Une personne célibataire, sans ascendant, ni descendant direct, peut-elle brader son patrimoine immobilier ?
Cette question a été posée par
harvey , le
12/02/2009 à à 23h03.
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Notaire .
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Réponses
dannie a écrit [13/02/2009 - 08h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
Oui, s'il le veut pourquoi pas, il n'a ni ascendant, ni descendant ... s'il est le seul héritier légal, c'est à lui de décider de ce qu'il veut en faire, surtout qu'il n'a pas de descendant, il est libre.
miora a écrit [13/02/2009 - 09h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
Même si ce n'est pas interdit par la loi, pourquoi brader son patrimoine immobilier ? En tout cas, personne ne peut l'en empêcher, s'il n'a pas de descendant en droit de l'hériter légalement, personne n'a son mot à dire sur ce patrimoine à part lui.
cornelle a écrit [13/02/2009 - 12h23 ]
Il faut passer par un notaire pour la vente, et normalement c'est lui qui fait l'estimation du coût, tu dois suivre le prix du marché, la loi ne fixe pas un prix minimum pour la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier mais dans le cas où le vendeur vend son bien à un prix très bas il faut qu'il s'apprête à faire face à des soucis avec les impôts.
Toli. a écrit [13/02/2009 - 14h49 ]
Pourquoi pas ? Cela évitera que l'Etat n'empoche le patrimoine à sa mort... Autant que cela serve à quelque chose (comme des bonnes oeuvres) ou à des gens démunis, ou à se payer des vacances...
cochise_fr a écrit [13/02/2009 - 23h44 ]
Bonjour,
Il peut le vendre, mais pas le brader..... ce qui serait d'ailleurs idiot. Maintenant, le vendre un peu moins cher pour faciliter la vente est tout à fait autorisé.
La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.
Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.
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