Les frais de quote-part EDD/RCP sont-ils à la charge du promoteur ?



seki77
Cette question a été posée par seki77, le 05/12/2011 à à 13h24.  *  Alerter les modérateurs
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 seki77 a écrit [05/12/2011 - 13h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
seki77

Les frais de quote-part EDD/RCP sont-ils à la charge du promoteur ?




 betinaweb a écrit [05/12/2011 - 17h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Ce serait étonnant à moins que vous n'ayez signé quelque chose dans ce sens.

Le RCP c'est le règlement de copropriété qui est publié par le notaire aux hypothèques ,il comprend également l'EDD,qui décrit les parties privatives de chaque lot de copropriété et leur quote- part des parties communes.
Ce sont des documents que vous garderez jusqu'à la vente de votre bien.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Anonyme a écrit [31/01/2013 - 14h19 ]  
Anonyme

Non, les frais de quote-part EDD/RCP, tout comme les frais de prêt (en cas de prêt) sont à la charge de l'acheteur et non du promoteur.
A combien s’élèvent ces frais ? Car dans certains cas vous pouvez les contester




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