Ma mère vend sa maison, quels sont mes droits ?



clodcar
Cette question a été posée par clodcar, le 31/12/2007 à à 20h22.  *  Alerter les modérateurs
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 clodcar a écrit [31/12/2007 - 20h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
clodcar

Ma mère vend sa maison dont je suis héritier direct de mon père décédé.
Son prix est de 700000 euros.
Quels sont mes droits, quelle est ma part?
Si je souhaite lui acheter sa part comment cela se passe t-il?

Merci




 fafa1235 a écrit [02/01/2008 - 17h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
fafa1235

Si vous êtes héritier direct elle ne peu vendre sans votre accord, le mieux est de vous renseigner de vos droit chez le notaire de la succession.




Sol lucet omnibus


 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 09h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous ne décrivez pas la situation de l'actuelle succession suffisamment précisément pour faire une réponse claire. Il faudrait savoir comment sont réparties les parts actuelles entre vous et votre mère, et éventuellement d'autres membres de votre famille.Suivant la répartition, votre mère aura ou pas des obligations envers vous et des comptes à vous rendre.
Mais ne vous inquiétez pas, elle ne peut spolier votre part. La seule nuance est que dans certains cas, vous pourriez vous opposer à la vente.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 clodcar a écrit [03/01/2008 - 22h38 ]  
clodcar

Merci beaucoup pour vos réponses, je ne sais pas comment préciser plus la situation. Ma mère est veuve de mon père, divorcée de mon beau père (une enfant, ma "demi soeur") et est seule depuis. Elle se sépare du patrimoine familial et je souhaite savoir combien dois-je donner sur 600000€. Merci.




 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 23h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce qu'il convient de savoir, c'est la répartition en pourcentage de tous les propriétaires actuels de la maison, vous inclus. C'est en fonction de ces pourcentages que les droits et les devoirs existent.
Ensuite, il faut regarder les successeurs de votre mère pour les parts réservataires obligatoires pour déterminer ce qui vous revient de la part successorale de votre père.
Je ne comprends pas en quoi vous auriez quelque chose à payer. C'est le contraire, sur la vente, vous aurez quelque chose à recevoir de votre père....c'est tout....avec les éventuels frais de succession si ils n'ont pas encore été règlés, ce qui m'étonnerait, mais seulement sur votre part. Vous avez de bonnes chances d'être exempté de ces frais car étant en dessous du plafond qui je crois est maintenant de 300000 euros sauf erreur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 clodcar a écrit [04/01/2008 - 16h17 ]  
clodcar

Merci,
mais si c'est moi qui souhaite acheter je vais donc devoir à ma mère sa part, non?
En tout cas j'espère que le jour de la vente le notaire saura m'expliquer les choses aussi clairement que vous.
Le seul propriétaire de cette maison est ma mère, pour la répartition en pourcentage, je vous avoue que c'est du chinois pour moi.

Merci encore pour votre temps et vos réponses.

cordialement




 cochise_fr a écrit [04/01/2008 - 17h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
De ce que vous avez dit je déduis:
- Que vous êtes propriétaire de X% en raison de la succession de votre père.
- Que votre demi-soeur est propriétaire de Y% pour la même raison.
- Que votre mère est propriétaire de Z% pour la même raison.
C'est la situation actuelle.
Sur sa part, votre mère a plusieurs options:
Elle peut faire un don hors impôts à chacun de ses enfants tous les 10 ans.... si cela n'a pas été fait, c'est le moment.
Elle peut avancer la succession à sa demande.
Elle vend à un tiers et réparti l'argent reçu au prorata de la part de chacun.
...et il y en a peut être d'autres.

Si c'est vous qui rachetez la maison, vous aurez à mon avis à payer la part de votre mère déduction faite de vos droits comme héritier sur sa part, plus les droits de votre demi-soeur sur la part de votre mère, plus les droits de votre demi-soeur sur la propriété actuelle venant de votre père.

Ne connaissant pas les pourcentages de chacun, je ne saurais dire quelle somme cela représente.
Ce n'est pas très simple, mais le notaire saura sans doute faire cela au mieux de vos intérêts. N'hésitez pas à lui poser des questions précises AVANT de choisir une option pour la manière la plus judicieuse de vendre.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [30/04/2013 - 12h34 ]  
Anonyme

Ma mère vend la maison qu elle a acquit après la mort de mon beau père
quel droit ai je sur sa vente ?
merci de me répondre




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