Quand doit-on donner au notaire le paiement pour l'achat d'un appartement ?



nath12
Cette question a été posée par nath12, le 03/12/2007 à à 20h44.  *  Alerter les modérateurs
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 nath12 a écrit [03/12/2007 - 20h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nath12

Bonjour,
j'achète un appartement. Le notaire me demande lettre de régler une certaine somme. Il est écrit "je vous confirme que le règlement de cette somme devra avoir lieu le jour de la signature de l'acte définitif, au moyen d'un chèque émis par votre banque ou d'un virement en ma comptabilité".
Par téléphone, il me dit que le chèque doit être déposé une semaine avant la signature. Est-ce légal ? Puis-je donner ce chèque le jour de la signature seulement ? A quel ordre doit-il être : celui du notaire ou celui du vendeur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.




 elmarco06 a écrit [05/12/2007 - 16h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elmarco06

Bonjour,

Je ne sais pas s'il a le droit de te réclamer le chèque par avance. Dans mon cas, j'ai remis le chèque de banque le jour de la signature.

Malheureusement je ne me souviens plus à qui ce chèque était libellé. Je pense que c'est au nom du notaire. Le plus simple est de lui téléphoné sur ce point.

Si j'y pense je vérifierai chez moi et je te donnerai les réponses.

Bon courage.
Marc




plus 2Q moins 2N


 Manifofie a écrit [24/04/2013 - 10h14 ]  
Manifofie

Ça dépend du notaire mais c'est vrai que souvent on donne le paiement le jour de la signature comme ça tout est fait en même temps.
Certains notaires demandent tout ou partie du paiement avant la signature et d'autres acceptent même que ça soit après, comme je vous dit, tout dépend du notaire.
Officiellement je ne crois pas qu'il existe un texte qui stipule que le paiement au notaire doit se faire avant ou après la signature de l'achat.




manie


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