Durée d'une succession et tarifs ?



nicolette-1947
Cette question a été posée par nicolette 1947, le 05/04/2013 à à 16h04.  *  Alerter les modérateurs
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 nicolette 1947 a écrit [05/04/2013 - 16h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nicolette 1947

Bonjour.
Ma mère veuve a eu deux enfants.Elle vient de décéder et nous a laissé un appartement d'une valeur de 140000euros et un compte bancaire avec 80000euros Quels seront les frais de succession pour chaque enfant et quelle est la durée maximale d'une succession.Je précise qu'il n'y a pas de problème entre les enfants.Cordialement N MOQUET




MOQUET


 cochise_fr a écrit [06/04/2013 - 01h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout est là:

http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml

pour les frais de succession qui ne dépendent pas du temps qui passe.
Il peut s'y ajouter ensuite toutes sortes de frais de procédure en fonction de la complexité de la succession et de l'entente entre les héritiers. C'est le notaire qui vous dira cela, mais de toute façon ce sera le même prix partout à quelques euros près.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marietoutou a écrit [09/04/2013 - 10h29 ]  
marietoutou

Si il n'y a pas de mésentente entre les héritiers ça devrait aller très vite et pour ce qui est du tarif, comme vous le savez sans doute, il est calculé en selon un pourcentage qui varie en fonction du lien de parenté.
En voici un exemple :

Moins de 8.072 € - 5%
Entre 8.072 € et 12.109 € - 10%
Entre 12.109 € et 15.932 € - 15%
Entre 15.932 € et 552.324 € - 20%
Entre 552.324 € et 902.838 € - 30%
Entre 902.838 € et 1.805.677 € - 40%
Supérieure à 1.805.677 € - 45%

Cela devrait déjà vous aider à vous donner une petite idée.




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