Un des héritiers d'une succession habite une maison appartenant à sa mère depuis 1973 contre le paiement de la taxe fonciere. Cette taxe a semble-t-il toujours été réglée par sa mère et il faut le prouver au Notaire qui s'occupe de la succession pour remboursement aux autres héritiers. Peux-on trouver cette information ??? Aux Impôts ??? Sinon, que faire
Merci des réponses

Des source officieuse : Si une personne paye la taxe foncière d'un bien pendant 20 années et de manière discontinue, et si elle peut le prouver, le bien lui revient de plein droit !!! Attention donc. Je vous invite à vous renseigner auprès du service des domaines dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre trésorerie générale du département. Attention également : - Les impôts calculent un impôts (c'est le service d'assiette) - Le Trésor Public recouvre l'impôt (Il encaisse le paiement Et le Trésor Public ne vous donnera aucune information quant aux paiement qui ont été effectués, si ce n'est que l'impôt est soldé, et la manière dont il a été soldé. Bien cordialement, Arnaud