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Est-il possible de faire une donation partagée entre mes 3 enfants et mon neveu ?



bruno60
Cette question a été posée par bruno60, le 03/11/2008 à à 19h13.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 mokhalek a écrit [04/11/2008 - 00h45 dans "Est-il possible de faire une donation partagée ent..." ]  
mokhalek

oui vous pouvez , mais pas a part égale




 bary a écrit [04/11/2008 - 07h27 dans "Est-il possible de faire une donation partagée ent..." ]  
bary

Bonjour!
Oui désormais la donation-partage peut être consentie à d'autres catégories de bénéficiaires que les descendants directes, mais çà doit se calculer en fonction du lien (sanguins) qui existe entre le donateur et le bénéficiaire.




 brooke a écrit [04/11/2008 - 07h31 dans "Est-il possible de faire une donation partagée ent..." ]  
brooke

Je pense plutôt que c'est impossible, la loi permet d'avantager les petits enfants (non seulement les enfants comme avant) non les neveux ou nièces, vous pouvez donner des parts aux neveux seulement si vous n'avez pas d'enfants ou si vos enfants sont décédés.




 cochise_fr a écrit [05/11/2008 - 19h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faut séparer vos enfants de votre neveu.
Pour faire une donation à vos enfants, il n'y a aucun problème tant que vous conservez en valeur la part réservataire de chacun. Le reste de votre patrimoine est à votre libre disposition pour le donner à qui vous voulez.... en particulier à votre neveu.....mais votre neveu ne peut recevoir une part qui empiéterait sur la part réservataire de vos enfants.

Ayant 3 enfants, la part réservataire est de 75%, et la part libre de 25%.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 cochise_fr a écrit [05/11/2008 - 19h39 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
Pour les taxations éventuelles (dépendent du montant de vos donations):
= pour les donations à enfants: abattement de 151950 euros par enfant
= pour le neveu: abattement de 7598 euros

Pour la fiscalité... voir:

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=9&nID=546

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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