Peut-on et comment dénoncer une succession qui parait scandaleuse ?



arpam
Cette question a été posée par Arpam, le 11/05/2011 à à 16h11.  *  Alerter les modérateurs
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 Arpam a écrit [11/05/2011 - 16h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Arpam

Bonjour,
Ma grand mere vient d décédée elle avait un fils (mon pere decedée qui a eu 3 enfants dont moi meme), puis s'est mariée avec mon" beau" grand pere veuf avec 5 enfants en 1ère couche. Il est décédée il y a plus de 10 ans laissant a ma grand mere un pavillon dont elle etait usufrutiere et 1/4 en toute proprieté selon la donnation sous le regime de la communauté.
hors en appelant le notaire sa secretaire me dit que nous n'aurons rien que tout reviens aux enfants de son mari!
En recherchant les papiers je tombe sur un acte avec 2 choix:
soit usufrutiere
soit usufrutiere + 1/4 en toute proprieté
elle aurait choisi le 1 er choix et vendu sa part pour les frais de notaire soit 5000fr pour une maison qui en vaut 260000€ aujourd'hui ! est ce possible? peut on dénoncer un abus ou autre et comment faire si c'est possible?




 Wisty a écrit [11/05/2011 - 16h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour Arpam,

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je pense que oui, en constituant un bon dossier et en faire un rapport écrit, je pense qu'une plainte peut-être déposée. Ou alors , mettre le dossier en instruction. Il faut toujours se méfier de certains notaires.
Ils savent comment s'enrichir facilement. :-o




Wisty


 Chantal D a écrit [12/05/2011 - 09h27 ]  
Chantal D

Dans une succession, si le défunt n’a pas laissé de testament, la succession doit être liquidée selon les dispositions du Code Civil. Ce sont les héritiers qui héritent collectivement de la succession. En principe les héritiers sont, le défunt et les personnes liées au défunt par le sang. Il faut donc vérifier sil existe un contrat de mariage et si ce contrat a été fait devant notaire, si c’est le cas ce contrat doit contenir une clause testamentaire, et par telle clause, le défunt lègue tous ses biens au conjoint survivant. S’il n’y a pas de clause testamentaire ou s’il’ il n’y a pas de contrat de mariage il convient de vérifier si le défunt avait des enfants (c’est le cas). Il faut dont partager la succession entre le conjoint et les enfants et d’autres parents du défunt. La personne décédée n’a pas laissé de testament, sa conjointe devait recevoir les 2/3 de la succession, le tiers restant sera partagé entre les enfants du défunt. Votre grand’ mère est décédée, vous êtes donc sa descendance directe par votre père, en ligne collatérale, je vous conseillerai de vous mettre en contact avec un avocat pour faire valoir vos droits.





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