Est-ce possible de demander un duplicata de l'acte de vente de ma maison ? Est-ce gratuit ?

Cette question a été posée par joceflo, le 25/09/2008 à à 16h15. *
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Réponses

first2008 a écrit [25/09/2008 - 19h07]

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possible de demander le duplicata de l'acte de vente de ma maison a mon notaire chez qui l'acte a été fait a mon sens cela est bien gratuit s'il a reçus sa commission sur le montant de de la vente

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