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Un des héritier peut-il poser de l'argent en bourse sans l'avis des autres héritiers et sans l'avoir signalé au notaire ?



emilieboiss
Cette question a été posée par emilieboiss, le 02/08/2007 à à 15h45.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 emilieboiss a écrit [02/08/2007 - 15h45] 
emilieboiss

Suite à la signature de l'indivision de mardi dernier c'est à ce moment qu'on a vu se placement en bourse et que beaucoup d'argent manquait, grosse difference de ce qui avait été dit au décès d'un des premiers conjoints (les parents).




emilieboiss


 Ipfix a écrit [02/08/2007 - 17h57] 
Ipfix

Si le partage suite à l'héritage n'a pas été effectué en théorie toute somme d'argent est gelée sur le compte en banque du défunt, mais si en revanche du vivant de la personne ou quelque temps avant de l'argent a été placé en bourse c'est parfaitement légal. si de l'argent après la mort du defunt à été placé en bourse je ne pense pas que ce soit légal mais dans tout les cas cet argent doit être redistribué entre le ou les héritiers. Consultez un avocat pour plus de précision ou un notaire je pense que votre affaire risque d'avoir un goût salé.




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