Privilège d'un frère lors d'une donation aliénation de la totalité du patrimoine des parents ?



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Cette question a été posée par partage, le 26/12/2009 à à 16h27.  *  Alerter les modérateurs
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 partage a écrit [26/12/2009 - 16h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
partage

En 1985, mes parents ont fait une donation aliénation devant notaire (avec usufruit réservé par les donateurs et le survivant d'eux) en faveur de notre frère ainé.

Notre père est décédé la même année, notre mère est toujours vivante. Notre frère bénéficiaire de cette donation vient de décéder.

Qu'advient il du patrimoine familial si aucun autre acte notarié n'a été fait depuis

Nos parents avaient ils le droit de faire une telle donation sachant que la loi ne leur permettait de dîsposer que d'un quart pour privilégier un enfant et qu'ils n'avaient pas le droit de déshériter les deux autres.




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 imagine54 a écrit [26/12/2009 - 20h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
imagine54

il sera tout simplement partager en priorité par les usufruits du ou des biens et valeurs par liens de parentés les plus proche!. ;-)




 imagine54 a écrit [26/12/2009 - 20h20 ]  
imagine54

j'oubliai! tes parents ont en effet le droit de donation de leur vivants!. :(




 partage a écrit [26/12/2009 - 20h53 ]  
partage

Je voudrai plus de précisions de la part de imagine54. Ma mère est usufruitière de tous les biens. Du fait du décès de notre frère ainé, est ce que tout lui revient alors qu'elle et mon père avaient fait une donation aliénation envers ce frère ainé...... Je croyais aussi que les deux autres enfants nous étions protégés par la loi et que nos parents ne pouvaient pas nous déshériter ????




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 betina a écrit [27/12/2009 - 00h32 ]  
betina

Il reste toujours une part qui ne peut-être retirée aux enfants mais ils peuvent toujours avantager un enfant,vous devriez voir avec un avocat qui fait des consultations gratuites pour qu'il vous donne les informations liées à votre cas.Bon courage




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 imagine54 a écrit [28/12/2009 - 04h50 ]  
imagine54

bonjour avant tout!, de son vivant toute personne est libre de faire une donation sous certaines conditions montant à ne pas dépasser) si tes parents avaient fait cette donation à ton frère aîné et que celui ci étant décédé (paix en son âme) ainsi par la suite que ton père, alors cette donation est caduque pour le restant de ta famille, c'est à dire que cette donation retourne au dernier des vivants qui a fait cette donation de leur vivants,c'est à dire: ta mère. ;-), retour de la source,bingo pour maman qui ne passe pas par la case prison et qui touche ses 20.000 euro (lol) ou plus selon le montant. SOLUTION: inviter maman à dîner,préparer un bon café sucré à l'arsenic,crise cardiaque,toubib déclarant le décès du à un infarctus,enterrer maman et toucher les 20.000 euro ou plus ( attention!!! j'aime être taquin par moment,alors ne pas tout prendre au pieds de la lettre!! ok,PARTAGE? (lol), en plus,faut tout de même bien dire que tu as choisis un bon pseudo qui va bien avec ta question! (relol)




 imagine54 a écrit [28/12/2009 - 04h58 ]  
imagine54

bonjour betina,j'oubliai juste ceci, tu dis dans ta ton texte que les enfants ne peuvent être déshérités, je suis entièrement d'accord avec cela,mais sur le problème de PARTAGE,il est question de DONATION DE SON VIVANT, totalement différent,j'espère que tu comprends la différence.




 betina a écrit [28/12/2009 - 13h55 ]  
betina

oui,excuses moi,je comprends,mais j'ai fait des recherches et je n'ai pas trouvé sauf que les personnes sont libres d'aliéner leurs biens mais ça ne veut pas dire grand chose,le droit est très complexe,il faut mieux s'adresser à un spécialiste.




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 partage a écrit [28/12/2009 - 19h21 ]  
partage

Bonjour imagine54 et Betina. Je tenais à vous remercier pour avoir pris le temps de me répondre. L'héritage en question concerne beaucoup de terres. Plusieurs propriétés.....Donc si je comprends bien, ma mère étant la seule survivante à ce jour (père et frère DCD) et vu que tout avait été fait dans les règles de l'art.... c'est à dire conservation de l'usufruit jusqu'à son DC....tout lui revient donc à ce jour !!!!! Faut il qu'elle repasse devant un notaire (vu qu'on revient à la case départ) pour faire un partage en bonne et dûe forme envers les deux enfants qui lui reste. La question se pose aussi qu'elle a payé des frais de notaire une première fois pour faire établir l'acte de donation aliénation et donation acquisition envers ce frère dcd et faut il repayer encore une fois le notaire si elle fait à nouveau un partage ????




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 betina a écrit [28/12/2009 - 19h54 ]  
betina

A chaque acte un notaire se fait payer!




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