Est-il possilbe de changer le titre de propriété sur une maison en construction?



pyro76
Cette question a été posée par pyro76, le 04/02/2011 à à 13h27.  *  Alerter les modérateurs
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 pyro76 a écrit [04/02/2011 - 13h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
pyro76

Bonjour, ma copine a acheté un terrain afin de faire construire sa maison. Cet achat a eté effectué en janvier 2010. A ce moment, elle etait célibataire. Depuis nous sommes en couple cependant le titre de proprieté est à son seul nom. de ce fait je ne peux effectuer aucun travaux, etant donné que la maison n'ai pas à mon nom aussi. J'ai demandé à mon amie de faire modifier cela afin que la maison soit à nos deux noms (un achat commun) et dans ce cas je payerai aussi le credit de la maison.Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas car elle lorsqu'elle etait celibataire elle a bénéficié de credit spécifique. Ma question est de savoir si il est possible que je sois proprietaire au meme titre que mon amie? cela eviterai en effet toute exclusion de ma part dans le projet immobilier car jene peux evidement pas investir car jenesuis pas reconnu comme proprietaire. ma demarche sert à me couvrir en cas de rupture avec mon amie car si j'investie dans la maison et qu'on se sépare rien ne couvre mon investissement et de ce fait je perderai tout. Donc j'aimerai savoir comment je peux sécurisé mon invetissement en cas de séparation et quelles sont les démarches.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement




F.COUTURE


 Fourmi a écrit [04/02/2011 - 17h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Fourmi

Il y a possibilité, si tu es actuellement en couple ou que plus tard vous vous mariez il ne faut pas épargner l'éventualité d'une séparation ou que l'un de vous deux décède, malheureusement ! Ton amie peut faire établir un testament ou un acte de donation dans lequel elle te lègue tout ou en partie la maison et vous pouvez vous pacser, comme ça, si elle décéde, cette part te revient, et tu ne paieras pas de droit d'exonération en cas de décès. Si vous vous séparez ou vous mariez ou divorcez au cas échéant, tu n'auras aucun droit sur la maison mais tu devras lui rembourser les sommes engagées dans le remboursement de l'emprunt réévaluées en fonction de la plus value de la maison. Il vaut mieux te rendre chez le notaire (mais c'est pas gratuit) qui lui changera le titre en fonction actuelle, mais logiquement un titre de propriété ne se change pas.




 PSYCHO1 a écrit [04/02/2011 - 19h22 ]  
PSYCHO1

N'existerait-il pas une possibilité devant notaire ? Du genre ta copine te cède, moyennant la somme de ... la moitié du terrain ? Vous seriez ainsi copropriétaires du terrain et construiriez également en copropriété. A vous deux cependant de prendre les conseils d'un professionnel pour préserver chacun votre avenir.




Ah, si tous les gars du monde ...


 cochise_fr a écrit [05/02/2011 - 00h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre solution.... est de vous marier en communauté de biens complète..... ainsi la moitié de tout (vos biens et les siens) devient à vous sans frais ou presque.

Toute autre solution engagera des frais qui peuvent être élevés, puisqu'il faudra refaire deux crédits acceptés pour rembourser en totalité le premier, et faire des enregistrements notariés de vos accords financiers.

Effectivement, tous les investissements que vous faites pour des travaux petits ou grands sont en pure perte en cas de départ..... sauf à faire des écrits entre vous, et là encore à les enregistrer auprès d'un notaire pour en valider la forme et l'application ultérieure.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [05/02/2011 - 00h45 ]  
Wisty

Bonsoir,

Ce qui me frappe pyro, c'est que tu déclares, ne pas vouloir faire de travaux, parce que la maison n'est pas à ton nom. Je me pose la question, sur les sentiments que tu as à l'égard de ta copine, ou sur sa maison, puisque tu voudrais l'avoir à ton nom.
- Donc, j'en conclus de ta mentalité de marchandage, " je fais des travaux à condition d'être copriétaire de l'immeuble.......
Si c'est elle, qui investi dans la construction, et que plus tard, s'il est question de mariage, et que tout va bien, mon dieu, elle est seule juge de savoir ce qu'elle doit faire, sans que tu lui impose cette intention prématurée, je pense.




Wisty


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