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Une personne célibataire, sans ascendant, ni descendant direct, peut-elle brader son patrimoine immobilier ?



harvey
Cette question a été posée par harvey, le 12/02/2009 à à 23h03.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 dannie a écrit [13/02/2009 - 08h52 dans "Une personne célibataire, sans ascendant, n..." ]  
dannie

Oui, s'il le veut pourquoi pas, il n'a ni ascendant, ni descendant ... s'il est le seul héritier légal, c'est à lui de décider de ce qu'il veut en faire, surtout qu'il n'a pas de descendant, il est libre.




 miora a écrit [13/02/2009 - 09h38 dans "Une personne célibataire, sans ascendant, n..." ]  
miora

Même si ce n'est pas interdit par la loi, pourquoi brader son patrimoine immobilier ? En tout cas, personne ne peut l'en empêcher, s'il n'a pas de descendant en droit de l'hériter légalement, personne n'a son mot à dire sur ce patrimoine à part lui.




 cornelle a écrit [13/02/2009 - 12h23 dans "Une personne célibataire, sans ascendant, n..." ]  
cornelle

Il faut passer par un notaire pour la vente, et normalement c'est lui qui fait l'estimation du coût, tu dois suivre le prix du marché, la loi ne fixe pas un prix minimum pour la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier mais dans le cas où le vendeur vend son bien à un prix très bas il faut qu'il s'apprête à faire face à des soucis avec les impôts.




 Ktilou a écrit [13/02/2009 - 14h49 ]  
Ktilou

Pourquoi pas ? Cela évitera que l'Etat n'empoche le patrimoine à sa mort... Autant que cela serve à quelque chose (comme des bonnes oeuvres) ou à des gens démunis, ou à se payer des vacances...




 cochise_fr a écrit [13/02/2009 - 23h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il peut le vendre, mais pas le brader..... ce qui serait d'ailleurs idiot. Maintenant, le vendre un peu moins cher pour faciliter la vente est tout à fait autorisé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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