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Quels droits de succession ?



gendmans
Cette question a été posée par gendmans, le 10/01/2009 à à 14h44.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


La meilleure réponse



 cochise_fr a écrit [11/01/2009 - 02h28] 
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cochise_fr

Bonjour, Ne confondez pas l'usufruit qui est un droit d'usage avec...



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Réponses



 gendmans a écrit [10/01/2009 - 14h44 dans "Quels droits de succession ?" ]  
gendmans

Je suis enfant unique. Après le décès de ma mère, j'ai hérité du 3/8ème des biens mobiliers et immobiliers, l'usufruit étant à mon père ( mes parents ayant faient une donation au dernier vivant).
Mon père se remarie. Quand sera t-il lors du décès de mon père? S'ils font une donation au dernier vivant, qu'elle sera ma position dans ce second héritage?
Merci d'avance pour tous vos renseignements utiles.




 cochise_fr a écrit [10/01/2009 - 16h53 dans "Quels droits de succession ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre part ne change pas et n'entre pas dans le nouveau mariage. Votre père ne peut pas no plus vous déshériter de votre part à son décès.....mais il peut faire ce qu'il veut du reste et en transférer l'usufruit à sa nouvelle compagne.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 gendmans a écrit [10/01/2009 - 20h48 dans "Quels droits de succession ?" ]  
gendmans

Bonsoir,
Merci pour votre réponse si rapide et complète.
Donc si mon père transfert l'usufruit à ma nouvelle belle-mère, à son décès je devrai partager les biens avec ses enfants?




 cochise_fr a écrit [11/01/2009 - 02h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ne confondez pas l'usufruit qui est un droit d'usage avec le droit de propriété.

Les répartitions de propriété pour une succession compliquée ne sont pas simples et peuvent être très différentes selon les dispositions prises parles morts avant leur décès..... qui sont d'une grande variété.

Au décès de votre père, vous aurez au moins 25% de son patrimoine (partie réservataire) ....mais pour le reste, il peut faire ce qu'il veut. Vous pourriez donc vous retrouver effectivement en indivision avec des enfants de ce nouveau mariage.... par exemple.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 gendmans a écrit [11/01/2009 - 14h41 ]  
gendmans

Bonjour Cochise merci pour vos réponses, cela m'éclaire un peu plus sur une futur situation. Cordialement




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