Peut-on savoir quelle personne a règlé une taxe foncière (pour une succession) ?



tatanadou
Cette question a été posée par Tatanadou, le 04/03/2008 à à 17h11.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

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 Tatanadou a écrit [04/03/2008 - 17h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Tatanadou

Un des héritiers d'une succession habite une maison appartenant à sa mère depuis 1973 contre le paiement de la taxe fonciere. Cette taxe a semble-t-il toujours été réglée par sa mère et il faut le prouver au Notaire qui s'occupe de la succession pour remboursement aux autres héritiers. Peux-on trouver cette information ??? Aux Impôts ??? Sinon, que faire
Merci des réponses




Bahia


 lenono a écrit [04/03/2008 - 17h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lenono

Des source officieuse : Si une personne paye la taxe foncière d'un bien pendant 20 années et de manière discontinue, et si elle peut le prouver, le bien lui revient de plein droit !!! Attention donc. Je vous invite à vous renseigner auprès du service des domaines dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre trésorerie générale du département. Attention également : - Les impôts calculent un impôts (c'est le service d'assiette) - Le Trésor Public recouvre l'impôt (Il encaisse le paiement Et le Trésor Public ne vous donnera aucune information quant aux paiement qui ont été effectués, si ce n'est que l'impôt est soldé, et la manière dont il a été soldé. Bien cordialement, Arnaud




 Anonyme a écrit [13/06/2013 - 15h32 ]  
Anonyme

D'où vous vient cette information lenono ? Je n'ai jamais entendu parler de ça et ça me semble plutôt bizarre...
Pour ce qui est du Trésor Public, je vous confirme qu'il ne vous donnera aucune information sur la personne qui a réglé la taxe foncière, en revanche ils peuvent vous fournir une justificatif qui prouve que celle-ci a bien été réglée. Je suppose que ça devrait être suffisant.




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