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Est-il possible de casser un avenant ?



tutute
Cette question a été posée par tutute, le 13/10/2008 à à 17h53.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 tutute a écrit [13/10/2008 - 17h53] 
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tutute

J'ai acheté un terrain seule dans mon nom puis on a fait un avenant aux deux noms suite a séparation (nous sommes pas mariés) peut-on casser cet avenant.



 krylatov a écrit [14/10/2008 - 10h17] 
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krylatov

UN avenant est une modification d'une clause de contrat.
Si le bénéficiare de l'avenant a signé en ajoutant 'bon pour bénéfice', la modification unilatérale n'est pas possible.Sinon, voir avec votre notaire.



Le temps a filé, et la bobine a chû.

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