Procuration assemblée générale copropriété, démarches ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 09/06/2010 à à 13h56.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 betina a écrit [09/06/2010 - 14h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

http://www.bloc.com/modele-lettre/habitat/contrat-bail-quittance/procuration-copropriete-assemblee.html

http://www.syndic-libre.com/asl-ag-mandat-feuille-presence.php

Vous trouverez sur ce lien un modèle de lettre pour faire votre procuration qui sera remise au syndic de la co-propriété.

Et sur l'autre lien toutes les explications concernant la procuration.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Jazzy a écrit [09/06/2010 - 16h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La plupart du temps, la convocation en assemblée générale est envoyée par lettre recommandée aux copropriétaires au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Ainsi, chaque membre aura largement le temps d'analyser l'ordre du jour ou, le cas échéant de prendre les dispositions nécessaires pour se faire représenter au moyen d'une procuration. En principe, un modèle de pouvoirs est joint à la convocation.
A défaut de ce modèle, le copropriétaire procédera à l'envoi d'une lettre de procuration rédigée sur papier libre. A noter que celle-ci ne visera qu'une seule assemblée. Ce mandat ne nécessite pas de procédures ni de démarches particulières. Toutefois, il doit impérativement inclure des points essentiels, comme la participation du mandataire à toutes délibérations et votes ou encore la signature de la feuille de présence.
Pour que la procuration puisse être validée facilement, il est conseillé de joindre la « faculté de subdélégation ». Il faut savoir que le règlement régissant le droit de la copropriété ne contient aucune clause limitant la qualité d'un mandataire.
Aussi, ce dernier peut-il être ou non propriétaire. Le législateur ne prévoit non plus d'article limitant le nombre de procurations dont un mandataire peut être porteur. Le non-respect des règles de la représentation entraîne la nullité d'une décision attaquée.




 symbol a écrit [10/06/2010 - 10h09 ]  
symbol

Sauf urgence, la convocation doit être adressée à ses destinataires 21 jours francs au moins avant la tenue de l'assemblée (voir décret du 17/3/1967, art. 9, 64 et n° 2007-285 du 1/3/2007 appliqué depuis 1/4/2007).
Si vous ne pouvez assister à l' assemblée générale, vous pouvez déléguer votre droit de vote en donnant mandat (ou pouvoir) à un tiers, que celui-ci soit copropriétaire ou non (normalement, le modèle est joint à la convocation sinon...).
Chaque mandataire ne peut recevoir, à quelque titre que ce soit, plus de 3 mandats, sauf si le total des voix dont il dispose (les siennes et celles qui lui sont conférées par mandat) n'excède pas 5 % des voix de la copropriété.
Le syndic ne peut pas recevoir de mandat.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 betina a écrit [10/06/2010 - 10h24 ]  
betina

Toutes les informations données ne sont pas tout à fait les mêmes.

Ce que je peux vous dire,si vous n'avez pas de pouvoir avec votre convocation,vous faites

votre lettre vous même et vous donnez votre pouvoir à qui vous voulez,famille,amis ou

autres co-propriétaires,sauf le syndic.Ce n'est pas plus compliqué.Cela se passe ainsi dans la

co-propriété que je possède.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Anonyme a écrit [04/10/2012 - 16h34 ]  
Anonyme

bonjour j´aurais une question

voila la question

je peut donner une procuration a un syndic ?


merci d´avance




Répondre à Azerty






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.