Contrat de mariage et saisie par Huissier ?



sarahetbenoit
Cette question a été posée par sarahetbenoit, le 27/09/2009 à à 11h51.  *  Alerter les modérateurs
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 sarahetbenoit a écrit [27/09/2009 - 11h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sarahetbenoit

bonjour,

Je suis remariée actuellement depuis 2 mois plus ou moins avec un contrat de mariage avec
séparations de biens.

De mon premier mariage suite à un litige mon ex mari et moi devons reglé une somme de 4000 euros chacun. Ne gagnant pas des fortunes jusqu'à combien peut-on me saisir sur mon salaire? et peuvent ils saisir sur la paye de mon nouveau mari malgré mon contrat de mariage?

Merci pour votre temps et vos réponses

Sarah




 cochise_fr a écrit [27/09/2009 - 20h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Ci joint un tableau de calcul:
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=0&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 sarahetbenoit a écrit [27/09/2009 - 22h34 ]  
sarahetbenoit

merci cochise c'est gentil pour ta réponse mais j'habite en Belgique je pense que ce site c'est pour la loi française. Mais encore merci de l'attention




 cochise_fr a écrit [28/09/2009 - 07h03 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bon, alors essaye celui-ci.... pour la Belgique:

http://fr.vivat.be/quotidien/emploi-retraite/article.asp?pageid=683

ou encore:

http://www.droit-fiscalite-belge.com/article575.html

Mais je ne sais pas si les lois sont à jour.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 sarahetbenoit a écrit [28/09/2009 - 11h44 ]  
sarahetbenoit

Une seconde fois merci à vous pour le moment vous avez été le seul à me répondre c'est super gentil de votre part. Les sites que vous m'avez donné sont utiles mais reste à savoir s'ils vont se baser sur mon salaire ou sur celui de mon mari avec en sachant que la dette était de mon premier mariage suite à des conneries de mon ex époux mais bon comme nous étions marié sur le régime de la communauté tout est divisé en deux part égal et que mon second mariage à été fait sous un contrat de mariage avec séparations de biens?
Car s'ils ne cumule pas les salaires avec deux enfants à charge et en travaillant qu'un mi temps je doute que je sois solvable. Comment ça se passe dans ces cas là? Si je suis pas solvable la dette devra quand même être soldée?




 cochise_fr a écrit [28/09/2009 - 20h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention tout de même.

Je ne connais pas les lois berges, mais comme vous étiez en communauté de bien avec votre EX, la somme est certes partagée, mais si l'un ne paye pas.... c'est au deuxième de payer la totalité (en tout cas en France) ce qui présente un gros risque.

Comme l'affaire est antérieure à votre re-mariage, et que vous ête en "séparation de biens", je ne pense pas qu'ils puissent demander quoi que ce soit à votre mari actuel qui n'est pas concerné.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [28/09/2009 - 21h01 ]  
cochise_fr

Bien sur ce sont "les lois BELGES" et non berges.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 sarahetbenoit a écrit [29/09/2009 - 05h30 ]  
sarahetbenoit

Je verrais bien ma foi de toute façon les faits sont là et ça changera plus rien. Je payerais ce qu'il y aura à payer petit à petit et si je dois payer pour mon ex mari je repasserais devant un juge pour qu'il me rembourse la moitié de ce qu'il me devra étant donné que lors de notre divorce par consentement mutuel il est stipulé que chacun doit payer la moitié de cette affaire. Merci pour vos réponses Sarah




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