Dans le cas du partage d'un bien acquis en indivision, qui définit la valeur vénale ?



herve
Cette question a été posée par Hervé, le 29/01/2008 à à 13h40.  *  Alerter les modérateurs
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 Hervé a écrit [29/01/2008 - 13h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Hervé

Ma conjointe et moi nous séparont, j'envisage de garder la maison achetée en indivision, pour cela nous devons faire un partage sur la base de la valeur vénale.
Cette valeur doit elle être définie par une expertise ou peut elle l'être par nous mêmes ?
Explication, sans vouloir sous estimer la valeur de la maison, la différence entre ce qu'elle nous a couté (achat rénovation) et ce que nous pourrions en obtenir est grande.
Et nous sommes d'accord pour trouver un juste milieu...
Merci.




 cochise_fr a écrit [29/01/2008 - 15h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Si votre maison est en indivision, il faut voir quelles sont les parts de chacun. En général, c'est 50/50. Pour évaluer la maison, c'est donc vous qui aurez à payer la part de votre compagne, il faut à la fois que cela vous convienne à tous les deux, mais aussi que cela convienne aux impôts. Comme vous le dites à juste titre, il faut trouver un juste milieu, car l'intérêt de votre compagne est de vendre le plus cher possible et le vôtre c'est l'inverse. Quand aux impôts, il leur faut un prix cohérent, que vous ayez fait des travaux ou pas.
Je pense qu'une bonne solution serait de reprendre votre prix d'achat réel et de lui appliquer les majorations légales des impôts proportionnelles au nombre d'années écoulées. Cela ne prend pas en compte les améliorations que vous avez pu y apporter, mais cette valeur ne sera pas, à mon avis, suspecte aux impôts puisqu'elle est obtenue avec leur mode de calcul. Il reste à savoir si cette valeur conviendra à votre compagne pour faire le partage à l'amiable..... ce sera peut être le plus difficile à négocier, car il est vrai qu'elle a plus à y perdre que vous.
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Violette a écrit [04/06/2013 - 14h21 ]  
Violette

Bonjour cochise, pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer pourquoi la femme de ce monsieur a plus intérêt que monsieur à vendre la maison chère ?
Puisque la maison est en indivision à 50/50, pourquoi l'une des parties serait avantagée ?
Merci de m'éclairer car je ne comprends pas.




*


 cochise_fr a écrit [04/06/2013 - 15h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est toujours l'intérêt du vendeur de vendre le plus cher possible et celui de l'acheteur d'acheter le moins cher possible.....et la transaction, quelle qu'elle soit, se fait sur un compromis des deux.

Pour le cas présent, madame vend, elle a donc intérêt à ce que la maison soit évaluée au plus cher possible pour en toucher 50%. Mais le mari qui achète aura le risque d'une éventuelle dévaluation future si le bien est surévalué, et il perdrait à la fois sur sa part et sur celle achetée. Ila donc, lui, au contraire, intérêt à ce que la maison soit sous-évaluée pour avoir d'une part mois de risques futurs et aussi, bien sur, moins à payer pour les 50%.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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