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Puis-je faire une donation de la moitié d'un terrain constructible ?



emy
Cette question a été posée par Emy, le 04/01/2008 à à 12h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Emy a écrit [04/01/2008 - 12h39] 
Emy

Ma mère veut me donner un terrain non constructible.Une loi (je crois) le passe constructible s'il fait plus de 5000m². Je vais donc pouvoir faire construire dessus mais j'aimerai par la suite faire don de 2500m² à ma soeur. Est-ce que le terrain sera toujours considéré comme constructible? Sinon comment faire?




 cochise_fr a écrit [04/01/2008 - 15h32] 
cochise_fr

Bonjour,
C'est à la mairie du terrain concerné qu'il faut poser la question. Les mairies sont libres (enfin presque) de réglementer les conditions d'obtention du permis de construire selons des critères indépendants de ceux des voisins. Il faudra donc demander au service d'urbanisme quelles sont les règlements en vigueur actuellement et quels sont les éventuels changements en cours.
Parmi toutes ces règles, la surface minimum pour construire figure en bonne place et vous aurez facilement cette réponse.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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