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Une modification d'un acte de donation est-elle possible ?



convers
Cette question a été posée par convers, le 04/10/2008 à à 14h20.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 convers a écrit [04/10/2008 - 14h20] 
convers

partage d'un terrain 50,50 avec garde de l'usufruit de mon père d un cote terrain avec maison construite ou il habite de l autre terrain avec partie constructible. quand mon père ne sera plus de ce monde est ce que l un des deux enfant peut faire modifier l'acte ou tout autre chose merci




 cochise_fr a écrit [04/10/2008 - 21h17] 
cochise_fr

Bonjour,
La question est en contradiction avec votre explication.

Je présume que votre père partage son terrain en deux.
Une partie est déjà construite d'une maison dont il souhaite garder l'usufruit..... normal.
L'autre partie est constructible, mais non construite.

S'il s'agit d'une donation équitable à ses deux enfants, personne ne viendra modifier les choses à sa mort. Il faut que cela soit fait "dans les règles de l'art" comme savent le faire les notaires.... c'est tout.

Le problème pourra survenir sur la valeur de chaque part à son décès. En supposant que chaque terrain ait la même valeur, la maison implantée sur l'un d'eux serait bien commun des deux enfants qui devraient s'entendre pour celte gestion commune.

Tout ceci ne sont que des supputations puisque je ne connais pas le partage qu'a décidé votre père de ses affaires.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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