Une collectivité a signé un compromis de vente avec une société, l'acquisition définitive devant intervenir dans quelques mois. La collectivité occupe donc les locaux contre loyer mensuel. Peut elle convenir d'une convention de mise à disposition gratuite d'une salle pour une association ?

salut helodie, toute location est conditionnée par un contrat dans lequel chaque parti s'engage à respect les conditions de l'autre. si tu vois que pour ce qui de ton cas cette conditon ne porte pas prejudice à vton bailleur, tu peux le faire