Bonjour,
j'achète un appartement. Le notaire me demande lettre de régler une certaine somme. Il est écrit "je vous confirme que le règlement de cette somme devra avoir lieu le jour de la signature de l'acte définitif, au moyen d'un chèque émis par votre banque ou d'un virement en ma comptabilité".
Par téléphone, il me dit que le chèque doit être déposé une semaine avant la signature. Est-ce légal ? Puis-je donner ce chèque le jour de la signature seulement ? A quel ordre doit-il être : celui du notaire ou celui du vendeur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

Je ne sais pas s'il a le droit de te réclamer le chèque par avance. Dans mon cas, j'ai remis le chèque de banque le jour de la signature.

Malheureusement je ne me souviens plus à qui ce chèque était libellé. Je pense que c'est au nom du notaire. Le plus simple est de lui téléphoné sur ce point.

Si j'y pense je vérifierai chez moi et je te donnerai les réponses.

Bon courage.
Marc