Problèmes succession parts SCI ?



kirreta
Cette question a été posée par kirreta, le 25/02/2011 à à 23h27.  *  Alerter les modérateurs
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 kirreta a écrit [25/02/2011 - 23h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kirreta

Bonjour,

mon père est décédé il y a 9 mois, il était remariée avec ma belle mère et ils n'ont pas eu d'enfants, moi et ma belle mère sont les uniques héritiers. Mon père avait fait dans son testament une donation au conjoint survivant, laissant ainsi le choix à ma belle-mère ( 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, 1/2 pleine propriété pour elle et 1/2 pleine propriété pour moi ou enfin usufruit total pour elle).

Le notaire qu'elle a choisi a transmis le "projet" d'acte à mon notaire qui me l'a lui-même transmis et il y a des points que je ne comprends pas :

Dans le calcul de l'actif, le notaire de ma belle-mère a compté 7500 parts de la SCI de mon père. Pourtant, son notaire m'avait dit que si je voulais récupérer ses parts (elle a 16% de la totalité), il fallait que je paye 138.000 €, ce qui donne par une règle de trois la SCI de mon père estimée à 862.000 €. Or dans le calcul de l'actif, les 7500 parts (64 € la part ) donnent une estimation de la SCI égale à 480.000 € et la valeur du nombre de parts qu'elle possède n'apparaît nulle part dans ce projet d'acte.

De plus, à la fin de l'acte, dans la partie "revenant à", ma belle mère réclame en tout 228.621 € ( un bien immobilier + la moitié du compte bancaire de la SCI) sur une assiette totale taxable (actif - passif) égale à 908.000 €, et là aussi, aucune indication sur les parts qu'elle possède. Pourquoi les parts de ma mère dans la SCI n'apparaissent pas dans ce calcul ?

Enfin d'après vous, quel a été le choix de ma belle-mère parmi les 3 choix possibles qu'a le conjoint survivant sachant qu'elle demande dans ce projet 228.000 € sur une assiette totale évaluée à 908.000, soit environ le 1/4. Mon assiette taxable est donc égale à 908.000-228.000-156.000, soit environ 530.000. Dois-je en conclure qu'elle a opté pour 1/4 en pleine propriété pour elle et 3/4 en usufruit. Mais il n'y a pas d'usufruit indiqué dans ce projet.


Merci par avance pour vos éclaircissements.




 cochise_fr a écrit [26/02/2011 - 18h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Qui possédait des parts de la SCI avant le décès de votre père.?.... et combien.?
Cette information manque pour faire les calculs.
D'où sortent les 156.000 euros que vous mentionnez à la fin.?
Il n'y a pas eu de leg pour son ex-épouse précédente (votre mère).?

Votre belle mère réclame 228.621 euros..... d'où sort ce calcul.?
Les finances de la SCI sont inscrites dans les comptes, elles ne sont pas fractionnables indépendamment du reste. La valorisation se fait sur le nombre de part total possédé après application de la succession.

D'autre part, la vente de ses parts à vous même est indépendante de la valorisation de la succession, même si rien n'empêche de les confondre. Votre belle mère est en droit de valoriser sa part comme elle le souhaite pourvu qu'elle trouve un acheteur. Elle peut à loisir garder l'évaluation de la succession, la sous-évaluer ou la sur-évaluer. La seule chose qui compte est que vous soyez d'accord sur le prix total et sa composition.

Je ne suis pas certain d'avoir tout compris. J'attends vos précisions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 aidecrea a écrit [01/03/2011 - 11h33 ]  
aidecrea

Vos précisions permettraient d'apporter une réponse...




webmaster de http://aide-creation-entreprise.info


 kirreta a écrit [01/04/2011 - 05h21 ]  
kirreta

Bonjour,

j'ai vu mon notaire afin d'essayer de finaliser cette succession. Il m'a expliqué que ma belle-mère, qui réclame donc 220.000 € (un garage estimé à 120.000 €, la voiture de mon père, et la moitié du capital (ou de la trésorerie je ne sais plus comment on doit dire ) de la sci, soit 95.000 € ) sur une assiette taxable totale d'environ 900.000 €, me faisait en fait une proposition car elle souhaiterait que je lui rachette ses parts ( 16%), soit presque 100.000 €. D'après le calcul de mon notaire, j'ai environ 96.000 € de frais de succession car je suis au dessus des 507.000 € après abattement, donc taxé à 20%.

Mon notaire m'a notifié, pour faire le lien avec les posts précédents sur les 3 choix possibles qu'a ma belle-mère, qu'elle a opté pour un choix intermédiaire et qu'elle aurait pu très bien par exemple prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ce qui fait que je n'aurai hérité de rien de son vivant. Mon notaire m'a dit aussi qu'elle faisait à travers ce choix, "un geste" envers moi mais je suis méfiant de par les relations que nous avons entretenues avant le décès de mon père.

Je ne comprends pas le but de sa proposition sachant qu'en l'état actuel des choses, elle réclame à peu près 1/4 de l'assiette totale (220.000 €)et elle me laisse les 3/4 restants soit environ 680.000 €.

Mon notaire m'a dit pour finir que je devais faire à mon tour une proposition mais je ne veux pas lui racheter ses parts car les frais de succession sont déjà conséquents.

Si vous pouviez m'éclairer et me donner des conseils sur cette manoeuvre qui me semble étrange.

Merci.




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