Mariage et clause d'ameublissement, comment ça marche?



anaik974
Cette question a été posée par anaik974, le 12/04/2011 à à 12h01.  *  Alerter les modérateurs
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 anaik974 a écrit [12/04/2011 - 12h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
anaik974

J'ai un terrain sur lequel il y a deux maisons. Je vais me marier sous le régime légal de la communauté et pour que mon terrain et ses maisons appartiennent également à mon futur époux, la clause d'ameublissement fonctionne t'elle (apport des biens propres: terrain + maison).
En clair, mon conjoint sera t'il bénéficiaire lui aussi à 50% de ces biens?




 Wisty a écrit [12/04/2011 - 12h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour anaik,

Je ne connais pas la législation Française sur ce sujet, mais chez nous (Belgique)

" tout ce qui appartient à une partie, avant le mariage, reste entièrement la propriété de la même partie pendant toute la durée de vie conjugale ".

Donc, en cas de litige, si vous ne faites aucun acte de partage, cela reste votre propriété. (du moins chez nous). Sous réserve, de votre législation. ;-)




Wisty


 daflor a écrit [22/11/2011 - 20h19 ]  
daflor

bonjour, je serait tres interesse de savoir la reponse a votre interogation sur le fonctionnement de la clause d'ameublissement. Frais , ect ect !!!
merci




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