propriétaire du fond dominant. Une première décision de justice avait condamné ce voisin a payer 30 000 euros d'indemnités pour pouvoir jouir de ce droit de passage, ce qu'il a payé. Par la suite, une autre décision de justice l'a condamné à nouveau à 25000 euros d'indemnités, qu'il refuse de payer car nos vendeurs refusent qu'il passe ses canalisation par ce droit de passage. Ma question : si j'achète cette maison, est-il envisageable que je touche les 25 000 euros de restant dû ? Autrement dit, les indemnités doivent être versées à des personnes ou au propriétaire d'un bien ?
Merci à vous

Bonjour,

Avez vous vu votre notaire à ce sujet ?

Lui pourrait vous conseiller....

Il est vrai que votre notaire sera plus en mesure de vous renseigner là dessus, sur les loi qui régissent le fonctionnement d'une servitude. En même temps si les vendeurs actuelles refusent, que vous achetez la maison, cette servitude de passage vous en faites un peu ce que vous voulez, non ?