Mes parents m'ont fait une donation ?



languedoiseau
Cette question a été posée par languedoiseau, le 16/02/2013 à à 17h22.  *  Alerter les modérateurs
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 languedoiseau a écrit [16/02/2013 - 17h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
languedoiseau

bonjour , le 7/12/1995 mes parents m'ont fait une donation : une maison estimée à 540000francs .l'acte a été enregistré aux hypothèques le 31/01/1996 . ce bien est-il considéré comme une résidence secondaire dans la mesure où mes parents en avaient l'usufruit ? ils sont décédés en 2003 et 2009 . ce bien ne m'a donc jamais rien rapporté , il n'a jamais été loué . je l'ai mise à la vente 360000 euros .comment fait-on pour convertir les francs de 1995 en euros actuels ? combien devrai-je payer de plus-value sur cette mise à prix? d'avance merci




 oyster a écrit [17/02/2013 - 08h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

540000 francs (N.F !) par 6,57 : 354780 euros ,soit que la plus value est inexistante pour une vente à 3600000 euros....
en clair en tenant compte de l'évaluation en francs de l'époque ,et l'euro ce jour vous avez perdu de l'argent à ne rien faire!




 cochise_fr a écrit [17/02/2013 - 20h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Allez voir les impôts, ils ont des services de renseignements qui sont justement là pour cela....et ne vont pas vous manger.

Oui elle sera considérée comme résidence secondaire d'après ce que vous décrivez.
Pour l'imposition, cela dépend de multiples critères, et il existe des moyens de réduire cette imposition en fonction de l'usage que vous ferez de la somme reçue.

Si vous n'êtes pas pressé, vous pouvez aussi échapper à la taxation en vous mettant résidant sur place pendant au moins un an et demie.....si cela vous est possible.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 languedoiseau a écrit [18/02/2013 - 13h31 ]  
languedoiseau

bonjour et merci Oyster pour votre réponse . à quoi correspondent ces 6,57 ? l'INSEE donne le chiffre de 0,19222 comme coefficient pour convertir en Euros les francs de 1996 . bien cordialement




 oyster a écrit [18/02/2013 - 16h57 ]  
oyster

NB:Je voulais écrire 360OOO euros ....
ce qui ne donne pas de plus value par rapport à 1996 date de la donation...
Sans entretien un bien se dégrade vite en 7 ans...




 cochise_fr a écrit [18/02/2013 - 20h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je doute que le calcul soit celui de Oyster.
Prix de base: 540000 francs.....soit en euros: 540000/6.55957 = 82322.50€
De 1996 à 2013 l'indice INSEE de la construction est passé de 1024.50 à 1642.25 (4ème_tr_2012)
Le cours du bien est donc aujourd'hui environ de:
82322.50 / 1024.25 x 1642.25 = 131993.30 euros.
Si le bien est vendu 350000 euros, il y a donc une plus-vakue taxable de:
360000 - 131993.30 = 228006.7 euros moins quelques réductions forfaitaires fonction de la situation personnelle de chacun.

A partir de 2013, les plus-values sont intégrées aux autres revenus et ont donc une imposition variable en fonction de la tranche d'imposition de l'intéressé. De même il s'y appliquera les déductions forfaitaires, ainsi que des déductions pour la durée de détention, et s'ajoutera 15.5% de taxes sociales dont certaines récupérables l'année suivante.

Comme vous voyez, ce n'est pas simple, et c'est différent pour chacun.
A vous de faire vos comptes.

Attention, la loi de finance vient d'être retoquée par le conseil constitutionnel. Il se peut donc que ce soit la loi de 2012 qui s'applique: imposition entre 19 et 25% majorée au dessus de 50000 euros plus taxations sociales....et moins abattement de durée de détention.

La version officielle est à vérifier auprès des impôts concernés.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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