En tant que majoritaires dans une succession pouvons-nous prendre des mesures de sauvegarde d'un des biens et les travaux nécessaires, sans en référer au notaire, ni à personne d'autre ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 07/11/2007 à à 18h30.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [07/11/2007 - 18h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Notre soeur( 15/32e des parts), qui s'oppose à ses trois frères (17/32e) loge dans une villa, qui fait partie de la succession de nos parents.Le jardin de cette villa menace de s'écrouler sur une propriété voisine. Notre soeur et le notaire font lles "morts" et ne répondent pas des problèmes qu'aucune assurance ne peut couvrir. Peut-on agir de nous-mêmes alors que ce bien est, dans le partage (non conclus), dévolu à notre soeur ?




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [07/11/2007 - 23h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je pense que votre démarche est fondée, mais qu'elle devrait se faire par référé en justice, vu l'urgence de la situation. Ainsi la succession suivra son cours. Bien sur, il faudra un dossier bien étayé pour faire valoir vos droits et obtenir l'autorisation juridique de faire ou faire faire les travaux nécessaires. De plus cette démarche pourrait en partie vous exonérer de responsabilité si les travaux n'intervenaient pas ou pas assez vite et que le terrain passe chez le voisin pendant la procédure.
Si le partage est déjà établit, c'est de la responsabilité de votre soeur de sauvegarder la propriété, ce qui ne semble pas être le cas, donc vous êtes mutuellement responsables.
Comme on en connaît pas plus sur l'organisation de la succession, ce sera tout pour l'instant.
A vous de voir, vous êtes libre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [11/04/2013 - 15h41 ]  
Anonyme

Bonjour bougainvilliee,
J'aimerais savoir si vous avez réglé ce problème et si oui comment vous avez fait car je suis sensiblement dans la même situation et je me demande ce que je peux faire pour régler ça car on me dit que tous les héritiers doivent être d'accord pour entamer des travaux.




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