Mon mari décédé, je veux vendre ma maison pour en racheter une, dois je obligatoirement donner leur part à mes deux enfants ?



lumba
Cette question a été posée par lumba, le 17/04/2012 à à 14h55.  *  Alerter les modérateurs
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 Dunamis a écrit [17/04/2012 - 15h01] 
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Dunamis

En théorie, non. A moins que le contraire n'ait...



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Réponses



 lumba a écrit [17/04/2012 - 14h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lumba

mon mari décédé, je veux vendre ma maison pour en racheter une autre et l'habiter. dois je obligatoirement donner leur part à mes deux enfants ?




 Dunamis a écrit [17/04/2012 - 15h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

En théorie, non.
A moins que le contraire n'ait été spécifié sur le testament de votre époux, vous seule êtes légataire des ses biens, et vos enfants ne peuvent pas réclamer quoi que ce soit.

Prévenez-les tout de même de votre volonté de vendre la maison. S'il s'agit de celle qui les a vue grandir, ils y sont peut-être attachés.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 ganus a écrit [17/04/2012 - 15h39 ]  
ganus

Si vous vendez la maison qui avait été achetée par votre mari et vous même, vous serez automatiquement obligée de donner la part de leur papa qui revient à vos enfants, à savoir que le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt, donc la moitié de la maison représentant la part de votre mari. Par contre si vous gardiez cette maison, et que vous aviez avec votre mari établit, une donation au dernier vivant (donation entre époux), dans ce cas là vous pourriez garder cette maison, sans donner la part du père à vos enfants. A partir du moment ou vous voulez vendre la maison, d'abord, il faut demander l'accord de vos enfants devant notaire, pour la vente et la succession de votre mari sera faite par ce dernier.




 papiguy a écrit [17/04/2012 - 16h06 ]  
papiguy

Tout dépend du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, contrat, ...). Si rien n'a été fait au moment du mariage et avant le décès du conjoint (par exemple donation au dernier vivant), les enfants sont en droit de réclamer leur part.

A noter que la donation au dernier vivant ne supprime pas les droits des enfants au moment de la succession, mais laisse le choix au conjoint survivant du mode de succession. Par exemple:
- répartition immédiate des biens, ce qui peut imposer leur vente,
- biens conservés en indivision l'usufruit étant donné au conjoint survivant,
- donation de l'ensemble des biens aux enfants, le conjoint survivant en gardant l'usufruit (solution avantageuse au plan fiscal, mais comportant des risques pour le conjoint survivant).

Dans tous les cas, on gagne à demander le conseil d'un notaire.




 ganus a écrit [17/04/2012 - 16h28 ]  
ganus

Bonjour papiguy, contente de te revoir, car depuis un moment je ne te voyais plus beaucoup répondre, je me posais la question de savoir si tu n'étais pas malade ;-) - Je vois que si tu postes et j'espère que tu es en forme !




 lumba a écrit [17/04/2012 - 16h39 ]  
lumba

ha la réponse était pour Papiguy, et non pour Maminicole hi hi




 ganus a écrit [17/04/2012 - 16h47 ]  
ganus

Je pense tout de même Lumba ou Maninicole que l'on a répondu a ta question, tu sais ici, sur le site on a tout le même le droit de prendre de temps en temps des nouvelles des autres internautes que nous côtoyons depuis longtemps. ;-)




 papiguy a écrit [17/04/2012 - 16h54 ]  
papiguy

C'est gentil de se préoccuper de ma santé, merci ganus. il n'est pas encore temps de se préoccuper de ma succession, qui est par ailleurs déjà réglée, histoire de ne pas "emm...er mes enfants lorsque, comme le chantait Brassens, la camarde aura pointé le bout de son nez !

Cadeau
http://www.dailymotion.com/video/x8h8ue_brassens-supplique-pour-etre-enterr_music




 coeur de patate a écrit [17/04/2012 - 19h18 ]  
coeur de patate

bonsoir tout le monde !! ça m'intéresse aussi cette histoire de successions !! il faudrait que je me décide d'aller voir un notaire un de ces jours je procrastine la dessus !

mais bon ! pas mécontent non plus de voir que notre Papiguy national pète le feu !! :-D
en droits je suis nul alors c'est toujours très instructif ce genre de questions !




ciao!


 cochise_fr a écrit [17/04/2012 - 23h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour faire ce que vous souhaitez il y a deux cas possibles:
- vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant....et vous êtes donc libre de faire ce que vous voulez.
- vos enfants vous laissent faire en connaissance de cause et sont d'accord avec cette procédure.

Dans tous les autres cas, vous ne disposez pour acheter un nouveau bien en propre et en totalité que de votre part personnelle. Vous ne pouvez pas disposer librement de la part de succession de vos enfants laissée par votre mari.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [04/02/2013 - 15h45 ]  
Anonyme

Bonnjour, marié sous régime de la séparation de bien nous avons acheté une maison en indivision 50 / 50 mon mari est décédé laissant un testament me privé du quart me revenant mais me laissant l'usufruit. aujourd'hui ma belle fille souhaite récupérer la veuleur de l'usufruit a t elle le droit de la réclamer. Dans ce cas je serais obligé de vendre et avec son accord est ce bien vrai tout ça ?




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