Frais notaire, refus signer Donation entre époux le jour J de la signature ?



jcswaddle
Cette question a été posée par jcswaddle, le 16/02/2013 à à 10h55.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 jcswaddle a écrit [16/02/2013 - 10h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jcswaddle

Bonjour Monsieur,

En 2008, j'ai acheté et emprunté seul un appartement.
Aujourd'hui, je souhaitais faire une donation à ma femme à 50/50. Après avoir pris un rdv chez le notaire, le montant des frais s'élevait à 3000€.
Un rdv avait été pris pour signer mais le jour J, face au notaire nous avons décidé de réfléchir un peu plus et maintenant nous ne souhaitons plus faire cette donation.
Nous vivons très bien comme ça et 3000€ est une somme.

Donc ma question est la suivante : en cas de refus de signer, annulation de la donation, vu que le notaire avait préparé tous les documents et qu'il nous avait déja demandé 150€ de provision, peut il nous demander des frais pour avoir tout préparé ? si oui à combien pourraient ils s'élevés ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bien Cordialement.




 oyster a écrit [17/02/2013 - 08h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Effectivement le notaire devrait réclamer le temps pour établir le dossier!




 cochise_fr a écrit [17/02/2013 - 20h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bien sur, le notaire a le droit.
Pour le montant, c'est à lui qu'il faut poser la question.
Attention, les 3000 euros couvrent bien d'autres frais que ceux du notaire. Et, bien sur, seuls les fris du notaire peuvent vous être demandés puisque l'action n'a pas été faite.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Teoc a écrit [20/02/2013 - 11h19 ]  
Teoc

Il a le droit de vous demander de payer les frais liés à son travail mais en toute logique il devrait s'agir de moins de 3000 euros puisque l'abandon de ce projet va supprimer des étapes qui ne devront pas être facturées.
Comme l'a dit cochise, les 3000 euros ne sont pas uniquement les frais de notaire donc si il vous demande la totalité demandez lui le détail de la facture pour savoir ce que vous devez payer et ce que vous pouvez déduire.




Répondre à jcswaddle






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.