Bonjour,
Avec mon conjoint nous souhaitons acheter une maison que nous avons visitée par l'intermédiaire d'une agence immobilière. La date de signature de vente était fixée pour le 17 octobre 2007. Ce même jour, toutes les personnes concernées étaient présentes (vendeur, acheteurs, notaires des 2 parties et agent immobilier) tous prêt à signer. La signature n'a pourtant pas eu lieu car il y avait un problème concernant le cadastre (une parcelle de terrain était notée comme n'appartenant qu'à la propriété que nous achetions alors qu'en 1947, un acte notarié avait été signé pour que cette parcelle appartiennent également à la propriété voisine). Lors de la signature tout le monde pensait effectivement que cette parcelle était enregistrée comme étant aux 2 voisins mais ce n'était pas le cas (car ce n’était pas obligatoire à l'époque et donc ça n’a pas non plus été fait depuis!). Lors de la signature du compromis de vente entre l'agent immobilier le vendeur, mon conjoint et moi-même, l'agent immobilier avait repéré sur le cadastre que la parcelle était indiqué comme étant seulement à notre future propriété mais la vendeuse avait dit qu'elle avait les papiers mais personne n'en a reparlé jusqu'au jour de la signature où l'agent immobilier à relancé cette histoire pensant de son côté que le nécessaire avait été fait). Bref les notaires n'ont vu que le cadastre et n'ont pas vu le problème des voisins (qui ont eux aussi leur entrée de portail donnant sur cette parcelle) Ce qui a donc obligé de reconduire la vente de la maison, de faire venir un géomètre pour baliser cette parcelle et d'attendre l'enregistrement du nouveau cadastre.
Pour nous, acheteur, nous avons eu l'autorisation d'aménager dans cette maison sans en être les propriétaires. Aujourd'hui, le 9 janvier 2008 rien n’a changé. Nous sommes toujours dans l'attente de la signature, nous n'avons aucunement la possibilité de réaliser des travaux et cette situation me pose beaucoup d'interrogations notamment qui est responsable de cette erreur ?, en ce qui concerne ma feuille d'imposition (que vais-je déclarer en ce qui concerne mon adresse au premier janvier? Quelles taxes devrai-je payer ou non?) Mais aussi en ce qui concerne les frais de notaire. Il serait bien sûr impensable de payer d'avantage de frais à cause de cette situation et je craint fort être déjà obligée de me battre pour cela alors que je pense être plutôt en mesure de demander un dédommagement mais d'ailleurs lequel? Et à qui?
Enfin bon, je ne veux pas devenir cynique mais quand même je pense bien que les responsables sont bien les notaires et pourtant vu le prix effarant qu’ils demandent c’est loin d’être normal que des situations comme cela arrivent à mon goût. Ca y’est c’est dit, je n’ai pas pu m’en empêcher !!!!
J'espère avoir été claire sur ma situation, je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordialement