Legs père fils, terrains nus marais zone de préemption ?



pilet-80
Cette question a été posée par pilet 80, le 12/03/2010 à à 19h55.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 pilet 80 a écrit [12/03/2010 - 19h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
pilet 80

Je recherche des informations precises concernant la transmission de patrimoine (terres ) à ses enfants, si des organismes comme le conservatoire du littoral ou la safer peuvent preempter ces terrains lors d'une transmission de patrimoine comme dans une vente entre particuliers merci de vos réponses (avec ref juridiques)




 cochise_fr a écrit [13/03/2010 - 15h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui les services de l'état ont à peu près tous les droits, y compris de vous spolier de vos biens si nécessaire. Ils ne sont même pas obligés d'attendre que vous vendiez, mais en cas de vente, ils sont effectivement prioritaires et ce sont eux qui fixent les prix..... bien en dessous de leur valeur le plus souvent, ce qui me fait dire qu'il vaut mieux négocier avec eux AVANT plutôt qu'engager des procédures après.... car au pire, ils peuvent juste vous expulser de vos terres, sans rien vous demander.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [14/03/2010 - 00h21 ]  
betina

Le prix est celui des domaines,il est souvent de la moitié de ce que vous pensiez obtenir.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


Répondre à pilet 80






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.