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Hypothéquer un bien reçu en donation aux 2/3 ?



mgr56750
Cette question a été posée par MGR56750, le 15/10/2009 à à 15h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 MGR56750 a écrit [15/10/2009 - 15h02 dans "Hypothéquer un bien reçu en donation aux 2/3 ?" ]  
MGR56750

Est-il possible de mettre en garantie d'un rachat de crédit une maison reçue en donation de mes parents, aux 2/3 ? Bien sûr avec l'accord des donateurs.




 Gaul a écrit [16/10/2009 - 11h24 dans "Hypothéquer un bien reçu en donation aux 2/3 ?" ]  
Gaul

Si toi et les donateurs avez reçu des avantages de ce don, il faut être d'accord en application à la règle de "reçu de don pour une partie de la valeur". Soit l'organisme de bienfaisance paie aux donateurs une partie de la valeur ou il prend en charge l'hypothèque ou la rembourse. Tu peux éventuellement te rapprocher auprès d'un avocat fiscaliste ou d'un notaire pour mettre en place ta démarche au cas échéant




 simon30z a écrit [16/10/2009 - 11h24 dans "Hypothéquer un bien reçu en donation aux 2/3 ?" ]  
simon30z

Si la maison ne vous appartient pas totalement, comment voulez vous bénéficier d'une hypothèque ? Même avec l'accord des donateurs je doute que cela soit possible. Ou alors, il faudrait demander l'avis à votre notaire. Cordialement.




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