle quand quelqu'un veut cesser son activité et qu'il a ainsi 2 sociétés (l'une civile, l'autre commerciale)?
3) Y a-t-il une autre alternative que la liquidation judiciaire ?
4) Si le notaire l'a mal conseillé et qu'il se retrouve aujourd'hui en difficulté, y a-t-il des moyens de recours ?
Merci par avance pour vos conseils
Ci-joint l’explication de mon ami qui est peut-être plus complète :
Il y a 2 sociétés, 1 SCI et 1 SARL..
La SCI loue les murs a la SARL par un bail commercial..
Le bâtiment loué, a un acheteur qui est Pierre X mais a tjs un locataire qui est la SARL mais elle a cessé son activité au mois de juillet et a jusqu à aujourd’hui payé toutes ces créances... Les 2 créanciers nantis sont le crédit mutuel pour les emprunts et france boisson pour la rupture de contrat brasseur.
Les 2 comptes de sociétés (SARL et SCI) sont aujourd’hui à 0€ et aucune solution n’a été trouvé pour rompre ce bail commercial entre les 2 sociétés.. 2 notaires sont sur cette affaire sans solution. A part la liquidation judiciaire.
Les liquidateurs ne peuvent pas me renseigner pour le moment sans avoir le dossier en main et sans que cette affaire ne leur soit attribuée.
En revanche, le greffe du tribunal m a demandé comment cela ce faisait qu il n ait pas demandé une mise en demeure de la société, ce qui aurait stoppé, les charges du trésor public ainsi que les emprunts en cours du crédit mutuel.
Le greffe du tribunal est d accord pour dire que dans cette affaire, j ai été très mal conseillé et n a pas le droit de me citer le nom d un bon conseiller qui pourrait peut être trouvé une solution à cette situation alors que les 2 notaires et l avocat seraient censé avoir une solution et autre que la liquidation de la société qui serait aux yeux du greffe loin d être la solution.
Sachant que la SCI doit 10000€ à ma Sarl et qu il y a encore une licence avec un acheteur pour combler celle-ci.