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Comment proteger son patrimoine familial dans le cas d'une création d'Entreprise individuelle ?



flc
Cette question a été posée par FLC, le 25/09/2008 à à 16h32.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 FLC a écrit [25/09/2008 - 16h32] 
FLC

J'envisage créer une Micro Entreprise, en Entreprise individuelle (Consultant en Gestion), et souhaite protéger notre patrimoine personnelle, étant mariés avec mon épouse sous le régime de la communauté.
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.




 filou a écrit [25/09/2008 - 16h54] 
filou

Pourquoi ne pas créer une EURL ? plus d'infos sur http://fr.wikipedia.org/wiki/EURL




 nadine05100 a écrit [25/09/2008 - 19h34] 
nadine05100

Il n'y a pas d'investissement intéressant en ce moment. La bourse se casse la figure de jour en jour et ce n'est pas prêt de s'arranger. Quant à l'immobilier,ce n'est pas la bonne période.Il faut encore 1 à 2 ans pour que cela commence à s'améliorer. A part le préciser sur un acte notarié,je ne vois pas vraiment ce que je pourrais te proposer d'autre. Il y a peut-être la solution de le mettre au nom des enfants si vous en avez ou bien au nom de jeune fille de ton épouse.Il me semble que dans ce cas,personne ne peut te le prendre à part ton épouse. Bonne continuation pour ton entreprise!!




LALLEMAND Nadine


 cochise_fr a écrit [29/09/2008 - 03h32] 
cochise_fr

Bonjour,
Il te faudra aller voir les impôts pour faire établir rapidement la séparation de tes biens propres de tes bien d'entreprise. Ainsi, une fois déclaré, ces biens ne seront pas cessibles dans les cas de comptabilité d'entreprise "normale" non délictueuse.
C'est un peu fastidieux mais cela s'avère bien utile en cas de problèmes financiers dus à l'entreprise.

Attention cependant à ce que certains organismes ne te demandent pas ensuite ta "caution personnelle" pour valider tel ou tel papier ou contrat.... car cela ira à l'encontre des précautions prises préalablement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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