Peut-on vendre une maison achetée il y a trois mois avec le pass foncier et le prêt à taux zéro ?



ldufour
Cette question a été posée par ldufour, le 18/11/2008 à à 16h44.  *  Alerter les modérateurs
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 ldufour a écrit [18/11/2008 - 16h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ldufour

Mon concubin et moi avons acheté une maison il y a trois mois grâce au pass foncier et au prêt à taux zéro.
J'ajoute que nous sommes les deux acquéreurs et que j'ai apporté un apport qui a été notifié à mon nom.
Aujourd'hui, je souhaite me séparer de lui et j'ai besoin de savoir si:
- dans le cas de la revente, je perds mon apport?
- Comment cela se passe pour les subventions données par la ville et la société Immobilière?
- Est ce que je peux, avec l'accord de l'autre acquéreur, garder la maison à mon nom?
- Peut-il décider de la vente de la maison sans mon accord?
-sachant que pour les 18 premières années de remboursement, est inclus dans le crédit, uniquement le prix de la maison et que le remboursement du terrain est prévu les sept années restantes, comment cela se passe t-il si je veux revendre?




DUFOUR


 youpy a écrit [19/11/2008 - 12h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
youpy

Si la maison est maintenant à vos noms (à tous les deux), je pense que si vous la renvendez, vous bénéficierez moitié moitié, ce qui veux dire que tu vas perdre ton apport, si je comprend bien, les 25 années de pass foncier sont déja passé, achevé il y a trois mois?

Vous allez vendre la maison, il va donc y avoir de changement de titre,la maison ne sera plus ni à ton nom ni au nom de ton concubin.

Vous étiez deux à être acquéreurs,vous serez donc aussi deux à décider de la revente, l'un de vous ne pourra décider de revendre la maison sans l'accord de l'autre.




 cochise_fr a écrit [19/11/2008 - 18h56 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous me semblez bien mal partis.

En effet, un achat immobilier en commun, c'est quand même autre chose qu'un balai brosse ou un kilo de patates. Cela nécessite réflexion et certitudes sur l'avenir du couple avant d'acheter.....non ??

Si vous voulez revendre,le principe est simple en théorie, beaucoup, beaucoup moins en pratique..... surtout avec la crise actuelle de l'immobilier. Si votre bien en réchappe, ce sera très bien.

Pour vendre.... il faut rembourser TOUS les crédits en cours avec l'argent de la vente (y compris parfois les pénalités). Il faut donc que le prix de vente couvre cela.... et vous laisse éventuellement un petit quelque chose...... sauf qu'après trois mois, je doute fort que votre bien ait pris de la valeur....au contraire.

Pour les subventions, et autres aides, vous devez avoir des documents qui mentionnent les conditions d'obtention et surement aussi les conditions de remboursement, celles normales et celles anticipées. Il vous faut donc lire ces documents, et éventuellement aller voir les organismes qui les ont délivrés. On ne peut pas deviner ce qu'il y a dedans car chaque cas est personnel et adapté aux conditions au moment de l'acquisition.

Pour décider de la vente, cela dépend des parts respectives de chacun. En général, il faut être d'accord tous les deux. Pour que l'un vende sans l'autre, il faut une décision du tribunal, à mois que l'un soit largement majoritaire à la répartition des parts (66/33).

En principe, vous ne perdrez pas votre apport. Je dis en principe, car cela dépend de la manière où il a été enregistré:
- à votre nom exclusif en déduction de votre part de crédit à rembourser.
- au nom du couple commun et valorisé à 50% pour chacun sur les parts retenues en déduction des crédits de chacun.
- cela dépend aussi d'éventuels papiers reconnaissant des dettes de l'un envers l'autre pour cet éventuel apport.
Dans le premier et le troisième cas, vous conservez intégralement la valeur de votre apport, dans le deuxième, vous en perdez 50% (dans l'hypothèse ou vous avez acheté à 50/50) et proportionnellement en cas d'autre rapport d'achat.

L'idéal, si je puis dire, ce serait d'être d'accord pour vendre..... ET de trouver un acheteur suffisamment rapidement et suffisamment désintéressé pour payer le prix qui couvre au moins tout les crédits et les éventuels frais........ ce n'est pas gagné d'avance.... mais il n'y a aucun risque à chercher.

Pour garder la maison à votre nom seul, il faut plusieurs choses:
- que vous soyez d'accord.... évidemment.
- que vos moyens financiers satisfassent à la reprise de tous les crédits et des éventuelles pénalités...ou que vous puissiez obtenir un autre crédit qui couvre tout cela....... Par les temps actuels je vous souhaite bon courage..... d'autant que si vous avez bénéficié de subventions, c'est que vos moyens étaient limités..... sauf erreur.

....à moins qu'il accepte de continuer de payer tout en s'en allant..... il reste propriétaire de sa part, mais rien ne l'empêche de revenir quand il le souhaitera.... pas très sain comme situation.

Comme on a pas toutes les données du problème, je pense que c'est déjà une base de réflexion.... chacun étant libre d'agir à sa guise..... et d'assumer ses actes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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