Quelle est la pratique habituelle quand on veut cesser son activité (2 sociétés : une civile et une commerciale) ?



marlenedie
Cette question a été posée par marlenedie, le 09/11/2007 à à 15h05.  *  Alerter les modérateurs
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 marlenedie a écrit [09/11/2007 - 15h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
marlenedie

Un ami souhaite vendre "son affaire". Il avait créé une Sci pour "les murs", et une SARL pour son fonds de commerce : un bar.
Il a déjà trouvé un acquéreur pour les murs qui ne souhaite pas reprendre l'activité précédente. un sous-seing a déjà été signé. Seulement le notaire n'avait pas conseillé de dissoudre la SARL. Aujourd'hui on lui prpose la liquidation judiciaire de sa SARL.
1) Est-ce la meilleure solution pour lui ?
2) Est-ce que cela ne présente pas des inconvénients ou des risques pour lui ?
3) Quelle est la pratique habituelle quand quelqu'un veut cesser son activité et qu'il a ainsi 2 sociétés (l'une civile, l'autre commerciale)?
3) Y a-t-il une autre alternative que la liquidation judiciaire ?
4) Si le notaire l'a mal conseillé et qu'il se retrouve aujourd'hui en difficulté, y a-t-il des moyens de recours ?

Merci par avance pour vos conseils

Ci-joint l’explication de mon ami qui est peut-être plus complète :

Il y a 2 sociétés, 1 SCI et 1 SARL..
La SCI loue les murs a la SARL par un bail commercial..
Le bâtiment loué, a un acheteur qui est Pierre X mais a tjs un locataire qui est la SARL mais elle a cessé son activité au mois de juillet et a jusqu à aujourd’hui payé toutes ces créances... Les 2 créanciers nantis sont le crédit mutuel pour les emprunts et france boisson pour la rupture de contrat brasseur.
Les 2 comptes de sociétés (SARL et SCI) sont aujourd’hui à 0€ et aucune solution n’a été trouvé pour rompre ce bail commercial entre les 2 sociétés.. 2 notaires sont sur cette affaire sans solution. A part la liquidation judiciaire.
Les liquidateurs ne peuvent pas me renseigner pour le moment sans avoir le dossier en main et sans que cette affaire ne leur soit attribuée.
En revanche, le greffe du tribunal m a demandé comment cela ce faisait qu il n ait pas demandé une mise en demeure de la société, ce qui aurait stoppé, les charges du trésor public ainsi que les emprunts en cours du crédit mutuel.
Le greffe du tribunal est d accord pour dire que dans cette affaire, j ai été très mal conseillé et n a pas le droit de me citer le nom d un bon conseiller qui pourrait peut être trouvé une solution à cette situation alors que les 2 notaires et l avocat seraient censé avoir une solution et autre que la liquidation de la société qui serait aux yeux du greffe loin d être la solution.
Sachant que la SCI doit 10000€ à ma Sarl et qu il y a encore une licence avec un acheteur pour combler celle-ci.




 cochise_fr a écrit [09/11/2007 - 18h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
A part le fait qu'il y a un client pour la SCI, le reste n'est vraiment pas clair.

- Pour vendre les murs, la SARL pourrait très bien rester en activité.
- Si vous voulez aussi arrêter la SARL, rien ne vous en empêche si ses comptes sont à jour. Il suffit qu'une assemblée générale extraordinaire décide de la cessation d'activité à telle date, dans le respect des éventuels contrats en cours... c'est tout. Je ne vois pas pourquoi faire une liquidation judiciaire si les comptes sont conformes, cette procédure est faite pour les mauvais payeurs.
- A qui appartient la licence ?? Est elle encore négociable ??
- La SCI doit 10000€ à la SARL.... pourquoi ?? ce ne serait pas le contraire ??
- Qu'est ce que les notaires viennent faire la dedans, en dehors de l'enregistrement de la transaction quand elle aura été décidée ???
- Pourquoi parlez vous de liquidateurs ??? à quel titre sont ils là ??
- De quelle mise en demeure parle le greffe ??? qui doit de l'argent à qui ?? N'êtes vous pas le propriétaire des deux entités à vendre ?? .....il y a quelque chose que je ne comprend pas....

Vous aviez deux entités saines (selon vos dires) à vendre séparément, ce qui ne présente en principe pas de difficulté, et vous vous retrouvez avec un sac de noeuds pas possible dans lequel interviennent des hommes de loi...pourquoi ??




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 MICHMICH a écrit [22/05/2013 - 10h59 ]  
MICHMICH

Je n'ai pas tout compris non plus mais pour ce qui est de la SARL, je pense que la liquidation judiciaire est la solution la plus simple.
Ça n'est pas fait uniquement pour les mauvais payeurs comme le dit cochise, c'est aussi une solution simple et rapide pour mettre fin à son activité.




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