Ma mère se sépare de son "concubin" et elle veut revendre son appartement. Peut-il y mettre son "véto" ?



monsieur2
Cette question a été posée par Monsieur2, le 28/03/2008 à à 10h09.  *  Alerter les modérateurs
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 Monsieur2 a écrit [28/03/2008 - 10h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Monsieur2

Ma mère va se séparer de son "concubin" avec qui elle vit depuis 8 ans. Il a acheté un appartement il y a 5 ans dont elle est propriétaire. Elle désire donc le vendre lors de leur séparation. Lui, dit qu'il peut s'opposer à cette vente. Ma mère se retrouve donc bloquée par cette situation. Elle se pose justement la question de savoir si effectivement, sachant qu'ils vivent ensemble depuis 8 ans mais 5 ans dans cet appartement, il peut faire valoir quelques droit que ce soit dans cette vente ? Je précise qu'il ne donne pas d'argent à ma mère tous les mois pour les échéances du prêt contracté par elle. Il dit également que c'est grâce à lui (son salaire dans leur" ménage") s' ils ont pu effectuer autant de travaux dans l'appart mais aucune facture n'est à son nom non plus. Merci d'avance pour vos éclaircissement.




 Monsieur2 a écrit [28/03/2008 - 10h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Monsieur2

Petit correctif : " elle a acheté un appartement il y a 5 ans dont elle propriétaire.... etc.."




 Frédérique a écrit [28/03/2008 - 10h22 ]  
Frédérique

Bonjour, Il n'a aucun droit. Sur les actes notariés c'est ta mère la seule propriétaire. S'il a participé à l'amélioration de l'appartement c'est qu'il le voulait bien. Ta mère n'est pas obligée de lui verser une part. Maintenant libre à elle de lui rembourser le montant des travaux, mais elle n'en a pas l'obligation. Dans les séparations, on fait souvent les comptes, j'ai payé cela et toi cela. C'est impossible de revenir à un équilibre. Elle ne doit pas se laisser intimider, son compagnon doit simplement être un peu aigri et peut être effectivement avoir le sentiment de s'être fait léser. Mais dans toutes les séparations (ou presque) il en va de même...




Il y a un temps pour tout......


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