Problème avec les délais de la vente d'une maison, que faire ?



jeannine
Cette question a été posée par jeannine, le 14/09/2007 à à 04h40.  *  Alerter les modérateurs
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 jeannine a écrit [14/09/2007 - 04h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jeannine

Madame, Monsieur,
J'avais une maison à vendre, la vente a été faite l'acheteur avait jusqu'au 18 juin pour sa demande de crédit et nous devions signer le 17 septembre 2007.
Hier la secrétaire du clerc m'a téléphoné pour me dire que les papiers du crédit n’étaient toujours pas signés, et qu'il fallait attendre 11 jours, plus une semaine pour le clerc pour finir le dossier de cette vente, ce qui veut dire que la vente qui devait se faire dernier délai le 17 septembre, ne se fera que début octobre 2007.
Je ne trouve pas cela normal, j'avais besoin de cet argent pour la date convenue.
Pourriez vous m'aider et me dire ce que je sois faire?
Ai-je le droit de demander des dommages et intérêts
J’attends votre réponse avec impatience
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées




JEANNINE


 vero02 a écrit [14/09/2007 - 10h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vero02

bonjour si la demande de crédit a été refusé et si les acheteurs en apporte la preuve je ne pense pas quee vous aurez des dommages et intérêts . aussi non tout le monde le demanderai. c est vrai qu avec les banques sa peut être très long . je viens de passé par la en tant qu acheteur . mais je pense entant que vendeur que vous pouvez la vendre a quelqu un d autre arrivé a la date butoir . renseignez vous ou relisez votre contrat moi j ai signé le 21 / 12 / 2007 et toujours pas de maison et la date butoir était le 15 mai 2007 donc la j ai demandé au notaire d annulé la vente comme un accord entre les deux parties car je ne sais pas quand je l aurais car il leur manque un permis de construire et on ne sais pas quand on l aura . sa peut encore durer un an




 cochise_fr a écrit [14/09/2007 - 23h30 ]  
cochise_fr

Bonjour Jeanine.
Il faut relire les termes précis de la promesse de vente. Suivant ce qui avait été convenu, que je ne connais pas, le vendeur peux accepter de repousser le délai, il peux annuler la vente, mais il n'y aura pas de "dommages et intérêts". Ce qui t'arrive est hélas très fréquent, mais il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer.....
Une promesse de vente n'est pas une garantie de vente. C'est seulement l'engagement d'un acheteur à acheter effectivement le bien à une certaine date dans certaines conditions. Si ces conditions ne sont pas remplies, il n'y aura pas de vente, sauf nouvel accord entre les parties.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 massa01 a écrit [19/09/2009 - 22h10 ]  
massa01

Bonjour Jeannine,

Je suis dans le même cas que vous.

Ne vous inquiétez pas, le compromis vaut vente.

Voici le mail que mon notaire a envoyé à l'acquéreur qui vit en Calédonie:

Monsieur,
Nous sommes aujourd'hui le jeudi 18 septembre 2009 et je n'ai reçu aucune nouvelle de votre part concernant votre obtention d'un prêt comme vous me l'aviez promis lors de votre dernier e mail.
Cette situation de ne peut plus perdurer, Mademoiselle .......... souhaite signer au plus vite.
Vous avez plus d'un mois de retard puisque la date butoir avait été fixé au 14 août 2009.
Le compromis que vous avez signé vaut vente.
La condition suspensive ne joue plus en votre faveur.
Votre engagement d'acquérir est aujourd'hui définitif avec ou sans l'obtention d'un prêt.
La commision de l'agence immobilière PARENT ainsi que le prix de vente devront être réglés.
Je vous adresserai prochainement un projet de l'acte et des procurations à l'effet de vous représentez.
Bien cordialement

Dans le compromis de vente il y a la somme que l'acheteur doit garder si l'acquéreur n'achète pas.
Bien sur contactez votre notaire, il doit vous aider et vous expliquer vos droits. Personnellement je propose une seconde date à l'acquéreur pour la signature, s'il ne vient pas, le notaire me fournira la preuve pour le tribunal. Malheureusement pour nous il doit y avoir procès, pour les dommages et intérêts.

Je pense que dans ce genre de situation le procès est très rapide, c'est l'exécution de l'art. 74 décret 72_678
du 20.07.72. J'ai demandé plus de renseignements à mon notaire.
Pour plus d'informations vous pouvez me contacter par mail: ntregaro@yahoo.fr
Nous n'avons pas d'autre choix si l'on veut le remettre en vente... l'acquéreur peut mettre
10 ans à avoir ses crédits. Sinon il y a la solution à l'amiable mais là on touche rien c'est pire.

PS: Fiez-vous au notaire. On touche 5% du prix. C'est le versement séquestre de l'acquéreur, reprenez votre compromis c'est dans les dernières pages.

Bien cordialement,

Nathalie







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