connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Peut-on réclamer l'héritage de parrain ou marraine ?



la-mome
Cette question a été posée par la mome , le 02/12/2008 à à 11h14.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 lover a écrit [02/12/2008 - 11h49 dans "Peut-on réclamer l'héritage de parrain ou marraine..." ]  
lover

Bonjour La mome!

Tu parle d'une marraine et de parrain de baptême? Je crois que c'est tout à fait dans le cadre religieux que çà n'a rien a voir avec les biens matériels ainsi que les héritage, à ce que je sache, les maraines et parrains n'héritent pas ... sinon explique toi un peu.




 papiguy a écrit [02/12/2008 - 18h49 dans "Peut-on réclamer l'héritage de parrain ou marraine..." ]  
papiguy

En l'absence de testament, une personne n'a des droits sur un héritage qu'en fonction de son lien de parenté avec la personne décédée. Si des enfants sont vivants, ils ne peuvent pas être déshérités, mais peuvent renoncer à la succession.
La notion de "parrain" ou "marraine" est plus liée à la religion qu'au droit des successions.

Cependant, si aucun héritier légal ne s'est présenté, tu peux te manifester: voir l'Article 809 de la LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_application/2006-728.htm




Répondre à la mome



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !