Grange et droit de passage ?



webremi
Cette question a été posée par webremi, le 11/07/2011 à à 16h06.  *  Alerter les modérateurs
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 webremi a écrit [11/07/2011 - 16h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
webremi

Bonjour à tous

Mon grand pere fermier de son etat, possede une grange sur un terrain agricole en bordure de sa maison principale. Un de ses voisins souhaite la racheter pour en faire un local industriel (charpentier)

Pourquoi pas mais je me pose des questions
1. Quels risques pour l'avenir? Est ce que cette grange peut se tranfromer en immeuble d'habitation dans le futur?
2. Pour accéder à son local, le charpentier devra prendre un chemin appartenant à mon grand pere (via un droit de passage). Y a t'il des risques à cela? Si un camion passe sur le chemin et à un accident est ce que le proprietaire du chemin (donc le grand pere) peut etre ennuyé?

Merci de votre aide et de vos conseils

Cdt




 Dunamis a écrit [11/07/2011 - 16h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

Pour établir un droit de passage, il me semble qu'il faut l'intervention d'un expert géomètre et/ou d'un notaire.

Le problème du droit de passage, c'est d'une part la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre, mais aussi, dans l'avenir, ceux des futurs acquereurs de la ferme de votre grand-père ou du local industriel. Sans compter l'obligation de maintenir ledit passage carrossable.
Et les chiens possédés, par exemple, peuvent gêner le passage s'il sont gardiens. De même que des animaux en vadrouilles (je pense ici à des volailles )
Et nul n'est à l'abris d'un conflit qui nuirait aux deux partis. Il conviendra de mettre l'accord par écrit et ce avec le plus de détail possible, cela afin de parer à tout abus ou question.

Ceci dit, si le terrain vendu est constructible, il est effectivement possible qu'un jour une maison de lotissement soit bâtie ou même un hangar. Et les matériaux de construction ne seront pas forcément très nobles.
Mais cela sous-entendrait la deconstruction voire la démolition du local prévu, ce qui n'est pas souvent rentable.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 cochise_fr a écrit [11/07/2011 - 18h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour les droits (ou pas) de construction, c'est à la mairie sur place qu'il faut demander ce qu'on a le droit de construire à cet endroit.
Ces droits peuvent d'ailleurs évoluer dans le temps au gré des décisions municipales (ou autres).

Si le terrain est enclavé, il y aura obligatoirement un droit de passage, mais s'il ne l'est pas et qu'une ouverture est possible (même si elle n'existe pas actuellement) ailleurs que par l'accès actuel, il n'y aura pas besoin de droit de passage. Le droit de passage est une servitude, et plus elle sera décrite précisément, mieux ce sera, et dans les moindres détails, afin d'éviter les conflits plus tard.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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