Puis-je acheter un usufruit par anticipation ?



dolby
Cette question a été posée par dolby, le 06/10/2010 à à 16h39.  *  Alerter les modérateurs
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 dolby a écrit [06/10/2010 - 16h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dolby

Notre parent a l'usufruit d'une maison suite au décès du conjoint. Ma soeur et moi en avons la possession à 25% chacun, notre parent à 50%. Nous sommes les 2 seuls héritiers (sauf mauvaise surprise!) de ce parent agé (+80 ans). Je souhaiterais savoir si, pour autant que toutes les parties soient d'accord, il m'est possible de devenir propriétaire de cette maison de famille. Quel est le cadre juridique d'une telle opération ? Quelles sont les démarches éventuelles et les impacts fiscaux ?




 Chu Fu a écrit [06/10/2010 - 22h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Je n'ai pas fait de recherches particulières sur le sujet et je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que, si tu ne peux léser votre mère de son usufruit, il existe plusieurs solutions si les parties concernées sont d'accord !
Par exemple, tu peux racheter sa part à ta soeur et devenir le nu-propriétaire de la maison dont ta mère peut conserver l'usufruit... mais si ta mère renonce à l'usufruit (par exemple si elle ne peux plus habiter la maison parce que son état de santé nécessite un hébergement dans un centre pour personnes âgées ou si elle accepte d'être relogée dans un endroit plus confortable ou encore si tu viens vivre avec elle... etc.), tu peux devenir propriétaire toujours en rachetant sa part à ta soeur.
Par contre, je ne sais pas qui, dans le premier cas,de toi ou de ta mère, doit l'entretien de la maison...
Le mieux serait, après que tu aies discuté avec ta famille de vos attentes, serait que tu te fasses conseiller par un notaire...




 cochise_fr a écrit [07/10/2010 - 00h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faut d'abord poser une question:
Vous envisagez cet achat:
- en conservant votre mère avec vous.?
- en faisant partir votre mère (de son plein gré) par exemple dans une maison de retraite médicalisée.?... ou ailleurs selon son souhait ou ses obligations.

Vous pouvez bien sur racheter:
- la nu-propriété de la part de votre soeur
- l'usufruit de votre mère
bien sur avec leur accord plein et entier.
Tout cela se fait devant notaire, et le prix de l'usufruit est fonction de l'âge du bénéficiaire. Voyez votre notaire pour en connaitre les taux qui s'appliqueraient à vous.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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