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Faire une donation à son époux ?



satine22
Cette question a été posée par satine22, le 11/06/2009 à à 10h51.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 satine22 a écrit [11/06/2009 - 10h51 dans "Faire une donation à son époux ?" ]  
satine22

je suis mariée sous le régime de la communauté , nous avons un bien immo et je souhaiterai le faire don de ma aprt a titre gratuit, car nous souhaitons divorcer pa la suite , il souhaite garder la maison ce qui ne pose aucun problème , je voudrais surtout étre désolidarisée du prét immo




 cochise_fr a écrit [11/06/2009 - 11h11 dans "Faire une donation à son époux ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble que cela ne sera possible qu'après le divorce, par la vente du bien et le rachat de ta part par ton ex-mari.

Lui faire un don actuellement est inutile puisque vous êtes en communauté de biens = 50 pour cent de tout est à chacun.

Pour sortir du crédit, il n'y a que la vente qui pourra le faire..... une fois le divorce prononcé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 patou3131 a écrit [13/06/2009 - 01h56 dans "Faire une donation à son époux ?" ]  
patou3131

Il faut poser la question au notaire est-ce un divorce à l'amiable ? Si oui, c'est faisable




patou3131


 satine22 a écrit [14/06/2009 - 20h53 ]  
satine22

oui c est un divorce a l amiable




 patou3131 a écrit [14/06/2009 - 21h19 ]  
patou3131

Bonsoir, je pense que c'est possible ; mais il faudrait un acte notarié. Si vous êtes d'accord tous les deux ; (que vous n'avez pas d'enfants) car là si vous avez des enfants vous pouvez leur donner votre part ce qui vous dégage du bien aussi. Vous pouvez dire que votre part vous la laissez à vos enfants, je connais quelqu'un qui l'a fait. A bientôt




patou3131


 satine22 a écrit [14/06/2009 - 21h20 ]  
satine22

oui ok mais après pour me désolidariser du prét et que cela pose un problème




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